CHAPITRE II

La reconnaissance volontaire des enfants adultérins où incestueux est interdite par l'article 335 et la recherche de leur filiation par l'art. 342. Nous avons examiné les incertitudes auxquelles ces articles ont donné lieu, les controverses multiples qu'ils ont soulevées. Et enfin nous avons vu que la doctrine après bien des hésitations a fini par admettre d’une façon à peu près unanime la nullité radicale et absolue d'une reconnaissance faite en violation de la loi et l'interdiction formelle de la recherche en justice d’une telle filiation. La jurisprudence a subi les mêmes fluctuations, les arrêts admettent les solutions les plus diverses, inventent même de nouvelles interprétations. Puis à mesure que le principe. devenait.moins. discuté, la jurisprudence l'admettait à son tour et depuis longtemps il n’est plus mis en doute par elle : « attendu que sous l’empire du Code civil, la recherche de la paternité est interdite ; que l'article 335, de ce Code défend en termes absolus la reconnaissance des enfants adultérins et incestueux ; que même ces enfants aux termes de l’article 342 ne sont jamais admis à la recherche de la maternité, qu'il suit de là que l'artele 752 en leur accordant des aliments

CHAP. LI. — LA JURISPRUDENCE ai.

ne s'applique qu'aux seuls cas où la preuve de la filiation adultérine ou incestueuse est acquise en justice par la force même des choses et non au cas où, comme dans l'espèce, la preuve de celte filiation ne résulterait que d'une simple reconnaissance que la loi prohibe expressément ». Or ce principe comporte certaines conséquences : que nous avons énumérées. La doctrine les admet toutes immorales et scandaleuses qu’elles soient parce qu’elles dérivent de la loi. S'il lui appartient, en eftet, d'analyser les textes, elle doit le faire froidement sans s'inquiéter des conclusions. Et si ces conclusions sont néfastes pour l'ordre social, elle s’adressera au législateur, lui signalera le danger et celui-ci, dans sa toute-puissance modifiera la loi pour la mettre en harmonie avec la saine raison et avec l'intérêt de la nation. Mais combien est plus délicat le rôle des tribunaux ! Certes, ils n’ont pas, eux non plus, à modifier la loi, ils doivent l’accepter telle qu’elle se présente à eux, l'appliquer dans toute sa rigueur, même si ses conséquences sont iniques. Mais les juges ont une conscience et souvent ils ne veulent pas en faire abstraction pour juger selon les préceptes de la loi. Le législateur établit des règles générales, dans l'impossibilité où il se trouve de prévoir les innombrables cas particuliers, les auteurs raisonnent sur des abstractions, tandis que le juge se trouve en présence des faits, c'est-à-dire de gens qui souffrent, qui viennent réclamer leur droit méconnu et ses décisions seront intolérables si elles ne sont imprégnées de cet esprit d'équité, supérieur à toutes les lois positives. Certes, il serait dangereux de pousser trop loin cette idée, de l’ériger en systeme, ce serait aboutir à une confusion du pouvoir législatif et du pouvir judiciaire, ce

serait méconnaitre les principes les plus certains du droit

public. Aussi le législateur ne devrait-il pas se reposer sur la jurisprudence pour assouplir une loi pure dans son principe, inacceptable dans ses conséquences. IL devrait au contraire la suivre de près, étudier son évolution dictée par les besoins de la pratique et quand elle s’écarte trop ouvertement de la loi, ou bien affirmer sa volonté, ou bien la préciser en la modifiant. Or quand les tribunaux en sont amenés à admettre un principe parce qu'il résulte évidemment de la loi, mais à inventer des raisonnements subtils pour ne pas l'appliquer, c’est que sûrement la loi est mauvaise.

C'est ce qui se produit dans notre matière. Les arrêts proclament la nullité absolue à la reconnaissance volontaire des enfants adultérins et incestueux, de même que l'interdiction de la recherche en justice de leur filiation, mais la conscience des magistrats a reculé lorsqu'il s’est agi d'appliquer ces principes dans toutes leurs concéquences. Elles sont tellement scandaleuses parfois qu'ils ne pouvaient les admettre dans la pratique, aussi toutes les décisions sont-elles loin d’être inspirées par la logique.

Nous étudierons dans 4 sections différentes les atténuations apportées par la jurisprudence au principe de la nullité de la reconnaissance et à celui de l'interdiction de la recherche en justice.

CHAP. III. — LA JURISPRUDENCE Ga

SECTION PREMIÈRE

Elle valide les promesses d’aliments contenus dans des actes sous seing privé de reconnaissance.

Lorsqu'un père adultérin ou incestueux (1) ou plus généralement naturel, dans un écrit quelconque reconnaît son enfant et s'engage à le nourrir et à l’élever, les tribunaux valident la promesse et forcent le promettant à s’exécuter.

Cette solution conforme à la morale et à l’équité est en plein désaccord avec les textes et absolument dérogatoire au principe de la nullité de la reconnaissance.

