CONCLUSIONS

Le sursalaire familial, dont le principe à rencontré un accueil unanimement favorable dans tous les milieux sociaux et dont les premières applications ont donné des résultats si encourageants, doit être poursuivi et généralisé le plus rapidement possible à toute la classe des travailleurs. Il est, en effet, choquant et déplorable de rencontrer dans une même cité et souvent dans une même industrie des ouvriers d'une valeur professionnelle presque identique, soumis à un régime de salaires si différents; les uns bénéficiant pour l'éducation de leurs enfants de {ous les avantages des Caisses de Compensation et les autres abandonnés aux seules ressources de leur travail parce que la réforme n'a pu encore atteindre leur entreprise, pour certaines raisons économiques ou politiques.

On doit s’efforcer de faire cesser cette pénible inégalité entre travailleurs chargés de famille, Tous les moyens de ‘pression et de propagande doivent être em-

ployés pour obtenir la généralisation du sursalaire, car

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tous les essais qui en ont été fait dans toutes les professions ont suffisamment démontré que, loin de défavoriser certaines industries, au point de vue économique, il apporte à la fois aux ouvriers el aux industriels de précieux avantages.

Le bénéfice ne doit plus en demeurer borné à quelques entreprises philantropiques dispersées, mais l'obligation légale doit être étendue des Travaux publics à l'Industrie toute entière, puis au Commerce et enfin à l'Agriculture. En effet, l'obligation légale semble le seul moyen pratique pour obtenir la généralisation rapide de cette heureuse institution sociale,

Pour atteindre cette réalisation, il serait puéril d'attendre que, dans une industrie déterminée, la majorité des entreprises ait déjà délibérément adopté le sursalaire familial, selon le vœu de la Commission d'Assurances et de Prévoyance sociales : une telle solution risquerait d'empêcher d'aboutir rapidement à un résultat pratique, ou ne permettrait l'intervention légale que dans un nombre infime d'industries. Il suffirait de faire constater par une enquête impartiale que, dans chaque branche d'industrie, les applications, qui en ont été faites par l'initiative privée, n'ont pas nui au développement économique de ladite industrie,

Certains groupements industriels, représentant particulièrement là métallurgie, ont pris nettement position contre le principe de l'obligation légale, en faisant pré-

valoir que l'industriel, devait en demeurer le seul dis-

pensateur et conserver aux yeux de son personnel le mérite du bienfait dont il le gratifiait.

Cette opinion, si naturelle et si judicieuse qu'elle puisse paraître, ne peut toutefois prévaloir devant la nécessité d'étendre le sursalairé à tout le monde du travail; or, les nombreux essais qui ont été faits ont démontré qu'il ne sera possible d'entraîner l'adhésion de la totalité des entreprises et ainsi, d’égaliser sur ce terrain la concurrence industrielle et commerciale, qu'avec l'appui du législateur.

* lei la fierté légitime, peut-être même la vanité, de certains créateurs du sursalaire doit s’incliner et s’effacer devant l'intérêt général.

Si même la situation économique internationale venait à se modifier et à permettre de meilleures relations commerciales entre nations, il est peu probable que cette institution puisse constituer un élément de gêne pour notre industrie nationale, en présence de la concurrence étrangère, car, par un retour à la vie moins chère, l'échelle des salaires pourraît être réduite davantage, puisque le sursalaire familial, lui-même réajusté, viendrait satisfaire les besoins plus lourds des ouvriers chargés de famille.

D'ailleurs il faut remarquer que, selon la première application qui a été réalisée pour les Travaux publics, les pouvoirs publics ne sont venus rendre obligatoire que le principe même du sursalaire représenté par un minimum de prestations imposées. Mais ils laissent encore à

l'initiative industrielle la faculté d'étendre tout un programme d'œuvres sociales plus développé. En généralisant ce système, l'Etat viendrait donner une vigoureuse impulsion à l'institution des Caisses de Compensation, tout en laissant aux milieux*#industriels et commerciaux qui les ont créées, tout le mérite de réaliser une œuvre sociale plus complète et vraiment utile et salutaire. Ainsi l'œuvre, à laquelle tous les efforts doivent tendre, pourrait être engendrée de l'harmonieuse association de l'obligation légale et de l'initiative privée. Il est, en effet, un élément capital du programme d'œuvres sociales que le législateur ne pourrait rendre obligatoire, c'est l'institution des services d'hygiène; car, s'il est possible à une loi d'imposer l’action de donner ou de faire, elle ne pourra jamais astreindre à un sentiment de charité, ni aux merveilleuses conséquences qu'il peut produire.

