INTRODUCTION

Lorsqu'une Nation, par la conquête ou par les traités, a assuré son empire ou son protectorat sur un pays neuf, elle songe aussitôt à réaliser le but de son installation : l’organisation économique, la mise en valeur de la colonie. Le point principal de cette organisation est la réforme et très souvent la création du régime de la propriété immobilière. Assurer [la sécurité de cette propriété, faciliter sa transmission, asseoir le crédit foncier sont les soucis primordiaux du colonisateur moderne. A défaut de leur réalisation, aucune entreprise agricole, minière, industrielle, commerciale, ne peut être créée dans le pays.

La France, quand elle fit accepter par le Traité de Fès du 30 mars 1912, son protectorat sur le Maroc, n’ignorait pas que l’essor économique de sa nouvelle possession était subordonné, ici non pas à la réforme, mais, nous le verrons, à la constitution même du régime foncier. Aussi, ses représentants s'employèrent-ils sans retard à trouver une organisation propre à réaliser pleinement les fins que nous avons énoncées : sécurité de la propriété, facilité de sa transmission, sa Constitution en un gage inébranlable pour le crédit.

Avant d'indiquer comment lea problème fut résolu, il importe de rappeler brièvement ses données. Il convient tout d’abord de décrire le mal qui appelait le remède, c’est-à-dire le régime chaotique de la propriété marocaine avant le Protectorat. On examinera ensuite les remèdes proposés au

législateur marocain, en quête d’un régime convenable, par

les systèmes déjà organisés en France, à l'étranger ou dans nos colonies plus anciennes. On exposera, enfin, la solution choisie : celle qui, faisant table rase du passé, s'inspire des expériences antérieures et les corrige pour l'usage de notre

Protectorat.