Æ= LD

PART. l°-—"HLEUR FILTATION

Certes, des fraudes peuvent se commellre, qu'importe! Le législateur a pensé qu'il vaut mieux assurer l'impunité à une fraude, ce qui est un mal, que d'autoriser la recherche de la filiation, ce qui serait un mal plus grand ercore. Le scandale que l'on redoute par dessus tout, c'est l'immoralité du résultat, et il estle même que l’action soil exercée par l'enfant ou qu'elle soit exercée par les tiers. Cela a été dit par Duvevrier au cours des travaux préparatoires « que des collatéraux par exemple, pour diminuer la portion que la loi donne à l'enfant naturel dans la succession de son père et le réduire aux aliments charitables, réservés à l'enfant du crime, prétendent que cetenfant reconnu par ce pere libre est entaché d’adultère du côté de sa mère inconnue et non désignée dans l'acte, nous devons penser qu'ils ne seront point écoutés (1). » Aussi la Jurisprudence et la doctrine sont-elles unanimes dans ce sens (2).

Mais les tiers peuvent tourner la difficulté ; ils peuvent contester la reconnaissance dont l’enfant a été l’objet et déclarer qu'ils veulent établir contre lui une maternité légitime, pour arriver ainsi à une constatation indirecte de filiation adultérine ou incestueuse. Nous pensons que les

(1) Locré, Législation civile, VI, 326.

(2) Merlin, Questions de droit, Paternité, XVI, n° 18 et 19; D. P., 519 et 711 ; Laurent, IV, 154 ; Baret, I, 21; Demante, I, 327; Aubry et Rau, VI, 569 ; Toullier, II, 939; Durauton, IT, 207; Richefort, II, 272; Valette sur Proudhon Il, 136; Baudry-Lacantinerie et Cheneaux, IT, 645 ; Planiol, I, 1517; Besançon, 20 février 1844, D., 1845, 1, 277 ; Lyon, 22 janvier 1856, D., 1856, 2, 256 ; Cass., 14 mai 1810, S., 1810, 1, 272; Limoges, 7 décembre 1809, S., 1813, 2, 235; Cass., 17 décembre 1816, S., 1817, 1, 191; Toulouse, 15 avril 1834, S., 1835, 2, 348 ; Aix, 5 janvier 1882; D., 1882, 2, 132.

CHAP. [i. — DE LA RECHERCHE EN JUSTICE 45

tribunaux auront tous pouvoirs d'appréciation pour déjouer ce calcul et qu'ils rejetteront la demande si elle parait manquer de sincérité, comme si l'enfant lui-même

agissait (1).

SECTION Ill

De la Possession d’état.

Depuis longtemps les commentateurs du Code ont fixé les éléments constitutifs de la possession d'état dans les trois mots suivants: nomen, lraclalus, fama. La jurisprudence admet que le nom patronymique est la propriété de la famille (2), il révèle les rapports de paternité et de filiation, et lorsqu'une famille autorise un enfant à porter son nom, c’est un signe qu’elle le considère comme un de ses membres. Les parents peuvent aussi donner constamment et publiquement des soins à l'enfant, l’élever l’'éduquer, le ‘traiter comme leur fils. Si enfin l'opinion publique confirme ces rapporis, ce sera là une consécration permettant à l'enfant d'invoquer la possession d'état.

La possession d'état est un titre très fort, car elle écarte toute idée de constestation et par conséquént de

scandale.

L'enfant adultérin ou incestueux qüine peut être re-

(1) Bordeaux, 12 février 1838, S, 1838, 2, 406 el Cuss., 13 lévrier 1839, S., 1840, 1, 117; Paris, 12 juillet 1856, S., 1836, 2, 588; Cass., 28 janvier 1857, S:, 1858, 1, 117; ss tOfévrier 1857, 8, 4807, 1 817 * #7 4

(2) Cuss., 16.mars 1841, D.,.1841, 1, 210,.8.,. 1841, 1, 532.

connu, qui ne peut rechercher sa filiation, pourra-t-il se prévaloir de la possession d'état pour réclamer à ses auteurs ou à leur succession les aliments dont il a besoin ? Lestiers pourront-ils l’invoquer pour faire réduire les libéralités que l'enfant a reçues de ses auteurs ”Ondoit pouvoir répondre aflirmativement: En effet, les motifs qui ont fait interdire la reconnaissance volontaire et la recherche en justice semblent n'avoir ici aucune valeur.