L'engagement doit être suffisamment net, mais il peut être pris en termes quelconques. « Tu sais bien que pour ton enfant, c'est dit, convenu. arrêté, sois convaincue qu'il ne sera jamais à ta charge (2) ». « Je m'oblige en tant que besoin sera, sur l'honneur d’un honnête homme, à titre de dommages et intérêts et pour lui donner le moyen d'élever convenablement notre enfant à lui payer au premier janvier prochain la somme de 20.000 fr. (3) ». L'engagement peut même résulter de tout un ensemble de circonstances. « Considérant qu’en 1897, O. (étant marié) a noué avec la demoiselle M. des relations qui se sont

(4) Douai, 2 août 1906, Gaz. des Tribunaux, 1907, 2, 108; Paris, 18 février 1910, S., 1910, 2, 220.

(2) Bordeaux, à août 1847, D., 1848, 2, 97.

(3) Douai, 3 décembre 1853, D., 1855, 2, 133.

56 PART Lu — LEUR TILIAFION

poursuivies sans interruption jusqu'à la fin septembre 1907; que le 1” avril 1898, la demoiselle M. est accouchée d’une fille nommée R. et qu’elle a reconnue ; que depuis la naissance de cette enfant, O. n'a cessé de subvenir aux frais de son entretien ; qu’en septembre 1907, il lui faisait ouvrir un livret à la Caisse d'Epargne, que l'appelante produit un certain nombre de coupons relatifs à des envois d'argent et sur lesquels O. lui écrit; le 3 février 1906, « apporte-moi le livret de R. embrasse-la bien pour moi », le 10 août 1907, « envoie-moi la reconnaissance de ma bague, embrasse bien R. ». Le 27 août 1907, au sujet d'une paire de chaussures qu'il a chez lui et qu'il destine à R. « Est-ce que c’est la pointure de R. envoie-moi un mot pour que je sache », et d’autres écrits du même genre exclusivement consacrés comme les précédents à R. M... » (1)

Pour éviter les objections que soulévent ces jugements la jurisprudence aurait pu confondre cette action avec l'action en dommages-intérêts dus en cas de séduction. Elle aurait vu dans ces promesses l'engagement pris par le séducteur de réparer le préjudice causé à la mere. Le résultat eût été cependant bien mince; non seulement l'enfant n'aurait pu exercer l’action, mais la mere ellemême n’en aurait eu l'exercice que lorsque sont réunis les éléments. constitutifs du délit civil, c'est-à-dire : le fait illicite, manœuvres dolosives, abus d'autorité, et le préjudice causé. Or, on voulait aller. plus loin, donner à l'enfant l'exercice de l’action et déclarer les promesses

valables dans tous les cas.

La jurisprudence à vu dans ces promesses l'exécution

(1) Paris, {8 juillet 1910, S., 4910, 2, 220.

CHAP. II. — LA’ JURISPRUDENCE mi.

d’une obligation naturelle (1), transformée en obligation civile par suite de la confirmation dont elle est l'objet. L'individu, qui met au monde un enfant, contracte, par ce seul fait, l’obligation de le nourrir; mais la loi civile, pour favoriser le mariage et la famille, ne sanctionne cette obligation qu'en cas de filiation acceptée ou volontairement reconnue dans les formes déterminées par elle; alors seulement l'enfant aura l'exercice de l’action. Or, ici nous sommes en présence d’une reconnaissance doublement nulle pour ainsi dire, d’abord parce qu'interdite par l’article 335, ensuite par ce que sous seing privé, aussi l'enfant ne peut-il avoir l'action du chef de sa filiation. Mais malgré la nullité de la reconnaissance, l'obligation naturelle du père subsiste intacte, la simple crovance qu'il a dans sa paternité suflit à la faire naître. Or, le propre d’une obligation natureile c’est de se transformer en obligntion civile lorsqu'elle est expressément et volontairement confirmée. C’est ce qui se produit ici. Le père confirme dans un écrit cette obligation naturelle, elle devient dès lors civile et susceptible d'exécution forcée (2).

La doctrine n’a pas laissé passer cette théorie sans protester. Les uns ont dit : c’est donner effet à une reconnaissance prohibée par la loi, mais non, répond la jurisprudence : l'enfant se présente ici comme créancier et non comme fils adultérin ou incestueux. C’est une donation nulle pour inobservation des formes, disent les autres,

mais, répond-on, l'exécution d’une obligation naturelle est

(1) Grenoble, 20 janvier 1831, S., 1833, 2, 538; Rennes, 15 décembre 1834 ; S., 1837, 2, 506.

