CHAPITRE I

Opinions des milieux patronaur.

Devant les violentes attaques déclanchées par les chefs syndicalistes contre l'institution naissante, le patronat sut opposer, tout d'abord, un front absolument uni, Il était en effet nécessaire de s'entendre pour soutenir les premiers pas timides d’une œuvre en laquelle on avait mis tant d'espoir; il fallait, pour la mettre à l'abri des coups de l'adversaire, lui faire reconnaître une forme juridique qui assurerait l'indépendance de ses créateurs

et leur permettrait de travailler à son développement.

Aussi trouvons-nous en 1920 tous les milieux patronaux unanimes à proclamer que l'allocation est une libéralité moralement obligatoire et relève, comme telle, des charges générales incombant à l'entreprise. Cette formule originale empruntée à M. René Hubert (1) exprime tout l'effort qui est tenté pour bien marquer, d'une part, la différence que l’on veut établir entre le

salaire qui est un droit pour l'ouvrier, en contre-partie

(1) Brochure publiée en 1921 par M. René Hubert : « Salaires Allocations familiales et Caisses de Compensation ». Société d'Etudes el Informations Economiques.

Apr ne

du travail fourni et l'allocation qui n'est nullement le prix d'un travail et, par conséquent, ne saurait constituer un droit pour le bénéficiaire. Pour bien marquer cette différence, on fait valoir que l’ouvrier n'est pas le bénéficiaire de l'allocation; s’il en est peut-être la cause initiale, cette prime ne tombe jamais entre ses mains; le bénéficiaire réel doit être l'enfant lui-même, élevé par la mère de famille. D'autre part cette formule est assez souple pour constituer à l'égard du patron une obligation, obligation sans sanction, obligation purement morale, il est vrai, mais que son auteur espère assez impressionnante pour entraîner de nombreuses adhésions de chefs d'entreprises. Le principal effort des créateurs de cette œuvre tend surtout à éviter l'incorporation de l'allocation au salaire, qui aurait pour conséquence de soumettre le taux et le régime des indemnités aux discussions ordinaires des conditions du contrat de travail. Ce souci se manifeste jusque dans l'appellation même de cette libéralité : le terme de sursalaire doit être reieté car il pourrait trop facilement prêter à la confusion que l’on veut éviter. « L’allocation familiale » est le seul terme qui permettra d'éviter sur ce point toute équivoque.

Quelques habiles conclusions et quelques éloquentes plaidoiries permirent d'obtenir de certains Tribunaux une première jurisprudence favorable à cette thèse. Ainsi, dans ce sens, il importe de citer le jugement rendu par le Conseil des Prud'hommes de la Seine (sec-

lion du Bâtiment), (1) se déclarant incompétent pour connaître de la demande formulée par un ouvrier contre son patron en paiement de cinq mois de sursalaire, attendu, spécifie-t-il, « que le sursalaire familial a été inslitué par des Groupements patronaux et, dans l'espèce, par la Caisse de Compensation du Bâtiment et des Travaux Publics désireuse de remédier, au profit des ouvriers pères de famille. à la rupture d'équilibre engendrée par la cherté de la vie; qu'il ne faut pas s'attacher au vocable du sursalaire, utilisé en la matière; que le sursalaire est, par définition, la rémunération d'un travail effectué et que l'allocation familiale est attribuée au père de famille dans le but ci-dessus défini, quel que soit son rendement; qu'elle est versée, non à l’ouvrier, mais à la mère de l'enfant; qu'il n'y a donc aucun rapport entre le travail du père et cette allocation; qu'elle en est radicalement indépendante puisqu'elle ne correspond à aucun travail effectué; qu'elle a été instituée en fonction de considérations sociales et économiques auxquelles le travail el le salaire qui en est le paiement sont complètement étrangers; que, s'il en élait autrement, et si l'on décidait que l'allocation familiale s'incorpore au salaire, il en résullerail des conséquences qui la mettraient en péril; qu'elle devrait en effet, entrer en ligne de compte pour l'indemnité de demi-salaire en matière d'accident de travail, ce qui serait contraire à la jurisprudence bien

