INTRODUCTION

L'importance du rôle de l’amnistie, mesure d’apaisement et d’oubli, a considérablement augmenté au cours des siècles. Le législateur s’est montré de plus en plus généreux, et cette générosité croissante a eu

pour résultat de modifier l’idée première dans laquelle on avait conçu cette institution. 4

On comprenait le pardon de certains crimes politiques après des troubles civils, des luttes de partis, des insurrections. Mais si l’amnistie devenait nécessaire à la sécurité publique et même indispensable pour apaiser les passions dangereuses qui avaient démesurément grandi au cours de tels événements, elle devenait déjà beaucoup moins légitime lorsqu'elle effaçait des condamnations pour crimes et délits militaires, parce qu’alors la discipline se trouvait ébranlée. Et on peut aujourd'hui formuler quelques