INTRODUCTION

Une longue évolution s'est accomplie dans la législation qui règle la matière du mariage et nous assistons, dans les divers chapitres de cette étude, à l'affaiblissement progressif de lun des éléments de la formation du lien conjugal: les fiançailles, ou pour mieux dire à la transformation et au déplacement de l'accord de volonté des futurs époux. Dans les lois primitives, les fiançailles marquent une époque décisive engendrant des effets nettement déterminés et se rapprochant beaucoup de ceux dérivant du mariage accompli; dans les anciennes sociétés romaines, germaniques, scandinaves , francaises mêmes, elles en sont le fondement nécessaire etla première phase. Cette importance diminue peu à peu à mesure que lon se rapproche de notre droit actuel et leur existence disparait à son avènement. Aujourd'hui, elles ne forment plus un contrat spécial, avant un caractère propre, particulièrement règlementé et produisant des effets originaux, elles ne sont qu'une promesse ordinaire dépourvue de toute forme solennelle et dont lPexécution se heurte a bien des difficultés. Cette déca-

dence peut s'expliquer par Févolution parallèle de la solennité du mariage et de l'indépendance de la femme. ù

Nous verrons qu'à l’époque primitive de Phistoire de Rome, alors que le mariage n’est encore qu'une cérémonie de famille et n’exige le concours d'aucune autorité civile ou religieuse, c’est la promesse de se prendre plus tard pour mariet femme qui emprunte la formule solennelle de la sponsio ét c'est de cette forme que vont dériver les effets rigoureux qui tendent à rendre la promesse obligatoire. À l’époque classique au contraire où les formalités du mariage commencent à se préciser on veutquerien ne vienne auparavant diminuer la liberté que les contractants doivent avoir entière à ce moment : par elles-mêmes les sponsalia n'auront plus aucune force. Cette évolution est plus sensible encore dans le droit germanique où les fiançailles ont une importance considérable. Elles sont la base et l'élément constitutif du mariage car à cette époque aucune célébration n’est nécessaire, lunion conjugale est un contrat qui sera parfait lorsque le consentement des parties et la cohabitation seront réunis. Cette importance subsistera jusqu’au jour où, sous l'influence religieuse, la bénédiction nuptiale sera exigée et fera du mariage un contrat solennel. La même transformation, sous l'influence de la même cause, s’est produite enfin dans notre ancien droit français. À l’origine, alors que le mariage n’est encore qu'un contrat consensuel, les fiançailles en

Y sont le prélude nécessaire car ce sont elles qui contiennent l'échange des consentements. Elles produisent à peu près les mêmes effets que lui jusqu'au jour ou le concile de Trente fit de la célébration solennelle une des conditions de la valadité de Punion. Dès lors, la solennité de la forme pour la manifestation de la volonté est le point de départ et la condition même de lexistence du mariage, le mariage consensuel est aboli, les sponsalia de futuro n'ont plus qu'une autorité morale, dépourvue de toute sanction. La dernière étape de cette évolution aboutit à notre loi actuelle qui adopte lancien principe. Le mariage est un contrat solennel qui se passe tout entier devant lofficier de l'état civil. De là, une tendance très marquée à rejeter tout ce qui précède et à ne voir dans les fiançailles que la persistance d’un simple usage en opposition souvent avec les idées du législateur moderne. La promesse antérieure n'engendrera aucune obligation etne produira aucun effet, toute autre solution irait contre le but même de la solennité du contrat. Si la jurisprudence actuelle en arrive à sanctionner Indirectement la promesse de mariage ce n’est que par un détour, lorsqu'il ÿ à eu dommage et tout en reconnaissant la nullité de l'obligation originaire.

Une autre cause daffaiblissement de la valeur juridique des fiançailles, apréciable surtout dans les législations primitives, est due au développement de la personnalité juridique de la femme. A mesure que son indépendance se développe au détriment du droit de puissance auquel était sou-

mise, les fiançailles perdent leur caractère obligatoire et le contrat se transforme. À l’époque où la femme est encore considérée en droit comme une chose, son consentement n’est pas requis. Les fiancailles sont un contrat réel passé entre celui qui est investi de ce droit de puissance et le fiancé, elles sont un accord de volontés auquel la femme est complètement étrangère et qui à pour but de régler les conditions dans lesquelles la tradition de l'épouse sera effectuée. Ainsi envisagées, elles ne se distinguent pas des autres contrats, elles sont la base et le préliminaire obligé de tout mariage : puispuisqu'elles contiennent l’accord des volontés, la livraison de la femme et la cohabitation qui suffisent à former le mariage, n’en seront qu'une conséquence. Plus tard, avec le perfectionnement de la civilisation et sous l'influence des idées religieuses, la femme acquiert une personnalité Juridique. Dès lors, sa volonté sera non seulement consultée, mais son consentement sera nécessaire pour former le contrat de fiançailles, qui sera désormais uniquement passé entre les parties contractantes elles mêmes. Cette transformation du contrat qui nous occupe aura pour conséquence directe de permettre aux parties de se dédire jusqu'au jour où le mariage sera accompli.

Telles sont les causes généraies de l’évolution des fiançailles. Nous allons les retrouver et en étudier les eftets dans Les divers chapitres de cette étude.