(1) Gaz. Pal, du 15 janvier 1923,

établie; que les sommes versées à l’ouvrier à litre d’indemnité de vie chère où de graltification n'entrent pas dans le calcul du salaire de base; que le Comilé consul- Latif des assurances contre les accidents du travail, à émis l'avis que Les allocations familiales ne font pas partie intégrante du salaire et qu'elles ne doivent pas être prises en considération, tant pour le calcul de l'indemnité journalière et la fixation des rentes, que pour les déclarations à faire à l'assurance; qué, de toutes ces considérations, il résulte qu'il ne s’agit pas, en l’espèc?, du paiement d'un salaire, mais d'une pure libéralité et que, par suite, elle ne rentre pas dans les Lermes de l’article premier de la

loi du vingt-sept Mars mil neuf cent sept. »

Dans le même sens on peut encore citer le jugement du Tribunal de Paix de Claye-Souilly (1) statuant aux lieu et place du Conseil des Prud'hommes et se déclarant également incompétent parce qu'aux termes de la loi. du 27 mars 1907, les Conseils des Prud'hommes sont institués pour juger les différends qui peuvent surgir à l’occasion du louage d'ouvrage et les contestations entre patrons et ouvriers à l’occasion de leurs engagements respectifs; or, déclare ce Tribunal, les allocations versées par les patrons pour charges de famille, en vertu de leur affiliation aux Caisses de Compensation, sont indépendantes du salaire et ne constituent pas la rémunération

du salaire.

(1) Gaz. Trib., 2a novembre 1922,

Par contre, le Tribunal civil de Rennes, jugeant en appel prud'hommal, a conclu à la compétence du Conseil des Prud'hommes, attendu que le sursalaire familial, attribué dans des conditions déterminées et payé par une Caisse de Compensation instituée dans un but philanthropique entre divers syndicats de patrons, fait partie intégrante du salaire de l’ouvrier embauché par un patron affilié à la Caisse (1).

Mais c'est en matière d'accident du travail que les Tribunaux eurent plus fréquemment à se prononcer pour décider si le sursalaire familial devait ou non être incorporé dans le salaire de base, pour le calcul de la rente allouée à l'accidenté ou à ses ayant-droits par | application de la loi du 9 avril 1898.

C'est dans le sens de la négative que les Tribunaux se prononcèrent tout d'abord, soit parce qu'ils s'attachaient au caractère variable et temporaire des allocations, soit parce que dans les cas soumis à leur appréciation il s'agissait d'allocations payées, en réalité, par l'Etat à des cheminots et ne se trouvant pas expressément stipulées dans le contrat de travail. C'est ainsi qu'on peut citer :

Tribunal de Boulogne-sur-Mer, 22 février 1917 (Droit ouvrier 1920, D: L9a}

Tribunal d'Arras, 10 mars 1920 (Gaz. Trib. HEURE

Mai 1920).

(1) Rennes, 10 mars 1922 (la loi du 2 juillet 1922).

Tribunal de Wassy, 11 mai 1921 (Annuaire 1923 Comité des Allocations familiales, p. 380).

Cour d'Amiens, 8 Juin 1921.

Tribunal d'Yvetot, 29 décembre 1921 (Annuaire 1923 Comité des Allocations familiales, p. 383).

Tribunal de Douai, »> février 1922 (Annuaire 1923 Comité des Allocations familiales, p. 384).

Mais cette première jurisprudence ne put se développer longtemps. La Cour de Cassation qui à maintes occasions avait déjà décidé que toutes les gratifications supplémentaires ou indemnités diverses allouées même à raison de circonstances exceptionnelles, avaient le caractère d'une rémunération du travail et devaient en conséquence, être comprises dans le salaire de base fr), cette même Cour, qui, par son arrêt du 24 juillet 1918 (D. 1918-1.54), déclarait que les bonifications accordées par un règlement d'atelier pour charges de famille et par journée de présence du chef de famille à l'atelier étaient à considérer comme faisant partie du salaire et non comme des secours ou des dons, rendit en 1923 deux décisions nouvelles (2) aux termes desquelles toutes les allocations ou indemnités qui sont accordées à l’ouvrier,

soit au titre de cherté de vie, ou pour charges de famille,

(1) Gass : 15 mars 1904, (D. 1904-1-556). — 8 décembre rg13, (D. 1914-1-1, — 27 mars 1917, (D. 1917-1-1). — 27 janvix 1920, (Gaz. Pal. 1920-1-261): — 15 mars 1921, (Gaz. Pal. 1921-1-576).

