OUVRAGES

- Besson : Les livres fonciers et la réforme hypothécaire. Paris,

BorpEAUx (Louis) : Les nouvelles législations immobilières et hypothécaires, Neuchâtel-Paris, 1918.

Dax (Alfred) : Le Système Torrens. De son application en Tunisie et en Algérie. Alger, 1885.

= Dan (Alfred) : La réforme de la Législation foncière en Algérie.

Alger, 1891.

Dgepaure (Léon) : Le Livre foncier marocain. Thèse Rennes, 1931.

= Esrivanr (Léon) : Etude sur la mobilisation de la propriété fon-

cière dans l’'Act Torrens. Paris, 1899.

GAUCHAT (Louis) : Division ou morcellement d’une propriété immatriculée sous le régime de la loi foncière de l’immatriculation au Maroc. (Recueil de législation et de jurisprudence marocaines). Paris, 1930.

GIDE (Charles) : Etude sur l'Act Torrens (Bulletin de la Société de législation comparée). Paris, 1886.

Jonin (Alexandre) : Le Régime foncier à Madagascar. Thèse Paris, 1904.

More (René): Le Régime foncier d'Alsace et de Lorraine. Paris, 1922.

PRape (Jules) : L'organisation de la propriété foncière à Madagascar. Thèse, Paris, 1905.

ScEmAMA (Jacques) : Les hypothèques en Tunisie. Tunis, 1902.

Code Civil pour l'Empire d'Allemagne : Livre troisième, 3° édition, Strasbourg. Traduction Gruber.