(2) Angers, 11 août 1872, D., 1873, 1, 180; Montpellier, 7 décembre 1843, D., 1844, 2, 122; Bordeaux, 5 août 1847, D.;:1848;-2,.97.

un paiement et non une donation (i). Voici l’objection capitale : c’est une recherche indirecte de paternité. La jurisprudence a tout d’abord répondu que le père étant engagé comme débiteur et non comme père, on ne saurait parler de recherche de paternité. « Attendu (2), qu'un pareil engagement n’a été de la part de celui qui l’a souscrit que l’accomplissement d’un devoir de conscience dérivant d’une obligation naturelle et convertie par la volonté libre et spontanée de son auteur en une obligation civile ; attendu que cette obligation avait dès lors un caractère licite en dehors de la paternité du demandeur sur laquelle la Cour n’a pas eu à se prononcer ».

Puis devant cette remarque que l'obligation naturelle avait elle-même pour cause la paternité, la jurisprudence a tout simplement nié qu'il y eut recherche de paternité. Si la promesse est faite à la mère, elle est la réparation d'une faute commise (3). Et si elle est faite à l'enfant, elle aura sa source dans une croyance, dans une conviction du père, mais ce n'est point là un aveu de paternité. « Attendu (4), que celui qui dans la pensée qu'il peut être le père de l'enfant, s'engage d’une manière expresse à pourvoir à ses besoins ne fait que remplir un devoir de conscience et acquitter une dette naturelle ; qu'un tel en-

(1) Cass., 15, janvier 1873, D., 1873, 1, 180 ; Cass., 27 mai 1862, D., 1862, 1, 208 ; Aix, 8 avril 1873, D, 1874, 2, 54.

(2) Angers, 11 août 1872, D., 1873, 1, 180 ; Orléans, 2 mai 1881, D., 82, 244 ; Macon, 5 février 1895, P.F., 1896, 2, 131; Lyon, 10 juillet 1890, P. F., 1891, 9, 46; Cass., 30 juillet 1900, S., 1901, 1, 259 ; Nice, 30 novembre 1903, Gaz. Tris., 28 janvier 1904.

(3) Orléans, 2 mars 1881, D., 1882, 2, 44; Seine, 1896, Le droit, 12 février 1897.

(4) Bordeaux, 5 janvier 1848, D., 1848, 2, 78.

gagement quand d'ailleurs il est libre et spontané n’a rien que la morale n'avoue et qui ne doive être sanctionné par la justice ; qu'il ne puise point sa cause dans la qualité de pére et dans un aveu sans valeur aux yeux de la loi, mais dans un sentiment intime, dans uuc croyance honorable qui peut très bien subsister alors que la paternité demeure incertaine aux yeux de celui qui s’oblige. »

Le principe admis on pouvait aller loin dans cette voie. On n'exige même plus un écrit. Des arrêts décident qu'une simple promesse verbale accompagnée d’un commencement de preuve par écrit permettent la preuve par témoins et par présomptions (1). D’autres, (2) ont vu un engagement suffisant dans des promesses vagues, telles que celles-ci : « Je m'engage à ne pas oublier l'enfant. » « J'ai fait la faute je laréparerai, » D’autres, (3) on dit que l’engagement civil pourrait résulter d'un ensemble de faits précis et concordants, tels que le paiement des frais d'accouchement. des mois de nourrice.

D'autres (4) ont condamné le père à nourrir l'enfant sous prétexte qu'il en avait été question dans de simples pourparlers. D’autres enfin n’ont même plus donné de raisons juridiques, « que s'il lui était permis en 1907 de se séparer de l’appelante (la mère) il (le père) ne pouvait brusquement abandonner la jeune R. (enfant adultérin) sans méconnaître la dette d'honneur et de conscience qu'il avait contractée en faveur d'une enfant que du reste

(1) 13 mars 1900, P. F., 1902, 2, 212.

(2) Aubu-son, 14 février 1897, Gaz. Pal., 1897, 1, 368. (3) Montpellier, 10 mai 1855, D., 1855, 2, 178; Angers, 30 avril 1873, D , 1873, 2, 139; Lyon, 30 mai 1895, D., 1896, 2, 218.

(4) St-Severs, 14 février 1906, Le droit, 25 août 1906.

60 PART OT NLEURAELDTAMTION

il aimait et qui lui témoignait la plus vive affection » (4).

Et maintenant que reste-t-il du principe écrit dans l’article 3:35 « la reconnaissance ne pourra profiter à l'enfant. » ?

Au fond, d'après les principes rigoureux du droit un tel engagement devrait être sans valeur. Il n'y à pas de filiation, l'enfant n’a pas de père aux veux de la loi, puisque la reconnaissance est nulle. Il nôus faut effacer celte reconnaissance el il ne nous reste qu'une promesse d'aliments, qu'une obligation sans cause, puisqu'elle est basée sur une cause inexistante. Celle promesse ne vaut pas à titre de donation, car elle est contenue dans un acte sous seing privé et la donation doit être authentique. Certes, nous avons là une promesse digne d'intérêt, mais le simple devoir de conscience n'engendre pas d'action et ne peut servir de cause à un engagement. On ne peut pas dire qu'il y ait une obligation naturelle transformée en obligation civile par la confirmation. L'obligation naturelle en ellet doit avoir elle-même une cause et cette cause c'estici la paternité : qui si on la fait consister dans une croyance vague en une paternité ; supposée, la paternité n’en reste pas moins la cause de l'obligation. De plus, l'obligation naturelle n’est novée en obligation civile que lorsque l'écrit qui la reconnait conslilue un engagement civilement obligatoire dans l'esprit de son auteur, mais l'écrit ne donnerait pas d'action s'il ne contenait qu'un simple aveu de la dette, même avec indication de l'intention de s'acquitter. Or quand une promesse est contenue dans des formules telles que : j'ai fait la faute, je la réparerai, je promets de ne pas oublier l'enfant ; ou quand on la tire de simples présomptions peut-on dire que le promet-