GIRCHS SOS Ma To20 (GUz ePAl Te JUIN 1029) — Ch. des Reg., 6 novembre 1923, (Gaz. Pal., 24 nov. 1924).

ont le caractère de rémunération et comme telles participent au salaire annuel, à condition qu'elles soient stipulées au contrat de travail ou au règlement d'atelier (x).

\près le premier geste wénéreux des industriels, qui introduisirent dans leur entreprise le sursalaire familial, l'expérience fit apparaître à certains employeurs de très sérieuses difficultés. Aussi, la jeune institution étant assez robuste pour suivre dorénavant sa voie sans le secours d'un protectionnisme trop étroit, des idées nouvelles issues d'intérêts professionnels prirent naissance dans des Groupes industriels moins bien organisés contre la concurrence. Dès lors, on constate dans les milieux patronaux deux thèses rigoureusement opposées, qui elles-

mêmes sont les conséquences d'intérêts dissemblables.

Le sursalaire familial avait reçu sa première application pratique dans des entreprises métallurgiques de la

région de Grenoble, Très rapidement cette formule fut

(1) Dans le même sens : Chambéry, 20 avril 1920, (La loi du

9 Décembre 1920), — Cour de Limoges, 17 janvier 1921, (Gaz Pal., 1921-1-216), — Trib. Evreux, 6 décembre rar, (Gaz Pal., 1922-1-68).

— Cour d'Orléans, 6 décembre r922, (Recueil des Accid. du Traw., Villelard de Prunières, n° 4, avril 1923).

Trib, de Paix, Dukerque, 24 octobre 1923, (Revue des Accidents du Travail, Cantiniau, mai 1924).

en faveur dans toute la grande métallurgie française, puis, de là, gagna rapidement l’industrie textile du Nord. Ainsi son application se manifestait relativement facile dans des branches d'industrie fortement concentrées, ayant souvent entre elles des ententes industrielles étroites, conçues dans le but de fixer une production plus conforme aux besoins de la consommation, de diminuer donc sensiblement le danger des crises économiques de surproduction et, sinon de supprimer, tout au moins de réduire considérablement le risque de la concurrence. Ces puissantes industries intégrées, ayant assuré à leur syndicat de véritables monopoles sur les matières premières nécessaires à leur fabrication, pouvaient donc, d'accord entre elles, réaliser telle réforme ‘intérieure qu'elles jugeraient utiles, sans crainte que de petites industries concurrentes puissent tirer un avantage de cette réforme coûteuse qu'elles-mêmes n’adopteraient pas, puisque leur cartel était devenu assez puissant pour fixer et faire respecter sur ce marché intérieur le tarif de vente de la production. La guerre de tarifs n'était guère à craindre pour ces industries; un simple accord entre quelques chefs d'entreprises était suffisant pour assurer la généralisation d’une réforme sociale à l’immense majorité du personnel de cette branche industrielle.

Mais cette réforme, conçue pour parer aux difficultés d'une grave crise économique et sociale, doit conserver suffisamment de souplesse pour ne pas se retourner au

détriment de ses auteurs, le jour où des facteurs écono-

es

miques auraient changé Il faut que, par sa nature même, le sursalaire soit considéré comme une pure libéralité du patronat, dont celui-ci doit conserver le contrôle et la décision. Il est nécessaire qu'il puisse le maintenir ou le supprimer selon que l'essai aura été conckuant, ou que la situation économique des entreprises le permettra.

En effet, si, par hypothèse, la stabilisation des changes venait à se produire un jour, si des accords internationaux venaient permettre le redressement rapide des devises dépréciées et en particulier de notre franc, si, du fait d’une politique plus libre-échangiste, les barrières douanières venaient à se desserrer et à doser, ainsi, une certaine concurrence de l'industrie étrangère sur notre marché national, dans le but d'accélérer la baisse du coût de la vie, ces industriels voyant se dresser subitement une concurrence qu'ils n'étaient plus habitués à redouter, seraient obligés vraisemblablement de serrer davantage les prix de revient de leur production et pourraient être amenés, en conséquence, à supprimer un des éléments du coût de production que l& concurrence étrangère ne supporlerail pas. La suppression du sursalaire à ce moment pourrait probablement s’opérer sans heurts, puisque, du fait de ces redressements économiques et politiques, le coût de la vie aurait diminué et l'écart entre la situation des pères de famille et des ménages sans enfants ne serait plus aussi critique. |

