‹ Des Exceptions de Procédure Opposables à une Citation Directe en Matière de PresseChapitre 18 sur 26 · DU CARACTÈRE D'ORDRE PUBLIC DES EXCEPTIONS · texte numérisé non relu

DU CARACTÈRE D'ORDRE PUBLIC DES EXCEPTIONS

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Il est très important de savoir si une exception est d'ordre public ou si elle est'simplement relative.

Dahs le premier cas, en effet, elle peut être soulevée en tout état de cause et doit être examinée tant qu'il n’y a pas de déci-

sion définitive. Même si elle n'est pas. soulevée, le juge peut

et doit la suppléer d’ office.

Dans le second cas, au contraire, elle doit être proposée in limine litis avant toute défense au fond, à peine de forclusion.

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