(4) Paris, 18 juillet 1910, S., 1910, 2, 220.

tant a voulu prendre un engagement civilement obligatoire ?

Quoiqu'il en soit, et quelles que soient les réticences dont on entoure cette idée, il n’en résulte pas moins qu'un père adultérin ou incestueux a reconnu son enfant,

qu'ils s’est engagé à le nourrir et à l’élever et que les tribunaux valident l'engagement. Or, cela est évidemment contraire à l’article 335.

Il faut toutefois remarquer que si aucune promesse d'aliments n’a êté faite à l'enfant, il ne peut se baser sur la reconnaissance dontil est l’objet pour réclamer une pen-

“sion (1).

SECTION II

Elle tient compte du préjudice pécuniaire dans les dommazesintérêts, accordées à la fille séduite.

La jurisprudence a donc mis l'enfant à l'abri de la misère lorsque son père adultérin ou incestueux s'est laissé arra-

- cher üne promesse quelconque. Il restait encore à faire dans - cet ordre d'idées, il fallait punir le séducteur alors même qu'il n'aurait rien promis. La jurisprudence a été frappée par celte irresponsabilité. Qu'un malfaiteur, poussé par la misère s'empare du bien d'autrui et la loi ne lui laisse aucun répit. Mais qu'un séducteur «en gants jaunes » comme les appelle Laurent, profane la foi conjugale, vole l'honneur d'une femme, abandonne ses enfants à une vie

(1) Demolombe, V, 887, D. P., 725, 5° et 731, 2.

de misère et de honte, et la loi le couvre de sa protection.

Poursuivi, il se retranchera derrière l'article 342 et, ce mariage qu’il a bafoué, lui assurera l'impunité. La jurisprudence est intervenue pour rendre l’homme responsable de ses fautes ; ou, pour protéger la femme et l'enfant, elle a créé un délit civil nouveau: le délit de séduction. Le droit romain confisquait une partie des biens du séducteur ou le condamnait à la relégation. L'ordonnance de Blois le punissait de mort et celle de 1730 laissait le juge libre de la peine : le droit canonique le condamnait à doter sa victime, tandis que le Code civil à la suite du droit révolutionnaire, le laisse impuni. La jurisprudence a comblé ce vide qui était un véritable danger social.

Les tribunaux repoussèrent tout d'abord les demandes des filles séduites « car admettre la preuve d’une obligation qui ne peut avoir d'autre cause que la paternité, c'est admettre indirectement la recherche de la paternité et tromper la sage prévoyance de la loi dont le but a été de prévenir les débats scandaleux » (1). C'était conforme aux principes.

Puis il y eut un revirement ; sur le fondenient de l’article 1382, on accorda des dommages-intérêts lorsque la séduction présentait les caractères du délit civil, c'est-àdire lorsqu'elle était accompagnée d'un fait illicite imputable à son auteur et d'un préjudice causé (2). On se

(1) Cass., 10 mai 1808, S., 1808, 1, 231 ; D. P., 598, 748 ; Caen, 24 août 1854, D., 1855, 2, 178.

(2) Cass., 26 juiliet 1864, D.,1864, 1, 357, S., 1865, 1, 39 ; ‘Toulouse, 24 novembre 1864, D., 1865, 2, 7: Bordeaux, 44 novembre 1864, S., 1865, 2, 7: Nimes, T janvier 1867, 8, 1867, 2, Mel 21 décmmbre 1875, D., 1876, 2, 206: Aix, 41 août 1873, D., 1850, 2, 8%; l’uris, 4 juin 1852, D., 1892,

montre d'ailleurs de moins en moins difficile dans l’appré- ciation du fait illicite : l'abus d'autorité /1), le prestige de la parenté (2) suffisent pour colorer la séduction et permettre la demande : « attendu que la qualité de ce dernier, la délégation d’autorité qu’il a reçue de la famille, lui faisait un devoir de conscience et d'honneur de surveiller sa parente, de la diriger et à plus forte raison de la respecter ». Actuellement même « la contrainte morale exclusive d’un consentement intelligent et libre » suffit. Cette large appréciation de l’article 1382 est à l'abri de la critique et ne porte nulle atteinte à l'article 342 (3).