On repousse la reconnaissance volontaire pour qu’un individu ne fasse pas étalage de son crime ou de sa honte, pour qu'il ne brave pas sa famille et l'opinion publique HE avoir bafoué la morale. |

leï, rien de tel; Ia possession d'état prouve que la famille et la société ont pardonné à l'auteur: sa faute et à l’enfant sa naissance. La famille a pris en pitié ce malheureux, triste épave d’un moment de faiblesse, elle l’admet dans son sein, et ne veut plus se souvenir., Bien loin d’être une bravade, son action apparaît comme un acte sublime de charité et de renoncement. En faisant abstraction de ses sentiments les plus intimes, elle a lavé la tache et guéri la blessure, et la loi serait plus intransigeante ! La famille a oublié le crime, la loi ne peut l'empécher de le réparer.

L'incertitude ne saurait être invoquée, la possession d'état à une force probante particulièrement énergique. C'est la plus complète, la plus sûre de toute les preuves, elle offre des garanties incomparables de sincérité. C’est un aveu de l'auteur, de la famille, de la société et Portalis disait avec raison : « Toutes les fois que l'on jouit de son état constamment, publiquement et sans troubles, on a le plus puissant de tous les titres. » ES

.On repousse la recherche en justice parce que l'on re-

doute les débats scandaleux. Ici rien de tel encore, la société ne sera pas étonnée de voir l’énfant réclamer ou recevoir ses faibles droits et nous n’aurons pas de ces révélations débilitantes pour les mœurs, de ces effondrements subits qui étonnent et affaiblissent toujours quelques âmes faibles. Mais par contre, il y aurait scandale a ne pas admettre la possession d'état comme preuve de la filiation. Voilà un enfant qui passe dans le monde pour adultérin ou incestueux, il estélevé dans la maison, traité comme un membre de la famille, et vous allez permettre qu'il soit chassé, abandonné! Inversement allez-vous permettre au père de lui léguer en mourant une part de sa fortune au: détriment des enfants légitimes? Bien plus un père a une fille adultérine ou incestueuse, connue de tous et qu'il traite publiquement comme son enfant; sila possession d'état ne prouve pas la filiation, vous devez permettre entre eux un abominable mariage. Là est le scandale.

S'il faut d'ailleurs appuyer cette argumentation sur les textes, nous avons l'article 320 qui dit que la possession d’état fait preuve à défaut de titre, c’est-à-dire d’acte de naissance pour l'enfant légitime et d'acte de reconnaissance pour l'enfant naturel simple, or, l'enfant adultérin ou incestueux ne peut pas avoir de titre, il rentre donc bien dans les termes de la loi et pourra établir sa filiation par la possession d'état.

Les considérations sociales que l’on fait valoir pour soutenir cette théorie sont sans doute excellentes, mais étant donnés les textes, étant donné surtout l’esprit du législateur, cette solution ne saurait prévaloir. Il faut décider que la possession d’étatne prouve pas la filiation adulté-

rine ou incestueuse.

. La possession d'état, en effet, peut-être assimilée à une reconnaissance tacite ou plutôt, comme on l’a dit, à une série de reconnaissances. Or, la reconnaissance est un acte solennel, investi par la loi de certaines formes qu'il faut observer à peine de nullité et l’on voudrait faire produire des effets à une reconnaissance tacite, c'est-à-dire nulle ! Si d’un autre côté, on remarque que la reconnaissance des enfants adultérins ou incestueux est interdite, on peut affirmer que ce serait violer doublement la loi que d'accorder quelque crédit à la possession d'état.

Sa force probante serait d'ailleurs moins efficace qu'on veul le dire. Lorsqu'il s’agit de la filiation légitime, la possession d'état ne fait preuve complète qui si elle existe à l'égard des deux auteurs, or, ici elle n'existerait que visà-vis d’un seul, elle aurait donc plus de pouvoirs qu’en face d’une filiation légitime.

Bien mieux, il faut supposer des circonstances extraordinaires pour qu'elle soit parfaitement publique; cette filiation implique une honte et généralement, elle sera cachée ou d’une publicité restreinte.

Quant à l'idée de réparation, nous savons que la loi .n’en veut pas. Des fraudes peuvent se commeltre, le législateur le sait, mais il préfère les laisser impunies.

D'ailleurs, la jurisprudence élude les difficultés et en praliqueles conséquences que l’on redoute seront réduites. Ce n’est pas une solution, certes, mais les efforts tentés par les tribunaux démontrent l’imperfection de cette partie de notre législation, mais n’infirment en rien les conclusions qui découlent de la. loi.