Aussi, à la tête de tous les grands consortiums in-

Le FRE

dustriels, le groupe de la métallurgie a-t-il maintenu jalousement un sentiment très conservateur à l'égard du sursalaire familial; il a combattu énergiquement pour faire admettre le principe de la non-obligation des entreprises à accorder à leur personnel les allocations, pour que ces allocations conservent un caractère temporaire et bénévole et surtout, pour éviter qu'une loi vienne un jour imposer la réforme dans le monde du travail, car, dès lors, l’ouvrier père de famille pourrait en revendiquer le bénéfice comme un droit et il serait

impossible d'en tenter un jour la suppression.

Mais, tous les arguments juridiques, que ces groupements industriels exposent pour défendre leur thèse de l'allocation, libéralité obligatoire seulement moralement, n’ont guère trouvé d’écho, tant auprès de la Cour de Cassation qui, comme nous avons constaté plus haut, semble avoir nettement orienté sa jurisprudence, qu'au-

près de savants auteurs.

Sans vouloir entreprendre ici l’étude de la nature juridique du sursalaire, ce qui déborderait du cadre de cet ouvrage, il semble intéressant de rapporter ici l’opinion de M. Roger Picard sur cette délicate question.

Dans l'étude que cet auteur a faite sur les allocations familiales (1) il pose nettement la question : « les allo-

calions sont-elles un salaire ou une libéralité? » puis

(x) « Les Allocations Familiales et le Salaire ». (Documents du Travail, juin-juillet 1923.)

Le 000. ms

exposant successivement tous les arguments des défenseurs de la thèse des allocations-libéralités ,il arrive à conclure qu'aucun des arguments, produits pour justifier la dissociation des allocations familiales et du contrat du travail, n'a pu atteindre son but. Ceux mêmes qui les développent y ajoutent de telles réserves où tombent dans de telles équivoques que leur thèse s'en trouve ruinée. L'allocation payée par une Caisse de Compensation, personnalité juridique interposée entre le bénéficiaire et le patron n'empêche pas M. Roger Picard de trouver cependant dans cette opération une rémunération du travail de l’ouvrier. « En versant sa cotisation à la Caisse de Compensation, précise notre auteur, pour qu'elle alloue une allocation à certains d? ses ouvriers remplissant des conditions déterminées, le patron fait une véritable stipulation pour autrui, qui, sans doute, se fonde sur son intérêt personnel, mais qui crée un droit au profit de l'ouvrier.

« À vrai dire, on ne saurait expliquer l'existence d'une allocation quelconque, payée par l'employeur au salarié, sans en trouver, en dernière analyse, l'origine dans le contrat de travail et la cause juridique dans l'obligalion de l'ouvrier de fournir un travail et dans l'intérêt que trouve le patron à l'exécution de cette obligation ou au recrulement de la main-d'œuvre.

« Le sursalaire est lié à l'existence du travail, il cesse presque loujours quand celui-ci vient à s'interrgmpre;

il est à la charge du patron qui, pour obtenir la main-

d'œuvre, est contraint de faire des sacrifices qui varient avec la personnalité de chaque ouvrier. »

Puis, étudiant de plus près les origines et les causes initiales du sursalaire, notre auteur constate que les employeurs ont un réel intérêt à donner des allocations à leurs ouvriers. En donnant un sursalaire à leurs ouvriers les industriels ont en vue la stabilisation de leur personnel en une période de crise de main-d'œuvre; en favorisant l'entretien et la multiplication des enfants, ils se préparent pour l'avenir des réserves de maind'œuvre. Au surplus, c'est contrainte par une nécessité économique, se trouvant en présence de demandes pressantes d'augmentation de salaires, que l’industrie a préféré accorder des allocations familiales « ou autrement dit, des indemnités de cherté de vie proportlionnées aux charges familiales des ouvriers ».

« Les indemnités de cherté de vie sont venues compléter le salaire des ouvriers pères de famille et, peu à peu, s'y sont incorporées quand il a élé reconnu que la hausse des prix tendait à se consolider. Elles se sont présenlées comme une partie de la rémunération du travail, partie variable et précaire en principe, mais, en fail, s'affirmant et se généralisant comme le prix du travail fourni.

