CHAPITRE Ie". — Exposé du système du Code

CHAPITRE I. — Critique du système du Code...... 135 CHAPITRE IT. — Mouvementd’opinion en faveur d’une réforme. Première proposition CORSA AN See Hero TO TITRE Il Des droits du conjoint survivant sous l'empire de la loi du 9 mars 1891. - PRÉLIMINAIRE ............ iron ie Lit RIM PRER TE 153.

CHAPITRE 1°. — À quelles conditions le conjoint survivant exerce son droit de suc-

COSSIOD RARE Er En Re 169 CHAPITRE IL. — Etendue du droit du conjoint...... 180 + SecTion Î. — De la quotité du droit............. 180 Secrion II. — Formation de la masse sur laquelle

se calcule le droit du conjoint et détermination des biens sur les-

quels:1lks exerce 2 Meur 203

Secrion III. — Limitations au droit du conjoint ré-

sultant des droits de réserve et dérétournt....#%.#oltansse 237 CHAPITRE IIT.— Objet du droit de succession......, 246 SecTion I. — L'époux succède à la propriété.... 246

SecrTion Il. — L'époux succède à un droit d’usu- TUE PR er Le 253

SECTION III. — L'usufruit est converti en une rente MIAGÉRe: potins De er 267 CHAPITRE IV.— Nature du droit de succession ..... 275

Secrion I. — Le conjoint est un successeur ab in- LESC Nine es eh rate 275

SECTION II. — Le conjoint est un successeur irré- Quentin. 0, 10898

SecTion III. — Le conjoint n’est pas héritier réser- SRE NES SR 307

CHAPITRE V, - De la pension alimentaire accordée au Conjoint survivant.......... 310