‹ Des Effets Des Promesses De Mariage: Étude Historique Et CritiqueChapitre 14 sur 15 · INTRODUCTION DROIT ROMAIN · texte numérisé non relu

INTRODUCTION DROIT ROMAIN

Pages SEcriON 1. — Droit primitif. — Valeur juridique des sponsalia. — Eflicacité de la clause pénale. —

Nota censoria

Secriox II.— Epoque classique. — Les sponsalia n’ont aucune force obligatoire. — Nullité de la clause pénale. — Arrhes. — Cadeaux, donations, dot. — [Infamie encourue en cas de doubles fiançailles. — Effets particuliers des sponsalia (devoir de fidélité, actio iujuriarum contre les tiers, condictio furtiva, application de lu loi Pompeïa, cas du fiancé engagé dans les légions, lois caducaires).......... 10

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