« C’est qu'en-effet, tous les gains qui résultent d'une , clause du contrat de travail ou d'un usage constant de la profession, deviennent un salaire véritable, dès que,

par leur généralité ou leur persistance, ils ont pris un

SERE

tel caractère de certitude que l’ouvrier a dû y compter et le faire entrer en ligne de compte dans l'évaluation de ses ressources. »

Ainsi donc, si l'employeur s'est reconnu dans l'obligation d'introduire dans son entreprise le sursalaire familial, il est bien difficile de ne pas reconnaître en réciproque le droit à l’ouvrier de revendiquer le bénéfice intégral de ce sursalaire, tant que le contrat de tra-

vail n'aura pas été rompu.

Si la thèse conservatrice de la métallurgie semble juridiquement difficile à admettre, nous devons cependant y fixer notre attention, car elle a entraîné l’adhésion de toute la grosse industrie concentrée qui tient dans le monde du travail une place considérable. À en croire même certains auteurs économistes, la concentration industrielle, en progression constante, aurait atteint déjà une importance telle, que la grande majorité de la production nationale lui serait réservée et qu'il-ne serait plus laissé à la petite industrie indépendante que les entreprises de main-d'œuvre et les petits métiers d’artisan, Cette théorie qui, involontairement peut-être, prête un point d'appui à la théorie marxiste du mouvement social, ne nous paraît pas très exacte, si lon veut rechercher la véritable importance laissée

encore en France aux entreprises indépendantes qui ne

connaissent encore, comme principes commerciaux, que la loi de l'offre et la demande dans une loyale concurrence industrielle. Sans nier la place considérable prise par les grandes industries sociétaires, dont les intérêts sont souvent confondus dans les mains de quelques principaux actionnaires, on doit aussi constater que la France, comme elle est un pays de petites propriétés, est également une nation de petites industries. Ce qui a toujours fait la réputation mondiale de notre industrie française, c'est la variété et la nouveauté constante des articles, le goût d'élégance qui a présidé à la conception de leurs lignes. Or, ces qualités, toutes spéciales à notre industrie, sont absolument incompatibles avec les principes de standardisation, qui sont à la base des modernes consortiums germano-américains. L'industrie de luxe, qui, dans la balance commerciale de la France, constitue un chiffre considérable d'exportation, cette industrie, qui fait vivre une part très importante de notre population parisienne, ne doit sa prospérité qu'à l'extrême variété de sa production née de la multitude de ses entreprises. L'agriculture, qui représente une des principales sources de richesse de la France, puisqu'elle est presque suffisante pour nourrir la popülation nationale sans l’aide de l'étranger, échappe elle-même complètement à la concentration industrielle, puisqu'elle dépend du régime foncier. | L'Etat français, dans tous les marchés de travaux publics qu'il passe avec de nombreuses entreprises pri-

vées, entretient entre elles une concurrence telle que joute tentative d'entente industrielle devient impossible entre ces entreprises, dont le chiffre est difficile à réduire ou à limiter en raison de leur création facile et qui ne nécessitent souvent ni usines, ni matériel très compliqué, mais surtout une importante main-d'œuvre, recrutée où congédiée selon les besoins.

Le Bâtiment et toutes les industries qui s'y rattachent constituent enfin une masse industrielle imposante, qui, selon le vieil adage populaire, sert encore de mesure à la prospérité nationale, Or, cette industrie échappe encore presque totalement à la forme sociétaire et par suite à tout esprit de concentration, En effet, le Bâtiment est demeuré la vieille corporation de métier, où chaque entreprise jouit auprès de sa clientèle d'une réputation attachée aux qualités professionnelles du patron, réputation qui peut sembler d'autant plus engagée et offrir plus de garanties que le nom du chef d'entreprise figure dans la raison sociale. Mais, si les qualités professionnelles d'un entrepreneur peuvent avoir une sérieuse importance aux veux de la clientèle, la concurrence n'en joue pas moins avec une grande intensité dans cette industrie qui compte de très nombreuses entreprises, car l'accès au patronat y est relativement facile pour d'anciens compagnons audacieux qui, souvent, avec un matériel très rudimentaire et des matériaux de qualités inférieures, peuvent venir traiter des marchés

au rabais, alors que les entreprises plus importantes sont

rte

obligées de faire entrer en ligne de compte des frais généraux plus élevés.

