CHAPITRE Ie

De la Succession entre époux dans l'ancien droit civil.

D'après le système successoral de celte période tel qu'il résulte de la loi des XII Tables, trois ordres d’héritiers sont appelés à la succession d’une personne décédée : d'abord les heredes sui, puis les agnats, enfin les gentiles. Les rédacteurs de cette loi s'étaient basés sur l'organisation de la famille à cette époque. Ils ne voulaient pas que dans les rares cas où le paterfamilias aurait omis de pourvoir à la distribution de son patrimoine suivant ses préférences, ses biens pussent sortir de la famille, telle qu’elle était constituée, c’est-à-dire de la famille par les mâles. |

On doit croire que sous un pareil régime l'époux survivant n’a jamais pu arriver à la succession de son conjoint prédécédé. Ce serait en partie une erreur. Nous allons voir en effet la femme venir très souvent concourir avec ses propres enfants sur la succession de son mari. Ce résultat est dû à une antique institution du droit romain, la manus, qui faisait acquérir au mari la patria potestas sur la personne de sa femme. Celle-ci devenait ainsi la filea de son mari et prenait place parmi ses heredes sui. Quant au mari, il ne pourra pas succéder à sa femme, pour la raison que celle-ci n’a pas laissé de succession à son décès. Les biens qu’elle avait au jour du mariage et ceux qu'elle a acquis depuis se sont, par

ER — l'effet de la manus, absorbés dans le patrimoine du mari.

Mais si les mariages avec manus furent, pendant longtemps, très fréquents à Rome, il vint un jour où les mariages sans manus ou, comme on les a appelés, les mariages libres, entrèrent daus les mœurs.

Nous aurons donc à nous placer successivement en présence de deux situations :

1° Mariage concla avec manus ;

2° Mariage sans manus ou mariage libre.

SECTION PREMIÈRE

Ds la manus et de ses effets, spécialement au point de vue successoral.

Une question encore très discutée aujourd’hui est celle de savoir à quelle époque exacte la manus apparut à Rome et parlant à quel moment les droits successoraux de la femme furent reconnus par le législateur romain.

L'existence de la manus nous est révélée pour la première fois par la loi des XIT Tables, qui indique à la femme le moyen d'échapper à la manus par la trinoctit usurpatio. Mais faut-il croire que ce soient les décemvirs, les rédacteurs de cet antique monument législatif, qui l’aient importé à Rome? Personne ne le soutient el tous les commentateurs sont d'accord pour reconnaître que la manus est bien antérieure à la République, et qu’elle dut, dès l'époque royale, conférer à la femme des droits sur la succession laissée par son mari.

Il est difficile de donner une date exacte; mais, on peut aisément conjecturer que l'apparition de la manus

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est contemporaine de la fondation de Rome. Denys d'Halicarnasse (1) nous apprend qu'à cette époque le fils était libéré de la puissance paternelle par le fait d'épouser une femme suivant le rite solennel, ‘et que, dans ce cas, les biens de cette dernière lui étaient attribués. C’est donc que, dès l’origine de la ville, la confarreatio était déjà connue, et qu’elle engendrail l’un des principaux effets de la manus. La puissance maritale aurait donc de très bonne heure existé à Rome. Peut-être ceux des rois de Rome, qui étaient étrusques d’origine, l'ont-ils introduite en même temps que d’autres institutions que les élrusques apportèrent de l'Inde. Ainsi s’expliquerail l’analogie de la confarreatio avec le mariage des brahmines que cette cérémonie rappelle dans ses moindres détails.

Mais, si l’on est unanime à admettre que la manus remonte à la plus haute antiquité, les controverses naissent, dès que l’on veut approfondir son développement historique ou déterminer son caractère. S’est-elle dès le principe rencontrée dans tous les mariages, sans distin guer la classe sociale à laquelle appartenaient les époux ? Etait-elle au début une suite nécessaire du mariage, ou n’en a-elle jamais été qu'une suite naturelle ? Autant de questions sur lesquelles les interprètes sont loin d’être d'accord, et qui ont suscité une foule d'opinions. Nous indiquerons aussi brièvement que possible les principales solutions qui ont été proposées.

Un certain nombre d'auteurs (2) estiment qu'aux pre-

(1) Antiquités romaines, IX, 95,

(2) P. Gide, Etude sur la condition privée de la femme, p.113.

Ginoulhiac, Histoire du régime dotal et de lacommunauté en France, pp. 56 et 57. Fr. Despagnet, Thèse de doctorat, pp.?4et 25.

