ANCIEN DROIT FRANÇAIS
Daaitedenlé PIS AO CP Re 43
Secriox |. — Les sponsalia avant le concile de Trente. — Valeur juridique. — Sponsalia de prœæsenti, SDODSahaL de fUUTO. 2... 2... 46
Secriox I[.— Les sponsalia après le concile de Trente. — Suppression des sponsalia de prœsenti. — Valeur juridique des sponsalia de futuro ; leur sanction. — Effets des fiançailles : dommages-intérêts en cas de rupture injustifiée, empêchement prohibitif à un nouveau mariage, empêchement dirimant au mariage de l’un des fiancés avec les parents de l’autre. — Effets des sponsalia à terme ou sous condition. — Justes motifs de dissolution. — Stipulation de peine. — Arrnes. — Cadeaux, donations, dot. — Preuve des fiançailles, — Ca deRSOUCIODE RE EE A Ce UC
Pages DROIT FRANÇAIS ACTUEL
CHAPITRE LL — Valeur juridique des promesses de mariage. — 1" Opinion. Force obligatoire, fondée sur l’article 1142. — ?° Opinion : nullité des promesses de mariage et de la clause pénale. — Promesses faites par deux pères de famille. 86
CHAPITRE IT — Effets de la rupture des promesses de mariage vis-à-vis des personnes.
La rupture donne-t-elle droit à des dommages-intérêts ? Affirmative basée sur les articles 1382 et 1383, code civil.
— Réfutation. — Etendue de la réparation pécuniaire accordée par la juris:
prudence : préjudice matériel et moral.
— Cas de grossesse ayant suivi la promesse de mariage. —Exposé et critique de la Jurisprudence.— Les dommagesintérêts ne doivent pas comprendre le luc AICESSANS EP EE ERP TEE EPP CETTE 120
Conditions d’apprication des 1lommages-
intérêts : il faut qu'il y ait eu promesse,
‘préjudice causé, qu’il n’y ait pas Juste motif ae rupture 155
Promesses faites par un mineur......... 160
CHAPITRE IT. — Effets des promesses de mariage relativement aux biens. — Contrat de mariage, dot, donations, cadeaux, corporlletdemmanare PAPER eee 163
CHAPITRE IV. -- Preuve des promesses de mariage et de leur rupture. — La preuve par témoins et par présomptüons doit-elle être admise ? Négative. — Réfutation.
— Preuve de la rupture............ 176