En ne tenant compte que des quatre grandes catévories d'industries citées ici et sans considérer les multiples petits commerçants détaillants qui, par leurs elinquants étalages, contribuent à la lumière et à l’activité de nos rues de Paris, sans même envisager les nombreuses entreprises sociétaires qui, malgré leur forme anonyme, veulent cependant conserver leur indépendance industrielle, il apparaît que l’industrie française est encore bien loin du jour où, selon le vœu de Karl Marx, il suflira de donner un coup d'épaule contre un groupe de quelques magnats, tenant dans leurs mains les rênes de l'industrie, pour faire tomber, comme un fruit mûr, le capital entre les mains du prolétariat.

Une place très importante est donc encore occupée par l'industrie indépendante, et ce sont les idées des représentants de cette industrie en matière de sursalaire familial que nous allons essayer d'évoquer en exposant

ici la thèse du Bâtiment

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Dès l’origine du sursalaire, les Chambres Syndicales du Bâtiment furent conquises par l’idée de cette réforme. Mais, pour tenter cette opération avec chance de succès, il fallait pouvoir entraîner dun seul coup l'adhésion

de la grande majorité des membres de ces Chambres,

1 fallait surtout chercher à éviter que cette réforme serve les intérêts des entreprises qui refuseraient de l'adopter et ne désavantage les chefs d'entreprises qui y auraient souscrit.

Dans ce but, il fallait arriver à neutraliser, sur ce terrain, la concurrence des entreprises; à défaut d'accord entre industriels concurrents, on devait tenter un accord entre entrepreneurs et clients, intéressés tous au développement du sursalaire. Or, ce sursalaire, se présentant sous la formule « à chaque travailleur selon ses besoins », semblait promettre une meilleure répartition des salaires et ainsi une limitation de leur hausse inquiétante qui était, à la fois, la conséquence et la cause de l'augmentation du coût de la vie et du coût de la construction.

Cet accord entre client et entrepreneur pour répartir entre eux la charge du sursalaire eût pu paraître à première vue irréalisable, mais, cependant, des pourparlers furent activement poursuivis en 1919 entre Îles représentants des entrepreneurs, des architectes et de la Chambre des Propriétaires et, finalement, on se mit d'accord pour que la Commission mixte, chargée de réviser la Série des prix des travaux de bâtiment, calcule son nouveau tarif en tenant compte d'une majoration supplémentaire aux déboursés de main-d'œuvre pour participation de l'entrepreneur à une Caisse de Com-

pensation. ‘

La Série de prix, qui n'avait pas été révisée depuis

1913, devait donc, à partir de 1920, être majorée de telle sorte que les deux tiers des frais de la Caisse de Compensation devaient être supportés par le propriétaire, le dernier tiers restant à la charge de l’entrepreneur. La Série, ainsi établie, supposait donc que tous les entrepreneurs adhérents à une Caisse de Compensation étaient en droit de bénéficier de ces prix majorés. Toutefois, l'entrepreneur devait justifier sur le mémoire présenté à l'architecte de sa qualité d’adhérent à une Caisse de Compensation. Dans le cas où cette justification ne serait pas produite, l'architecte devrait déduire du mémoire une somme équivalente à celle qui serait ainsi indûment demandée et qui, en 1920, avait été fixée à 2 % des déboursés de main-d'œuvre,

C'est à la suite de cette première entente entre propriétaires et entrepreneurs qu'il devint possible d’introduire dans le Bâtiment le sursalaire familial. Dès lors, en faisant appel à l'esprit syndical de ses membres, l’Assemblée des Présidents des Chambres du Groupe du Bâtiment pouvait décider l'adhésion obligatoire de chaque entreprise à la Caisse de Compensation qui venait d'être créée, selon un type administratif correspondant aux besoins de la corporation.

Cette initiative fut aussitôt couronnée de succès. En avril 1920, date de l'institution de cette Caisse, plus de 1.200 entrepreneurs parisiens répondirent à l'appel de leur Chambre syndicale et apportèrent leur adhésion à

l'institution nouvelle qui, au terme de sa première

année d’exereice, avait distribué environ trois millions de francs à plus de 14.000 allocataires.