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miers siècles de Rome tous les mariages sans distinction entraînaient la manus. Pour les patriciens, disent-ils, il est cerlain que dès les premiers temps ils employèrent la forme de la confarreatio, dont le but est de faire participer la femme au culte des dieux domestiques de la famille dans laquelle elle entre. Dès que les époux avaient offert leur sacrifice aux divinités du foyer, la femme tombait sous la puissance du mari, et n'avait plus d’auires parents que son mari et les parents de celui-ci. Quant aux plébéiens, ils durent dès l'origine recourir à la coemplio, qui n’est autre chose que l'achat de la femme par le mari, et que l’on retrouve chez tous les peuples primitifs. Le père, en vendant sa fille, transmettait au mari tous les droits qu’il avait sur elle ; elle était la filiafamilias du père de famille, elle devenait la fiia de son époux.

Une seconde opinion, qui n’est plus guère en faveur aujourd’hui, prétend que la manus n'aurait d’abord existé que pour les plébéiens, et que les premiers mariages patriciens n'auraient pas fait sortir la femme de sa famille agnatique. On dit que la manus proviendrait de l'enlèvement des Sabines par les plébéiens, et que le mot même de manus ne serait qu’un souvenir de la conquête brutale que les plébéiens durent faire de leurs femmes. Les patriciens qui n'avaient pas besoin de se procurer des épouses n’auraient connu la manus que plus tard (4).

Ce système est contredit par Tite-Live qui déclare très nettement (2) que les premiers du peuple comme les

(1) De Fresquet, Revue historique, t. II, p. 139. (2) Histoire romaine, liv. I, chap. IX.

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derniers n’avaient pas de compagnes quand la ville fut fondée, et que tous auraient dû recourir à un enlèvement pour s’en procurer. D'un autre côté, la confarrealro employée probablement par les patriciens seuls au début, n'aurait pas alors entrainé la manus. Or Denys d'Halcarnasse nous a déjà montré la confarreatio produisant cet effet dès les premiers temps de Rome. Enfin onne comprend pas pourquoi les patriciennes, libres d’abord, auraient été ensuite soumises à une puissance, qui était éminemment contraire aux idées conservatrices de l’époque, puisqu'elle faisait sortir les biens de la femme de sa propre famille.

La première opinion nous paraît également devoir être écartée. Elle ne tient pas compte de la différence profonde qui séparait les deux classes de la population dans cette période de l’histoire romaine. La classe patricienne constituait tout le peuple romain. La plèbe n'avait que les droits qui dérivaient du jus gentium ; les patriciens seuls avaient tous les droits publics et privés. Ils pouvaient seuls contracter un mariage légitime, et il est probable que la confarreatio à été la première forme des justæ nupiiæ (1). Ce système cadre d'abord fort bien avec les idées du temps qui faisaient surtout du mariage une union religieuse qui devait être consacrée au pied des autels domestiques : ce qui exigeait que le mari eut des sacra privata. En outre, il a l'avantage d'expliquer les vieilles définitions que les anciens auteurs donnent Cu patricien ; c’est celui qui € patren ciere

(1) Hase, De Manu, pp. 7 et s. Esmein, Mélanges d'Histoire du Droit et. de critique. Droit Romain, pp. 4 et 6.

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potesi », c’est-à-dire, comme le remarquent Denys d'Halicarnasse et Plutarque, celui qui seul a un père certain et légitime. C’est la même idée qu’exprime Fœstus, en disant que patricien et ingénu, c’est tout un ({). Et qu’on ne soit pas étonné de voir les Romains considérer l'acquisition de la manus sur l'épouse, comme la condition nécessaire des justæ nupliæ, de l'union qui produit la paternité légiiime. Ces idées sont communes « aux « diverses branches de la famille indo-européenne, qui « paraissent avoir pensé au début que l'homme ne pou- € vait avoir la puissance sur Son enfant que s’il avait € déjà la puissance sur la mère (2) ».

Les plébéiens vécurent donc dans des unions analogues au concubinat de l’époque classique, et leurs enfants, aux yeux de la loi, n’avaient ni père, ni agnats. Le jour où ils obtinrent, outre les droits politiques, la plupart des droits privés, el qu'il fallut leur communiquer la paternité légitime et l’agnation, on créa pour eux une forme civile du mariage faisant acquérir la manus (3). Ce fut probablement la coemptio, qui ne fut qu'une subtile applicalion de la mancipalio, puis serait venu l’usus, imité de l'usucapion, qui aurait d’abord validé les mariages appuyés sur une confarrealio ou une coemplio irrégulières, et qui aurait ensuite transformé en Justæ nupliæ les unions sérieuses non accompagnées de l’une de ces deux formes de conventio in manum.