Quant au scandale que l’on dit éviter, il subsiste intégralement. Si l'enfant veut agir contre ses auteurs, si les

tiers veulent faire réduire quelque libéralité, il faudra

bien établir en justice cette possession d'état sur laquelle on se fondera. Celui contre lequel elle est invoquée la contestera et l’on procèdera à une véritable recherche de filiation. Que l’on ne vienne pas dire que la vérification d’un état de fait n’est pas une recherche. Cette distinction maintes fois invoquée par les tribunaux est pure subtilité: « la contestation qui s'élèverait sur l'existence de la possession d'état alléguée d'un côté et déniée de l'autre, constituera évidemment une recherche au moins indirecte de la paternité (1) ». « Considérant, dit un arrêt, que l’on ne peut se prévaloir contre J. et M. d'une prétendue possession d'état résultant de ce qu'ils ont été élevés dans la maison C. comme enfants C. parce qu’en matière de filiation adultérine ou incestueuse, la possession d'état n'est d'aucune valeur (2). » Telte est la vraie doctrine.

On tire argument des mots « à défaut de titre » de l’article 320, mais cet article suppose que le titre a pu exister et non que son existence même est impossible. Le titre prouve d'abord, la possession d’état ensuite et si l’un ne peut exister, l’autre ne doit pas intervenir.

Cette interprétation résulte de l’ensemble de la loi et de l'esprit même du législateur. Il ne faut pas oublier « que la société n’a pas intérêt à ce que la filiation des bâtards soit connue (3) ». Et il est inadmissible que l’on ait voulu faciliter ici aux bâtards l’administration d’une preuve que de part ailleurs, on leur refuse formellement. Enfin l'article 321 parle de « famille » de « parents » et ne peut

s'appliquer à l'enfant adultérin ou incestueux, qui n’a ni

(1) Aubry et Rau, VI, 569, note 2.

(2) Cass., 1° août 1827, D., Rep. Paternité, n. TI8. (3) Conseil d'Etat, 26 brumaire, an X.

Bouvet

famille, ni parenté (1). D'ailleurs la possession d'état ne prouverait même pas la filiation naturelle simple ; la question quoique discutée, est admise par la majorité des auteurs et par la jurisprudence (2). A plus forte raison ne doit-elle pas prouver la filiation adultérine ou incestueuse.

Les articles 335 et 342 sont trop formels pour leur faire subir ici une atténualion.

Par conséquent et en résumé, la recherche en justice, alors même qu’elle se déguiserait sous la forme d’une constatation d'état est aussi formellement interdite que la reconnaissance volontaire et ne saurait produire aucun

effet.

Conclusion. — Cette idée entraîne les conséquences

suivantes :

41° Une telle recherche ne pourrait faire l’object direct d'une demande, la demande serait même rejetée, si les parties déguisaient leur véritable but ;

2 L'enfant ne peut effectuer lui-même cette recherche soit qu’il veuille établir sa filiation dans un intérêt moral pur et simple, soit qu'il intente l’action pour obtenir des aliments (3); réciproquement les tiers ne peuvent rechercher sa liliation pour faire annuler les libéralités qu'il a reçues de ses auteurs ;

3° La mère ne peut agir ou nom de l'enfant pour récla-

(4) Lyon, 20 avril 1853, S., 1853, 2, 497.

(2) Paris, 2 août 1876, S., 1879, 2, 250 ; Toulouse, 2 février 1884, D., 1885, 2, 227 ; Paris, 11 juin 1891, D., 1892, 2, 533; Planiol, [, 1545. :

(3) Aubry et Rau, VI, 569 ; Demolombe, V, 485 ; Rolland de Villargues, 210 et 270 ; Zacharice, 569 ; Cass., 25 mars 1806, S., 1806, 1, 570; Limoges, 27 août 1811, S., 1812, 1, 237.

mer une pension alimentaire (1), et elle ne peut se fonder sur la paternité de son séducteur pour réclamer une augmentation des dommages-intérêts ;

%° La filiation ne peut être recherchée pour appliquer les articles 161et s. sur les empêéchements au mariage (2).

(1) Locré, V, 121 ; Loiseau, 398 ; Cass., 10 mars 1808, S., 1808, 1, 231 ; Paris, 19 janvier 1865, S., 1865, 2,5 ; Nancy, 25 février 1865, S., 1865, 2, 169.

(2) Duranton, Il, 164; Aubry et Rau, V, 579; Contra, Nazeilles, Traité du mariage, I, 187; Loiseau, 577.