Aujourd'hui, le chiffre des entreprises de Ia région parisienne adhérentes à cette Caisse de Compensation dépasse ».400. Mais ce chiffre ne représente malheureusement pas la totalité des membres du Groupe des Chambres syndicales du Bâtiment, Malgré les démarches pressantes tentées auprès de ‘plusieurs entrepreneurs, malgré le désir, manifesté par un grand nombre de ces derniers, d'introduire dans leurs chantiers la pratique du sursalaire, réclamée d’ailleurs par nombre de bons ouvriers pères de famille, on dut reconnaître que l'accord intervenu entre propriétaires et entrepreneurs et appliqué plus ou moins scrupuleusement par les architectes, n'était pas suffisant pour mettre à l'abri de la concurrence l'entrepreneur consciencieux qui voulait accorder à son personnel une si juste institution. Une grosse question d'intérêt se soulevait encore au sujet de certains marchés d'entreprises : en effet, il faut distinguer dans les travaux du bâtiment deux natures très distinctes de marchés : le marché au métré, devant Stre réglé après l'exécution des (travaux par l'intermédiaire de l'architecte, conformément à la Série de prix nettement déterminée à l'avance et prévoyant toutes les catégories de travaux dans leurs moindres détails: puis, le marché à forfait, dont le prix est débattu et fixé à l'avance, sur présentation d'un devis descriptif des tra-

vaux à exéculer el des matériaux à employer,

Le marché au métré qui, avant-guerre,- était d’un usage très fréquent, même pour nombre de travaux neufs, semble à l'heure actuelle n'être plus guèrre usité que dans les travaux d'entretiens d'immeubles et, même dans cette nature de travaux, nombre de propriétaires ou gérants d'immeubles exigent maintenant de leurs entrepreneurs des devis avec prix étudiés, afin de pouvoir les mettre en concurrence avec plusieurs confrères conviés au même travail.

Or, les intérêts des entrepreneurs adhérents à une Caisse de Compensation ne sont sauvegardés que seule: ment dans les marchés au métré, puisque le tarif de la Série, appliqué par l’architecte-vérificateur, comporte une majoration égale aux deux tiers des frais du sursalaire familial. Mais, dans les nombreux forfaits que certains entrepreneurs sont appelés à fournir à leurs clients, il est impossible d’incorporer dans les prix une portion quelconque des frais du-sursalaire familial, si, parmi les soumissionnaires concurrents, il se trouve un seul entrepreneur rebelle au principe du sursalaire familial, ear il serait avantagé dans le calcul de son prix de revient, de la différence de ces frais supplémentaires. Conseiller à l'entrepreneur de calculer normalement son forfait et de venir, seulement après l'achèvement des travaux, demander au propriétaire un versement supplémentaire pour la participation de l’entreprise à une Caisse de Compensation, il ne faut pas y songer, car, invariablement, le

propriétaire se retrancherait derrière le prix fixé d'avance

entre les parties et refuserait de participer à des frais qui, pour lui, ne sont pas légalement obligatoires.

Dans cet état de choses, l'adhésion à une Caisse de Compensation n'est plus seulement une question de sentiment ou de discipline syndicale de la part de l'entrepreneur: mais, pour que cette adhésion ne risque pas de contrarier la bonne marche de l’entreprise, il faut envisager la nature usuelle des travaux exécutés, et sa clientèle habituelle : Si l'entreprise travaille ordinairement pour un noyau d'architectes ou pour une ancienne clientèle de gérants d'immeubles, prenant pour base de règlement des travaux de la Série de prix des architectes, si le nombre des travaux traités à forfait n'est pas très considérable, le chef d'entreprise peut introduire chez lui le sursalaire car la gène que cette institution pourrait lui occasionner n'est pas considérable : il se bornera à récupérer la participation du propriétaire pour les travaux exécutés à la Série, et pour ses quelques travaux à forfait il supportera intégralement les frais de la Caisse de Compensation. Mais si l'entreprise s’est spécialisée dans les travaux neufs traités de gré à gré, directement avec le client, où même par intermédiaire d'architecte, si le nombre des travaux d'entretien exécutés à la’ Série y est proporlionnellement infime, le chef d'entreprise, devant alors supporter presque exclusivement la charge totale du sursalaire familial, doit hésiter longuement à grever son entreprise de frais généraux supplémentaires, qui

pourraient le mettre en mauvaise posture dans la lutte

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de prix qu'il soutient tous les jours avec ses concurrents.