Mais si la manus et le mariage légilime paraissent

(1) Livre X, 8.

(2) Esmein, op. c2t. p.8 (3) Fustel de ne La Cité antique, p. 368.

d’abord avoir été confondus, disons immédiatement que la naissance du mariage libre, qui ne tarda pas à suivre la création de l’usus, vint permettre de bonne heure aux époux de séparer ces deux institutions. Nous renvoyons pour le surplus aux explications plus détaillées que nous donnerons, quand nous nous demanderons quelles furent les causes de la désuétude dans laquelle tomba la manus, et celles de l'apparition du mariage libre.

Pour l'instant, nous devons nous occuper des effets successoraux de la manus et leur consacrer des dévelopnements assez considérables. Supposons d’abord que c'est la femme qui survit. Il faut se rappeler les conséquences que produit la manus sur la situation juridique de la femme. Gaïus les a résumées dans une formule demeurée célèbre : « Zn familiam vert transiebat filiæque locum obtinebat. » La femme entre donc dans la famille de son mari et elle devient la fille de son époux. Cette qualité va être pour elle la source de droits héréditaires importants. Les Romains, avec celte logique qui est le caractéristique de leur législation, déduisirent toutes les conséquences de ce principe de filiation fictive (1) et accordèrent à la femme tous les droits successoraux d’une filiafamilias. C'est ce dont nous allons nous rendre compte, en distinguant deux hypothèses : celle où le mari a fait un testament, et celle où il est mort intestat.

PREMIÈRE HYPOTHÈSE.— Le mari a fait un testament. La femme 2x manu, étant assimilée à une filiafamilias, est heres sua. Elle doit donc conformément à la

(1) G. Boissonade, Histoire des droits de l'époux survivant, p. 63

se

règle générale être instituée ou exhérédée : « Sui heredes « Onstituendi sunt vel exheredandi.…. item uxor € quæ in manu est..... » (Up. Reg. XXII, $ 14). Mais il en sera de la femme comme de la filiafamilias : le mari pourra l’exhéréder inter celeros, c’est-à-dire en plaçant à la suite de l'institution cette formule vague : ceteri exherëédes sunto. (Quant aux fils, ils doivent être exhérédés nominalim).

Dans le cas où la femme aurait élé omise, le testament ne sera pas nul: résultat qui se produit quand un filius heres suus a élé omis ; mais, comme dans le cas d’omis- : sion d’une fille ou d'un petit-fils, il y aura lieu au jus accrescendi ad certam portionem. Si ce sont des heredes sur qui ont élé intitués, il sera attribué à la femme une part virile, c'est-à-dire, comme nous le dirons plus loin, précisément la part qui lui aurait été dévolue ab intestat; si la femme est simplement en présence d’extraner, elle obtiendra la moitié de la succession (Gaïus, I, $ 124. Ulp. Reg. XXII, $ 17). S'il y a tout à la fois des sui et des extranes inslitués, il faut supposer qu’on se trouve en face de deux hérédités distinctes, dont l’une serait dévolue aux sut et l’autre aux extranet : la femme omise prendra une part virile de l’ensemble des portions attribuées aux suw2, el une motié des portions attribuées aux extranet. (Paul. Sentent, Liv. IT, T. IV. B. $ 8}. De sorte que, comme le remarque M. Accarias, s’il y a plusieurs sui et un extraneus, tous institués ex partibus æquis, la femme omise prendra plus qu'elle n’aurait eu comme héritière ab tntestat (|).

(1) Précis de droit romain, 4° édit. T. I, p. 873, note 1.

