TITRE IN

Des droits du conjoint survivant sur certains biens de l'époux prédécédé.

CHAPITRE [*. — Droits des veuves sur les majorats, 327 CHAPITRE IT. — Droits des veuves sur les pensions civiles et militaires’ .!....140% 330 CHAPITRE I.— Droits du conjoint survivant sur la propriété littéraire et artistique. 334 CHAPITRE IV.— Droit de succession accordé au conjoint d’un déporté............. 343 CHAPITRE V. — Combinaison de la loi du 9 mars 1891 avec les lois antérieures... 345 APPENDICE. — Essai de législation comparée... .... 353 CONCLUSION... 0e RO M Ne 362 POSITIONS ST ARTE NIE EE Rte: Seite + 365