CHAPITRE IV

De l'étendue d'application de la DUDUCUE. LES 132 SECTION I. — Des droits réels dispensés d'inscription. 132

N $ 1. — Les dispenses d'inscription en matière RYDOUÉCAMEE LL REP AE 132

1. — Notions générales sur le régime hypothécäire marocain 21218 02 132

2. — Exceptions à la règle de publicité en matière hypothécaire : ............... 135 LES privpieges À: AIMER RARES 135 l’hypôthèque différée .......:...:... 135

l’endos du certificat de l'inscription de l’hypothèque sur soi-même au profit de la Caisse de Prêts Immobiliers du MAROG > SR NN TR RE RE 136

Maroc SRE RER 137

3. — La question de l'obligation hypothé- Caire Ar) porteur 2 LVARE e 138

$ 2. — La propriété des constructions, planta-

tions, et des biens réputés immeubles par leur. destination Gti UE RSS RSS 141

$ 3. — Les dispenses d'inscription en matière de, Servitudes Nes Re RER 143