DUFAURE

DA eee craintes devant des amnisties qui visent non seulement des coupables d’infractions politiques et militaires, maïs encore de nombreux délinquants de droit commun.

Ce sont ces constatations qui ont motivé l’intervention de M. le Garde des Sceaux à la Tribune de la Chambre, lors de la discussion du dernier projet d’amnistie (1).

« Ai-je besoin de rappeler, disait-il, qu’en principe lamnistie ne doit intervenir qu’au lendemain des mouvements d'opinion, d'événements marquants d'ordre historique, qui ont pu provoquer chez les citoyens des entraînements collectifs, susceptibles d’atténuer, sinon de supprimer, les responsabilités individuelles. En dehors de ces circonstances, on risque d’absoudre des catégories de déliiquants dont les responsabilités propres ne trouvent pas leur excuse dans un aveuglement général. »

A mesure que les lois d'amnistie prenaient ainsi plus d’ampleur, elles soulevaient des difficultés nouvelles d'interprétation et d’application. Car l’amnistie n’a jamais été systématisée dans notre droit, n’a jamais été réglementée dans nos codes.

Souvent, a-t-on pu blèmer, non sans justes raisons, l’incohérence de certaines dispositions et critiquer l’imperfection des lois d’amnistie qui se sont succédé. En l’absence d’une réglementation quelconque, la

jurisprudence a eu toute liberté en face des difficultés

(1) J. O. 17 janv. 1933, 2° séance, p. 98.

HS ie 7 .

soulevées par leur application. pour rechercher la solution la plus équitable et la plus conforme à leur esprit. Nos cours et tribunaux, aidés de la doctrine, ont dû remédier à l’insuffisance des lois d’amnistie et interpréter leurs dispositions. Cest leur jurisprudence que nous avons voulu ici examiner et classer et de laquelle nous avons cherché à dégager les principes directeurs d'interprétation et d’application de l’amnistie.

Nous avons espéré que,.malgré les études déjà parues sur lamnistie, notre travail, spécialement cantonné à l’étude de la jurisprudence pouvait présenter au moins un intérêt de synthèse. Et si l’on en juge par le nombre considérable de décisions rendues ces dernières années, la question apparaît à l’ordre du jour. Nous nous bornerons, par conséquent, après un rapide aperçu et de la nature de lamnistie dans ses différentes formes et de son champ d'application, à l’étude des divers effets de l’amnistie, tant au

point de vue pénal que disciplinaire et civil.

BV,

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