Mais, lorsqu'il s'est agi de calculer le montant des dommages-intérêts, la jurisprudence s’est écartée de la loi et a admis une véritable recherche de paternité. Il fallait opter en effet : ou bien ne tenir compte que du préjudice moral causé à la fille séduite, ou bien faire aussi entrer en ligne le préjudice matériel. En ne tenant compte que du préjudice moral on restreignait singulièrement la portée de l’action. La femme seule pouvait agir en son nom personnel et jamais au nom de l'enfant et, dans le calcul de l'indemnité, il ne fallait tenir compte ni des frais de grossesse, ni de l'entretien de l'enfant. Fallait-il, au contraire, élargir l’action, parler du préjudice matériel, c'està dire de la maternité et augmenter de ce chef l'indemnité allouée ? La question était délicate, en ne tenant compte

2008: EL 2 février 1897, D., 1898, 2, 57; Nimes, 12 mars 1901, S., 1902, 2, 207; Lille, 26 juin 1905, Gaz. Trib., 3 juillet : Bar-sur-Aube, 10 novembre 1905, Gaz. Pal., 11 février 1906.

«) Lyon, 12 juillet 1890, P. ch., 1891, 246.

(2) Bourge*, 28 mai 1879, D., 1880, 2, 3.

(3) Cass., 26 juillet 1864, D., 1864, 1, 241, 0e 190), 1, 99:

que du 1° élément, on restait dans les termes de la loi, mais on violait ouvertement les articles 340 et 342 en parlant du préjudice matériel.

Marcadé avait prévu l’objection, aussi conseille-t-il une grande précaution de langage. « cette précaution sera de laisser passer les faits sans leur donner leur qualification propre, d'admettre les choses en écartant les mots. Pleine latitude pour les choses que les juges examineront et apprécieront dans tous leurs détails pour attribuer consciencieusement à la victime toute la réparation qui peut luiêtre due conformément à l’article 1382 ; extrême réserve dans les termes de manière à ne rien écrire dans les pièces de la procédure et surtout dans le jugement qui contienne une attribution de paternité. On parlera de la séduction de la fille par l’homme, de la perte de la considération que cet homme a causé à la femme, de l'avenir dont il l’a privé, des préjudices qu'il lui a causés, mais on aura soin de ne préciser nulle part que c’est lui qui l’a rendu mère, que c'est de ses œuvres qu'elle était enceinte, que c’est lui qui a été l’auteur de sa grossesse, attendu que de telles pré-

cisions ne sont autre chose que des affirmations de paternité (1) ».

Les tribunaux n’ont plus de tels scrupules. Ils tiennent compte du préjudice matériel dans l'évaluation des dommages-intérêts ; ils invoquent courramment les frais d’accouchement et d'entretien de l'enfant et ils affirment que ce n'est pas là une recherche indirecte de paternité (2).

(1) Marcadé, Revue critique, 1853, p. 205.

(2) l'aris. 16 mars 1892, D., 1893, 2, 541 ; Nîmes, 21 déceubre 1875, D., 1856, 2, 206 ; Caen, 25 avril 1850, D., 1855, 2,177; l’aris, 14 février 1890, D., 1891, 2, 309; Bourges,

xs

Autre chose, disent-ils, est la recherche de la paternité, autre chose l’action en dommages-intérêts de la fille séduite ; par la {on constate une filiation, par la 2° on répare un préjudice. Il n'y a rien de commun entre elles et si on est amené à constater que la grossesse est l’œuvre du séducteur, cette constatation de fait sera sans conséquence à l'égard de la détermination de l'enfant: « Considérant, qu'il ne s’agit nullement dans la cause de rechercher si le sieur S. est le père de l'enfant dont la demoiselle M. est accouchée ; que l'intimée demande uniquement à prouver par voie d’induction que la grossesse est l’œuvre du . Sieur S.; que cette demande a pour but non pas de constater l’état civil de l’enfant, mais d'obtenir la condamnation du sieur $. à la réparation du préjudice qui lui serait imputable (1) ».

Ainsi d’après la jurisprudence prouver qu'un tel homme est l’auteur de la grossesse de la femme, ce n’est pas établir qu'il est le père de l'enfant. On est obligé de jouer sur les mots pour accorder une réparation complète à la mère et atteindre le père de l'enfant qui n'a rien promis. Il est incontestable, en effet, qu'il y a ici recherche indirecte de paternité et que la jurisprudence n'applique pas le principe qu'elle invoque.

7 novembre 1900, Gaz. Tribun., 1901, 1, 226 ; Reims, 3 juillet 1903, Gaz. des Tribun., 1903, 2, 73.

(1) Montpellier, 10 mai 1851, D., 1855, 2, 177; Caen, 10 juin 1850, D., 1855, 2, 177 ; Dijon, 27 août 1892, D., 1893, 2, 103; Cass., 26 juillet 1864, D., 1864, 1, 397 ; Nancy, 12 novembre 1896, D., 1896, 2, 520 ; Nîmes, 18 mars 1901, S.:, 1902, 2, 207,

Bouvet ù

SECTION III

Elle annule une libéralité contenue dans un acte authentique

de reconnaissance.

