INTRODUCTION

L’expropriation a, tout d’abord, été conçue et réglementée uniquement comme une atteinte au droit de propriété. Elle procède, on le sait, de cette idée qu’à un certain moment, dans un but d'utilité générale, un travail doit être exécuté.Mais celte exécution exige l'occupation d’un ou plusieurs immeubles appartenant à des particuliers ou au moins, cette occupation faciliterait grandement le travail projeté.

Une simple occupation n’est même pas suffisante, il s’agit en général de disposer de l’immeuble d’une manière définitive en y établissant tout ou partie de l’ouvrage, en y incorporant l'immeuble. La question s’est alors posée, dans ces conditions, de savoir comment on se procurerait cet immeuble nécessaire.

Nous ne parlerons pas de la manière très simple

E. Picard I