C. — Autorités de circonscription

D. — Autorités du cercle .

$ 3. — Solution des différentes législations Ctrang'res sur Îles

points principaux de la matière des expertises .

ACT LS - — TABLE'DES! MATIÈRES

-a)\Désignalion.elt choix des experts

b) Refus des experts. Sanction. HE c) Nombre, des experts … “ d)-Présence des panliés, 50.5. 0 e) Rédaction el discussion des nr

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loBteus = Û Réformes proposées en |France. LITRES

PS

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Le — Projet du Gouvernement, Drusenté Dar MP Du 5 #: RS faure et Le Rover, en 1879. sur la Réforme du Code d'instruction criminelle . . .

Rapports Dauphin, au: Sénat, et Goblet. à la Chambre des Députés . RTL ia

Examen critique : NOTE à He annuelles MURS 2), Cantrôle del expertise IL — Projet de M. bonne en 1898, à la Chambre des, Députés sur la Réforme des Expertises médico- légales, étendu à toutes les expertises par ik amendement de M. di en ne LEO