Jusqu'ici nous avons vu la jurisprudence préoccupée d'éviter les conséquences immorales du principe de la nullité et s’efforcer de faire peser sur le père la responsabilité de ses actes; nous allons la voir maintenant rejeter les conséquences scandaleuses de ce principe.

La jurisprudence qui admet la nullité absolue de la reconnaissance annule pour cause illicite une libéralité contenue dans un acte authentique de reconnaissance ({). Elle se base sur deux arguments : 1° Les énonciations corrélatives d'un même acte forment une preuve indivisible etnul ne peut répudier le titre qu'il mvoque. Sidonc l’enfantvient réclamer la Hbéralité, la reconnaissance se tourne contre lui. Cet argument est sans valeur. Un titre, en effet, n’est indivisible que lorsque les diverses énonciations qu’il contient sont également probantes et il se peut fort bien, qu'un acte nul à un point de vue, soit valable à un autre. Or nous avons ici deux énonciations distinctes l’une de l’autre, indépendantes : la libéralité et la reconnaissance. L’une n'existe pas juridiquement, elle est le néant, elle ne peut donc produire aucun effet, tandis que la libéralité a une existence propre; elle doit être valable parce qu'authen-

(1) Limoges, 27 février 1900, S., 1903, 2, 273.

tique, une reconnaissance inexistante ne saurait le vicier.

2° Et alors la jurisprudence invoquant l’idée de cause, annule la libéralité par application des articles 1131 et 1133. La libéralité est motivée par une cause illicite : la croyance du disposant dans sa paternité.

La notion de cause est obscure et débattue. Les auteurs modernes distinguent généralement entre la cause et les motifs. La cause est le but immédiat et direct de l’obligation, le motif en est le but éloigné. Ainsi dans un contrat de vente, le but immédiat qui détermine le vendeur à s'obliger c'est que l'acheteur s’oblige de son côté à lui payer le prix déterminé ; telle est la cause de son obligation. Mais pourquoi vend-il? c'est pour s'acquitter d’une dette, pour cause de départ, pour faire un placement et c'est là le motf. Lorsqu'il s’agit d’un contrat à titre gratuit, la doctrine admet que la cause réside dans l’esprit de libéralité de celui qui s'oblige. C’est la volonté de donner considérée d'une manière abstraite et indépendamment des motifs qui l'ont fait naître ; « Dans les contrats de bienfaisance, dit Pothier (1), la ibéralité que l’une des parties veut exercer envers l’autre est une cause suffisante de l'engagement qu'elle contracte envers elle ». Il est certain que dans cette opinion notre libéralité doit être valable. Le - père adultérin ou incestueux fait une libéralité à son enfant;il n°y a pas à rechercher pourquoi il fait cette libéralité, la volonté de donner qu'il exprime dans l'acte suffit pour la valider. Les considérations qui ont fait naître cette libéralité sont les motifs dont les tribunaux n’ont pas à connaitre. Et alors même que ces considérations sont

énoncées dans l'acte, il n’y à pas à s’en inquiéter, elles

(1) Pothier, Des obligations, 1, n. 42.

. Sont répulées non écrites. Mais la jurisprudence raisonne -aufrement. Dans les contrats à titre gratuit, dit-elle, la cause de | obligation ne réside pas dans la volonté de donner ainsi que la doctrine le prétend, mais dans les motifs de l'intention libérale ; c’est-à-dire dans la raison déterminante qui a poussé le donateur à agir. Il faut examiner pourquoi la libéralité est faite et si les motifs sont illicites - annuler la libéralité. C'était l'opinion de Domat (1) et elle trouve sa source dans le droit romain: Non sine causa obvinutin (donaliones) sed ob merilum aliquod, disait Ulpien (2).

Même avec cette théorie, la libéralité doit être maintenue dans notre hypothèse. Puisque la validité de la libéralité dépend des motifs qui ont poussé le donateur à consentir il faudrait pour l’annuler qu'il fut démontrer que la libéralité a eté exclusivement déterminée par la croyance du disposant en sa propre paternité. Il faudrait démontrer que la cause honteuse est la seule et que sans elle le disposant n’eut pas fait la libéralité, car s’il existe un seul motif licite, la libéralité peut dériver de lui. Or c’est là une preuve sinon impossible du moins fort diflicile à faire ; il faudrait que le disposant ait déclaré lui-même que sa paternité est le seul motif de sa libéralité. Bien mieux, il faudrait que ce motif fut légalement établi pour constituer une cause illicite, il faudrait qu'il fut établi que le donateur est probablement le père de l'enfant : or, cette démonstration ne peut pas être faite, l’article 342 le défend. D'un autre côté la reconnaissance est nulle, commeat décider qu’une cause qui n'existe pas est illicite ?