On peut donc, sans crainte, souhaiter qu'une loi vienne prochainement étendre à toute l'Industrie les avantages du sursalaire familial, un décret rendu sous la forme de règlement d'administration publique venant postérieurement fixer les conditions spéciales à chaque branche industrielle.

Mais, avant que ce nouveau pas soit fait en avant, il serait nécessaire de voir simplifier les conditions failes aux Travaux publics, Ainsi qu'il est exposé au litre I chapitre HE de cet ouvyfage, les tarifs d'allocations,

fixés par arrêtés ministériels, pour les go départements

de France, présentent une trop grande variété, qui ne peut que gêner industriels et travailleurs,

Il importe de réviser ces tarifs, afin d'en réduire le nombre et de les borner seulement aux limites de la région économique, plutôt qu'à celles du département, qui n'ont jamais été que des délimitations empiriques de l'autorité administrative.

L'action de l'Etat, se réduisant, -en réalité, au rôle de niveleur des charges des employeurs devant le sursalaire qu'il vient imposer, en faveur de leurs collaborateurs salariés, les fondateurs des Caisses de Compensation conservent une grande aisance pour développer, d'un commun accord, leur programme d'œuvres sociales, pour le plus grand bien-être de la classe laborieuse.

Devant ce nouvel essort sur le chemin du progrès social, on peut souhaiter que, pour apaiser les inquiétudes des milieux syndicalistes ouvriers, un certain droit de regard et de consultation soit accordé aux usagers des Caisses de Compensation. Des ouvriers ou employés choisis par leur syndicat parmi les allocataires, pères d'au moins quatre enfants, seraient agréés comme Commissaires ouvriers auprès des Conseils d'administration des Caisses de Compensation. Ces Commissaires n'auraient auprès des Administrateurs des Caisses qu'un rôle purement consultatif; ils pourraient présenter, devant le Conseil, des projets susceptibles d'assurer un meilleur rendement de l'organisme de répartition ou un plus

srand bien-être des foyers ouvriers; ils pourraient attirer

l'attention du Conseil sur certaines familles nécessiteuses et méritant parfois une aide supplémentaire; ils auraient surtout la mission de se rendre compte des opérations de la Caisse, ils vérifieraient le paiement régulier et sans retard des allocations ou primes diverses et s’assureraient qu'aucune indiscrétion ne peut être commise sur l’état civil, ou les qualités ouvrières des allocataires. Toutefois, ce droit de contrôle devrait être conçu d'une façon suffisamment souple, pour que les opérations de la Caisse n'en soient pas gènées. En outre, les Commissaires ouvriers, ne prenant aucune part active aux charges financières de l'organisme, ne pour-

raient, en conséquence, avoir aucun pouvoir de décision.

Si l’on s'arrête un instant à considérer les sommes distribuées par les Caisses de Compensation, aux ménages ouvriers pour alléger leurs charges de famille, on est obligé de reconnaître que ces indemnités sont disproportionnées au coût de la vie et que, si elles apportent une aide légère pour l'entretien des enfants en bas

ral

rep

ge, elles ne constituent pas cependant un encourage-

ment réel aux familles nombreuses.

Qu'est-ce qu'une allocation de »0 francs par mois pour un enfant ou de 50 francs pour deux, peut apporter

comme amélioration dans un ménage d'ouvrier parisien

si l’on veut bien envisager aussi le grand enchérissement

du coût de toutes choses ?

Cette dotation n'est en réalité que l'expression morale d’un louable effort de solidarité sociale, mais n'implique pas en elle-même un avantage pratique vraiment capable de favoriser la natalité en France. Ces: sommes allouées aux charges de famille ne présentent qu'un embryon de réforme sociale, qu'il importe de développer rapidement, si lon veut remédier à la crise persistante de dépopulation. Si l’on veut que le sursalaire familial réponde réellement au but qu'on lui à assigné,

il faut qu'il soit distribué moins parcimonieusement.

