DU CHÈQUE CHAPITRE I

hV CHÈQUE. — SA NATURE ; — SON ORIGINE ; — SON UTILITÉ

Le chèque instrument de paiement ; disponibilité des fonds ; — en quoi il se rapproche et en quoi il diffère de la lettre de change. — Origine du chèque; — Angleterre : banques de dépôts; — France: Récépissés, bons de caisse ; jurisprudence; -^ loi du 23 mai 1865.

— Utilité du chèque : -^ intérêt particulier, mobilisation des capitaux ; ^ intérêt général^ circulation du numéraire Ié7

2M TABLB

CHAPITOE H

ou CBtQTIB 4 L*£t1UNGER, SPtfOÀlMMXKT BM AMOLBTBRKB.

Le chef ae exdasivement tiré sur un banquier ; <-- Codes portugais et du Bas-Canada ; ^ législation divergente aux États-Unis.— Six conditions prescrites par le droit aaglids foor tk r^larité du chèque ; — titres métis. ^ Obligations du tiré ; — provision ; pénalité pour défaut de provision; — fkux. — Obligations da porteur \ — présegUtlon ^ temps raisonnable ; — remise conventionnelle du délai de présentation. — Obligations du tireur et des endosseurs. — Cleanng-House ; — ComUry^learing ; — chèqu« croisé. ~ Dn chèque à vue : Angleterre, Hollande, États-Unis, Canada; — législation contraire : Espagne, Portugal, Amérique- Méridionale i«7