(1) Domat, Lois ciriles, LI, t TI, sect. 1, n. 5 et 6. (2) Cipien, Dig, L AN & ART

La vérité c'est que les tribunaux ont été choqués de voir un individu proclamer sa honte dans un acte authentique, malgré la défense de la loi, et se faire ensuite comme un bouclier de son illégalité pour commettre une nouvelle immoralité. |

Remarquons d’ailleurs que la morale que l’on veut avant tout faire respecter sera tout de même bafouée. En effet, la jurisprudence décide que pour annuler une disposition à titre gratuit pour cause illicite, on ne peut rechercher cette cause que dans l’acte lui-même /1). Si donc la reconnaissance se trouve dans un acte antérieur, la libéralité sera inattaquable. Par conséquent un père adultérin ou incestueux peut faire une reconnaissance authentique de son enfant; puis dans un acte différent, il fera une libéralité à ce même enfant. La libéralité sera valable pourvu que le père ait le soin de ne fairé aueune allusion à sa reconnaissance antérieure. Il aura ainsi malgré la jurisprudence proclamé sa honte dans un acte authentique et fait une libéralité valable. C'est une prime accordée à la ruse.

Toutefois cette dernière conséquence pourrait bien disparaître, car un arrêt récent a jugé que la preuve du caractère illicite de la cause peut se tirer de documents extrinsèques ou de circonstances particulières (2). Mais alors il faudra procéder à une véritable recherche de Ja filiation ce que l’art. 342 défend.

(1) Rennes, 4 juillet 1894, D., 1897, 1, 449 ; S., 1897, 1, 89; ; Cass., 6 décembre 1876, S., 1877, 1, 67. ?

(2) Cass., 2 janvier 1907, D., 1907, 1, 137, note Colin, S., 1911, 4, 505, note Wahl.

SECTION IV

Elle applique aux enfants adultérins ou incestueux les articles 161 et s. sur les empêchements au mariage.

Nous avons déjà vu là jurisprudence violer la loi bien souvent, lorsque des intérêts pécuniaires sont en jeu. Dans une question autrement grave elle s’est encore vu dans la nécessité de prendre nettement parti contre la loi, car le principe légal aboutit x des conclusions contraires à toutes les données de la conscience.

Les articles 164 et s: du Code civil prohibent le mariage entre ascendants et descendants, frères ét sœurs légitimes ou nâturels et alliés au même degré, entre l'oncle et la nièce. la tante et le neveu. Il ne viendrait à l’idée de per= sonne de contester l'utilité de ces défenses. Indépendamment des raisons physiolagiques sur lesquelles elles se fondent, on peut invoquer des considérations sociales de la plus haute portée. Le désir d'assurer la tranquillité et le bon ordre dans les familles, de maintenir la moralité et la pureté dans les foyers sont des raisons au-dessus de toute discussion. Fallait-il soumettre les enfants adultérins et incestueux à ces prohibitions, ou au contraire sont-ils en dehors de la loi? La question ne se poserait pas si leur filiation était légalement connue ou pouvait l'être, il est évident qu'ils ne sauraient alors échapper à nos articles.

Mais leur état ne sera qu'exceptionnellement établi et pour les soumettre à la prohibition de la loi, il faudrait se

livrer à des investigations, il faudrait constater judiciairement la filiation, ce que l’article 342 interdit formelle. ment. ;

La question: est âprement discutée. De nombreux auteurs et la jurisprudence (4), voulant à tout prix empêcher le mariage d’un père avec sa fille adultérine ou incestueuse par exemple, n’hésitent pas à faire échec aux règles gouvernant cette filiation. Ils admettent ici la recherche de la filiation et décident qu'il suffit qu’elle soit établie d’une manière quelconque pour constituer un empêchement. Il en était d’ailleurs ainsi en droit romain, le mariage entre parents en ligne directe était absolument interdit alors même que la parenté eut été un lien purement naturel, non susceptible d’être légalement prouvé.

Et cependant malgré son immoralité, malgré les conséquences désastreuses auxquelles elle conduit, nous devons décider que la solution contraire est seule légale. D’après les textes, les empêchements au mariage édictés par les articles 164 et s. ne sont pas applicables aux enfants adultérins et incestueux dans les nombreux cas où leur filiation n’est pas légalement établie. Pour eux aucun empéchement, tout mariage est licite.

La jurisprudence déclare tout d’abord que les articles 164 ets. du Code civil, contiennent un principe de droit naturel, applicable dans tous les cas à tous les enfants quels qu’ils soient et elle s'appuie sur les travaux pré-

