INTRODUCTION

Avant d'examiner les difficultés de procédure auxquelles peuvent donner lieu les procès nés d’un abus dela liberté de la presse, il nous paraît intéressant d’ examiner suceintlement ce - qu'on entend par liberté de la presse et quelles sont les bornes

dans lesquelles il convient de limiter cette liberté. = La liberté de la presse n’est que l’une des formes que revêt la liberté de penser ; c’est la possibilité de publier sa pensée sans entrave, soit par la voie des livres, soit par celle des journaux. C'est là l’un des principes fondamentaux de la :

Déclaration des droits de l’homme », dont l’article rx est ainsi conçu : « Tout citoyen peut parler, écrire, imprimer : librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

Ce principe nouveau apportait une révolution dans le régime antérieur dont la base, toute faite de rigoureuse surveillance et de manque absolu de liberté, était vraiment intolérable.

Nous n'examinerons pas les éclatants démentis de faits qui furent donnés à cette déclaration libérale par les différents gouvernements qui se succédèrent dans la période tragique qui suivit, car cela nous entraînerait en dehors du cadre restreint d’un simple aperçu, et nous ne citerons que pour mémoire la loi des suspects, promulguée le 31 mai 1793, qui punissait de mort les auteurs d’écrits défavorables au Comité du salut public et privait les accusés de défenseurs. C’est ainsi que moururent

Camille Desmoulins et André Chénier.

__ Le premier Empire ne pouvait évidemment pas faire luire une ère de véritable liberté pour la presse. Le 5 février 1810, l'Empereur rend un décret aux termes duquel il est défendu

de rien écrire contre l'intérêt de l'Etat et contre l'Empereur ;