Or l'obligation légale, venant apporter progressivement aux Caisses de Compensation une clientèle plus nombreuse et, ainsi, les charges de famille de la classe laborieuse étant réparties sur un nombre de plus en plus grand des chefs d'entreprises, les Caisses de Compensation doivent se trouver dans l'alternative, ou de réduire progressivement le taux de la cotisation des employeurs,

ou de majorer sensiblement les tarifs d'allocations.

Souhaitons donc que, par l'intermédiaire du Comité des Allocations familiales, il intervienne un accord entre les diverses Caisses de Compensation, pour abolir entre elles tout esprit de concurrence et fixer un taux minimum de cotisation, tous les bénéfices de gestion ne de-

vant plus être désormais employés qu'à augmenter les

indemnités ou autres avantages accordés aux familles ouvrières,

Une fois engagé dans cette voie, il sera alors possible de développer progressivement tout un programme d'œuvres sociales. Ainsi on pourra penser à augmenter le budget des services d'Hygiène de l'Enfance afin d'obtenir de cette institution si bienfaisante une plus grande activité; puis l'on réaliserait toute la série des œuvres complémentaires : allocations mensuelles et primes de naissances aux ouvriers sous les drapeaux; pensions aux vieux ouvriers retirés dans leur famille, ou placement de ces vieillards dans des maisons de retraite; prolongation de l'allocation mensuelle et même subvention exceptionnelle, en cas de maladie du père de famille; primes spéciales accordées aux enfants de plus de 14 ans pendant la période d'apprentissage; construction d'habitations à bon marché pour familles nombreuses.

Par ces créalions successives, l'initiative industrielle réaliserait tout un édifice imposant d'œuvres sociales, dont les frais seraient infiniment moins lourds pour les chefs d'entreprise, que si l'Etat se chargeait d'instituer lui-même des Offices publies chargés du fonctionnement de ces diverses œuvres. Un exemple tout récent peut venir renforcer le doute émis ici sur la gestion de l'Etat.

Précédant les autres Caisses de Compensation françaises, dans la voie des œuvres sociales, la Caisse du

Bâtiment de Paris qui a déjà institué ti È aris qui à déjà institué, partiellement, l'al-

location aux ouvriers sous les drapeaux et la pension aux vieux ouvriers, a ouvert au début de l’année 1925 une enquête auprès de ses adhérents, pour se rendre compte des frais supplémentaires qu'entraînerait l'attribution d'une allocation spéciale aux enfants de 14 à 17 ans ayant passé avec un patron un contrat d’apprentissage. Cette dépense supplémentaire fut évaluée par la Caisse du Bâtiment à une cotisation de 0,05 % du montant des salaires. Or le projet de loi de finances pour l'année 1925, voté par la Chambre des Députés, prévoit dans un de ses articles une taxe supplémentaire de 0,35 % du montant des salaires, pour l’organisation de l’apprentissage en France. Si l’on veut considérer que l'apprentissage et l’enseignement technique ont déjà été institués par les corporations elles-mêmes qui, de leur propre initiative, ont créé de nombreuses écoles professionnelles qu'elles subventionnent, on ne peut être que désagréablement impressionné par les frais élevés qu’entrainerait une institution que l'Etat voudrait faire diriger par ses fonctionnaires.

Que l'Etat borne donc son rôle à créer l'obligation pour tout employeur d'accorder à son personnel le sursalaire familial, conçu dans le sens le plus large du terme; qu'il impose même aux organismes répartiteurs un contrôle sévère afin d’unifier leurs opérations; mais surtout, qu'il laisse à l’industrie privée le fonctionne-

ment des Caisses de Compensation, car, seule, cette der-

mm 15 Nam

nière saura développer ces organismes sans entraîner des dépenses qui seraient absolument contraires au principe

de l'institution.

Vu : Le Président, GEerMarx MARTIN.

Vu : Le Doyen, BERTHÉLÉMY.

Vu ET PERMIS D'IMPRIMER :

Le Recteur de l’Académie de Paris.