(1) Merlin, Rep. Empéchements, p. 4; Vazeille, I, 107 ; Allemand, I, 31 : Demolombe, IIT, 107 et 108 ; Proudhon, Il, 178 ; Delvincourt, I, 67 et 93; Marcadé, I, 161 ; Caen, 1833,

jurisprudence de Caen, II, 643 ; Versailles 1892, S., 1892, 2,

rh PART, I. — LEUR FILIATION

paratoires. La Cour de Lyon «afin de prévenir des re-

cherches souvent calomnieuses, toujours scandaleuses

que la haine ou l’avidité pourrait faire d'une paternité ignorée ou supposée » avait proposé d'ajouter l’expres-

sion : légalement reconnus, aux mots : enfants naturels

qüe contiennent nos articles. Cette addition eut permis de

ne pas appliquer les empêchements aux enfants adultérins

ou incestueux. Mais, dit la jurisprudence, le législateur n'a pas reproduit cette expression, ce qui démontre bien qu'il a voulu établir une règle générale, applicable à tous les enfants reconnus ou non. Cette conclusion est inexacte, car on ignore pour quel motif la proposition de la Cour de Lyon n'a pas été prise en considération ; elle peut être passée inaperçue et on peut très bien supposer qu'on n’a pas jugé à propos de l'insérer, attendu qu'elle n’est que l'expression du droit commun.

Mais alors si le caractère del’union est évident, notoire, connu, allons-nous permettre à l'officier de l'état-civil de procéder à un tel mariage, sous prétexte que la filiation nest pas légalement établie ? Très certainement ; nous avons en effet à choisir entre deux solutions aussi immorales l’une que l’autre : ou bien autoriser le mariage entre un individu et son parent adultérin ou incestueux, ou bien empêcher cette union par une recherche de filiation, jetant le trouble dans les familles et déprimant la société par des débats scandaleux, or, si nous tenons compte de la crainte du scandale qui dans toute cette matière a guidé le législateur, nous devons répondre qu'il est plus conforme à ses intentions d'autoriser l’union que de soulever le débat.

Supposons d'ailleurs que l'officier de l’état-civil célèbre le mariage, il faudra l’annuler après avoir recherché la

filiation et alors au lieu d’un seul scandale nous en aurons deux.

De plus les articles 335 et 342 sont généraux et rien ne nous dit qu'il faut y faire exception en ce qui concerne les : empêchements au mariage. Ce serait enfin aboutir à un résultat absurde que d'admettre dans notre hypothèse la recherche de la filiation. Voici un individu qui veut se marier avec son parent adullérin ou incestueux, par une recherche en justice de la filiation, nous empêchons cette union, quel va être l’état de cet enfant? il sera adultérin ou incestueux vis-à-vis de son parent en ce qui concerne le mariage et il lui sera étranger dans tous les autres cas. Or l'état-civil des personnes ne peut ainsi se diviser : un enfant a un état ou il n’en a pas, il ne peut pas en avoirun pour partie.

La vérité, c’est qu’on ne pouvait admettre cette solution dans là pratique et qu'il était impossible de permettre cet odieux mariage. Mais nous constatons une fois de plus que la jurisprudence a fait abstraction des textes et qu’elle s’est mise en contradiction directe avec la loi.

Conclusion. — Si, maintenant, jetant un regard en arrière nous voulons résumer en quelques lignes toutes ces études, nous dirons : {° les textes sont formels, la reconnaissance volontaire des enfants adultérins et incestueux est interdite et si une telle reconnaissance a été faite au mépris de la loi, elle n’existe pas ; la recherche en justice d’une telle filiation est prohibée dans tous les cas. 2° la jurisprudence tout en admettant ces principes n’a pu les appliquer dans toutes leurs conséquences, elle eut abouti à des conclusions immorales et scandaleuses. Et alors, elle a inventé des raisonnements subtils pour tourner la loi en annulant les libéralités contenues dans des actes

authentiques de reconnaissance ; elle a fait. appel à des: principes à côté pour ne pas appliquer la loi en validant des promesses d'aliments contenues dans des actes sous seing privé de reconnaissance ; elle a désobéi ouvertement à la loi en tenant compte du préjudice matériel dans les dommages-intérêts accordés à la fille séduite ; elle s'est révoltée contre la loi en appliquant aux enfants adultérinsou incestueux, les empêchements au mariage qui n’ont pas été édictés pour eux.

« La jurisprudence s'efforce d’abord de plier les textes aux besoins nouveaux, mais un moment arrive tôt ou tard où ce procédé est impuissant parce que le texte résiste, qu’il est impossible de le plier, même de le tourner et qu’il faut l'appliquer ou le briser (1). »

C’est là-une preuve sûre que la loi est mauvaise, qu'il faut aérer l'édifice et y construire des fenêtres. Malgré les apparences, malgré les prétendus scandales, il faut. décider que la recherche de la filiation adultérine ou incestueuse doit être possible dans tous les cas, tandis que la reconnaissance doit être interdite, car cet enfant n’a pas à pénétrer dans la famille. À chacun ses responsabilités et quand un individu se méprise assez lui-même pour manquer à tous ses devoirs d’honnête homme, la loi doit le pourchasser partout pour lui faire endosser les conséquences de ses actes, au lieu de se voiler la face pour ne pas voir le crime. Quand donc le Code appliquera-t-il aux parents coupables, les principes de responsabilité que l'on proclame partout ?

(1) Batbie, Correspondant, janvier 1866.