TUDE D'ÉCOULEMENT

Nous avons vu, dans la section 1°, en étudiant les lois de 1845, de 1854 et de 1898, que la servitude d'écoulement aggravée par le fait du propriétaire supérieur ne pouvait être imposée, même avec paiement d’une indemnité, aux parcs et enclos attenant immédiatement aux habitations.

Mais il n’en est pas de même de la servitude d’écoulement naturel établie par l’art. 640. Celle-ci s'applique indistinctement à tous les fonds, urbains ou ruraux, bâtis ou non bâtis, aux fonds dépendant du domaine public comme à ceux constituant des propriétés privées. (FABBEGUETTES, op. cit., 2, p. 257.) Par suite, le fait pour un fonds d’être