Aussi on ne doit pas être surpris en constatant que dans l’industrie du bâtiment, le nombre des entreprises adhérentes aux Caisses de Compensation ne représente pas la très grosse majorité des firmes de cette industrie. Un grand nombre d'entrepreneurs, gagnés à l’idée du sursalaire et désireux d'accorder à leurs ouvriers cette rétribution qu'ils estiment fort légitime, sont obligés par les circonstances industrielles à remettre à plus tard l'exécution de ce projet. Ils désirent que cette institution soit rendue obligatoire par une loi, et, dès lors, affranchis du souci de la concurrence, ils applaudiraient à l’introduction dans leur entreprise d’une charge obligatoire nouvelle.

Les entreprises nombreuses qui ont pu ou qui se sont efforcées d’adhérer aux Caisses de Compensation sont elles-mêmes entraînées par la concurrence à désirer le - sursalaire obligatoire. En effet, sont très rares les entreprises qui peuvent récupérer sur le client une grosse part des frais du sursalaire, dans la totalité de leurs travaux. Presque toutes se trouvent fréquemment appelées à traiter des travaux à forfait, pour lesquels aucune récupération n'est possible, Ces entreprises désirent donc que leur exemple soit suivi par la totalité de leurs confrères concurrents et, pour obtenir ce résultat, elles reconnaissent qu'il n'y a que l'obligation légale qui puisse l’assurer. ;

Ainsi, par l'exemple de l’industrie du Bâtiment, il

faut constater qu'à côté de la grosse industrie, su ffisamment puissante pour imposer ses prix de fabrication, qui désire voir reconnaître au sursalaire familial un caractère de libéralité patronale et qui lutte contre la consécration d'un droit nouveau pour l'ouvrier, il existe une portion importante de l’industrie française animée d'un esprit beaucoup plus libéral et ne cédant pas à la vanité d'imposer à l'ouvrier la reconnaissance perpétuelle d'un bienfait patronal. Cette seconde classe industrielle lutte au contraire pour attirer l'attention des pouvoirs publics sur la réforme sociale si brillamment ébauchée et pour obtenir du législateur la participation obligatoire de toute l’industrie française aux Caisses de Compensation.

Le vote par le Parlement de ce principe égaliserait la charge du sursalaire entre tous les chefs d'entreprise, il réduirait sensiblement celle des patrons consciencieux qui, spontanément, ont déjà adopté cette réforme et qui, de ce fait, ont vu accroître la proportion de leur maind'œuvre chargée de famille; il accorderait enfin à tous les travailleurs chargés de famille une aide égale pour l’entretien de leurs enfants, tandis qu'actuellement, selon qu'ils sont embauchés dans lune ou dans l’autre entreprise, ils peuvent être assujettis à un régime différent. Cette loi serait donc bonne en tous sens puisque, sans intéresser directement les fonds publics, elle constituerait un acte d'égalité et de justice.

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Le sursalaire et les pouvoirs publics

Devant la grave question de la crise de la natalité on est obligé de reconnaître que, si l'Etat a témoigné par quelques textes législatifs son souci de la famille française, les maigres avantages accordés aux pères de familles nombreuses sont encore trop modestes pour réussir à enrayer le mal de dépopulation dont souffre notre pays.

Ainsi, quelques lois spéciales, dites lois d’assistance, ont accordé des soins aux femmes en couches et aux nourrissons, des secours aux filles mères, aux femmes ouvrières avant et après l'accouchement, des primes de natalité à partir du troisième enfant d’un foyer; mais c'est surtout dans les lois fiscales que le législateur a pris certaines dispositions pour dégrever d'impôts les pères de famille.

Le projet de loi sur les assurances sociales dont depuis plusieurs années on annonce la discussion prochaine au Parlement prévoit, dans son article 60, des allocations familiales pour chaque nouveau-né (1).

(x) Article 60. — 1° I est alloué, d'autre part à l’assuré pour chaque naissance d'enfant, légitime ou reconnu, une allocation de 200 francs, versée aux époques ci-après :