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Sile mari a fait un testament avant de se marier, la conventio in manum produit le même effet que la survenance d’un posthume : le testament est alors ruplum (G. I, $ 139. Ulp. XXIE, $ 3). Gaïus admet ce résultat € omnimodo » ($ 138) : donc même si la femme a été instituée ou exhérédée par avance. Il faut croire cependant que cette solulion, certaine du temps de Gaïus, fut modifiée plus tard, pour le cas où la femme aurait été instituée d'avance par le testateur et que dans celte hypothèse, le testament ne fut plus ruptum. Un puissant argument d'analogie se tire de deux textes du Digeste. La L. 18 De Inj. rupt. XXVIIT, 3, porte que l’adrogation d’un individu loco filii ne rompt pas le testament antérieurement fait, si toutefois ce testament renferme uve institution en sa faveur. Le second texte est la L. 23, $ 1, De lib. et post. XXNIH, 2, qui donne la même solution, au cas où un individu ayant élé adoplé « quasi € nepos ex filio adhuc vivo », et ensuite le fils étant décédé, l'adopté est tombé sous la puissance immédiate du père de famille. Il est probable qu'il faut voir dans ces deux textes des applications d’une règle générale et beaucoup d'auteurs pensent que dans le dernier élat du droit classique le testament subsistait toujours malgré l’agnation ou la quasi agnation d’un suus déjà institué. Quant à l’exhérédation anticipée, elle ne fut jamais admise. Si nous consullons encore des textes relatifs à l’adrogation, nous voyons que le testateur adrogeant une personne qu’il a antérieurement exhérédée, son testament subsiste bien dans le cas exceptionnel où l’adrogé est un descendant qu’il avait émancipé, mais que la rupture s’opère si

cet adrogé estun extraneus (L. 23, pr. D. Delib. et post. L. 8, K Tet8, De bon. poss. contra tab. XXXNII, 4). Donc en principe une exhérédation anticipée n'empêche pas la rupture du testament. Il y avait deux raisons pour le décider ainsi; d’abord, une raisou de logique: comment concevoir une exhérédation qui écarte une personne qui ne fait pas actuellement partie des sut heredes (Gaïos, IL, $ 440) ; ensuite une raison d'équité : l’exhérédalion ne pouvait pas être vue avec la même faveur que l'institution. |

La femme 2n manu émancipée perdait, d’après le droit civil tout droit successoral. Il est probable que le prêteur dut la mettre sur le même rang que la fille émancipée, et lui accorder au cas où elle n'aurait été ni instiluée ni exhérédée la bonorum possessio contra tabulas (G. II, $ 425) (1).

Cette solution à été critiquée par M. Hase. Ce savant romaniste part de ce fait certain, à savoir que le préteur n’accordait pas la bonorum possessio contra tabulas à l'enfant adoptif émancipé par son père adopuif (Inst. I, t. 1, $ 12). Est-ce que, dit M. Hase, la situation n’est pas absolument semblable entre l’enfant adoptif et la la femme 2x manu? La manus, comme l’adoption, ne crée qu’une agnation fictive. Or, il est incontestable que, dans le cas d’adoption, l’émancipation fait disparaître, cette agnation et les liens qui s’y rattachent : adoptionis jura dissoluta sunt emancipatione (L. 4, $ 6, D. Si tabul. testam, nullæ exstabunt XXXVII, 6). Pour-

(1) G. Boissonnade, op. cét., p. 63.

ET ACC quoi n’en serait-il pas de même des droits que la manus confère à la femme ? Donc la femme 2n manu libérée par l'émancipation rentrera dans la famille de san père et y reprendra tous ses droits « naturalia enim jura civils ratio perimere non potest », mais elle aura perdu tous droits à la succession de son mari (1). À

Celie opinion paraît assez rationnelle ; néammoins nous croyons devoir la repousser. Il semble bien d’abord que l'esprit de la loi romaine est d’assimiler la femme on manu plutôt à une filiafamilias naturelle qu'à une fiiafamailias adoptive. En outre, il convient de remarquer que les jurisconsultes antérieurs à Justinien et contemporains de la manus, qui ne manquent jamais de signaler à l’occasion les ressemblances existant entre la femme in manu et d’autres personnes sur certains points. (Collatio leg. Mosaïc. et Rom. XVI, Cap. H, S$S 1,2 et 3 ; Gaïus, II, $ 158 e1 159 ; 138 et 139) sont absolument muets sur cette prétendue assimilation entre la femme mariée cum manu, puis émancipée, et l'enfant adoptif après son émancipation. D'ailleurs, il faut bien le dire, s’il y a analogie entre les deux positions, il n’y à pas identité, et dès lors deux solutions différentes se justifient parfaitement. Il n’y a, en effet, qu’un lien de droit tout fictif qui unisse l’enfant adoptif à l’auteur de l'adoption, et l’on comprend que, l'émancipation venant à briser ce lien purement juridique, il ne reste plus rien qui retienne le fils à son père adoptif. Mais la femme 2n manu qui est émancipée n’en reste pas moins l'épouse de son mari, et l’on conçoit très bien

(1) Hase, op. cit., p. 92.