DROIT CONSTITUTIONNEL

I. La centralisation n’est pas une conquête de la Révolution française; c’est un des plus détestables abus de l’ancienne monarchie.

IT. La liberté communale est un droit naturel antérieur à la loi positive; toute loi qui la viole est une loi injuste.

III. La séparation des pouvoirs et le régime parlementaire sont les conditions nécessaires de la liberté politique.

Poitiers, le 29 janvier 1889.

Vu par le Doyen, Président de la Thèse, Léopozo THÉZARD.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur, A. Ep. CHAIGNET.

[æ) ne”

Les visas exigés par les règlements sont une garantie des principes et des opinions relatives à la religion, à l’ordre public et aux bonnes mœurs (Statuts du 9 avril 1825, art. 41), mais non des opinions purement juridiques, dont la responsabilité est laissée aux candidats.

Le candidat répondra en outre aux questions qui lui seront

faites sur toutes les matières de l’enseignement.

© UBRANRIE L. LAROSE

un NM AMEN RATES) DECO ne . NEUFS ET D'OCCASION ; ; Ban -1x-Duc NPRIME LE co