ELLES TOMBENT

L'eau de pluie, dit-on parfois, est res nullius. Cet aphorisme est-il exact ? Peut-être, si l’on considère le moment où, se trouvant encore à l’état de nuages, elle est ballotée par le vent et circule dans le ciel. Même en cet état, on pourrait soutenir que le propriétaire ‘du sol étant propriétaire du dessus jusqu’au ciel, suivant le mot de nos anciens auteurs, les nuages mêmes qui courent au-dessus de son terrain lui appartiennent. Mais la difficulté, pour ne pas dire l'impossibilité qu'il y a à les utiliser est telle que l'on doit plutôt les considérer de méme que les animaux sauvages, comme étant res nullius.

Au reste, c'est une question quelque peu oiseuse et jusqu’au jour où la science aura découvert le. moyen d'arrêter les nuages et de les capter, l’eau de pluie ne nous intéressera qu’à partir du moment où elle prend contact avec le sol.

A partir de cet instant, elle cesse d’être res nullius pour appartenir au propriétaire du terrain surlequel elle est tombée. Bien que notre Code Civil fût, avant la loi de 1898, muet sur ce point, la doctrine et la jurisprudence n’en étaient pas moins unanimes à reconnaître au propriétaire d’un fonds un droit

de propriété pleine et entière sur l’eau de pluie tombée sur son terrain. « Celui qui a reçu directement l’eau de pluie sur son fonds, écrivaient en 1896 MM. Baudry Lacantinerie et Chauveau, € a sur elle un droit absolu, car elle fait partie inté- « grante de son fonds ; il en dispose à son gré et « l’absorbe, s’il le veut, en usages agricoles, indus-

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