Des Fausses Déclarations Dans Le Contrat D'Assurance Sur La Vie

Importance des déclarations dans le Contrat d'assurance sur la Vie, Plan général.

Si de droit commun la bonne foi doit présider à la conclusion de tous les contrats et si chacun doit y répondre de sa faute, dans aucun peut-être ne doit-on se montrer plus exigeant à cet égard que dans le contrat d'assurance sur la vie. Lorsque deux personnes se sont entendues pour former une convention, chacune ne donne son consentement qu’en pleine connaissance de cause, quand elle s’est rendu compte des avantages et des inconvénients, des chances de profit ou de perte, que présente pour elle la combinaison, quand elle a, comme on dit, pesé le pour et le contre.

Or, dans le contrat dont nous nous occupons, c’est justement cette balance dont l’équilibre est difficile à établir. Ceci tient d’abord, il est vrai, au caractère aléatoire du contrat; cependant cet aléa existe en fait pour chacune des parties : dans l’assurance en Cas de décès, que nous choisissons de préférence parce que c’est peut-être là que le caractère aléatoire se fait particulièrement sentir, si la Compagnie est exposée

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à payer le capital de l’assurance dès les premières années qui suivront le contrat, il se peut aussi que l'assuré verse ses primes pendant longtemps et que leur total ne soit pas loin, au décès, de représenter la somme pour khquelle il était assuré.

Mais, et c’est sur cette seconde raison, que nous voulons insister, la difficulté que nous signalons tient surtout à la position inégale des deux parties en présence. On a blâämé, et peut-être avec quelque raison, la rigueur des polices d’assurances ; on s’est élevé contre la situation, a-t-on dit, toute-puissante de la Compagnie qui imposerait les clauses de ses polices, ses conditions, ses tarifs au contractant, toutes choses qu’elle à élaborées sans son consentement, et qui seraient autant de fourches caudines sous lesquelles l'assuré aurait été obligé de passer. Nous ne voulons pas discuter ici cette opinion, qui, disons-le en passant, nous paraît exagérée; nous n’en voulons déduire que ceci, à savoir que la rigidité même des conditions de ce contrat d'adhésion qui s’ofire à lui, est pour le futur assuré une garantie de la sincérité de son co-contractant, et un grand élément de sécurité. Des déclarations précises, claires, invariables, égales pour tous, dont le contrèle même est à sa portée, voilà ce qu’a en face de lui le contractant, dans les clauses des polices.

Tout autre est la situation de la Compagnie qui n’a pour s’éclairer sur la valeur du contrat qu’elle souscrit que de bien faibles moyens, et qui, pour vérifier la véracité des déclarations qu’on lui fait, doit se contenter d’un contrôle très imparfait.

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Et, cependant, c’est à ces déclarations du contractant, que la Compagnie, tout au moins pour une grande part, s’en rapporte pour se renseigner. Elle le lui dit dans les conditions générales de ses polices imprimées :

« Les déclarations soit du contractant, soit du tiers assuré servent de base au présent contrat (1) », c'est l’avertir qu’elle s’en rapporte à sa bonne foi, et lui demande, ce qui est plus, toute son attention dans les réponses qu'il fera aux différents questionnaires qui lui seront posés; c’est aussi le mettre en garde et lui faire comprendre la sanction rigoureuse qui suit de près. « Toute réticence, toute fausse déclaration qui pourrait avoir de l'influence sur l’appréciation du risque annulent l’assurance dès l’origine. »

Ajoutons encore, et nous pensons par là justifier ce qui pourrait paraître trop sévère dans la clause que nous venons de reproduire, que grande est la différence dans l'importance des risques, le contractant hasardant seulement quelques centaines de francs à chaque versement, alors que la Compagnie peut se trouver, par suite d’un décès prématuré, redevable dès le versement des premières primes d’un capital considérable.

Nous venons de parler de « l’importance des risques. » C’est la clef de la question, son examen nous fera saisir d’un seul coup l’importance des

(4) Conditions générales de la Compagnie Za Dordrecht, clause II.

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questionnaires des Compagnies, comprendre toute la nécessité de sincères et attentives déclarations de la part du contractant.

Qu'est donc le, risque ? Pour l’assuré, c’est la chance de’ mort qui plane sur l’homme à tout instant de sa vie, avec tous les effets qui peuYent avoir leur répercussion, au point de vue matériel, sur des êtres qui lui sont chers ou à qui il porte de l'intérêt. Pour la Compagnie qui l’assure, le risque se traduit par l'obligation de payer le capital dont elle est redevable dans un délai plus ou moins rapproché.

C’est donc, comme élément d'appréciation du risque, ce délai, qu’il convenait pour les Compagnies de fixer, d’une façon moyenne, normale; leurs opérations portant sur toute une collectivité, c’est sur lui qu’on doit se baser pour édifier la table contenant les tarifs des primes. Pour répondre à ce besoin, on dressa les tables de mortalité, résultat d’une statistique patiente, opérant sur un vaste champ d'observations : c’est un tableau de chiffres indiquant combien de personnes, sur un certain nombre, toutes nées à la même époque seront encore en vie au bout d’un an, deux ans, trois ans, etc., jusqu’au décès de la dernière survivante. La plupart se basent sur un nombre de cent mille contemporains, et, par une simple opération de calcul, les primes pour les Assurances en cas de décès, sont directement déduites de la série des chiffres de la table de mortalité.

Les primes seront plus réduites à mesure que la mortalité indiquée par la table sera plus faible, c’està-dire selon que les chiffres successifs indiquant d’an-

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née en année le nombre des survivants, resteront plus longtemps élevés.

Les Compagnies, ayant établi leurs tarifs d’après cette table de moyennes, doivent, pour ne pas voir mentir leurs prévisions, et de peur de se trouver en perte, accueillir seulement ceux qui se trouvent présenter des chances normales de vie, ou, si elles consentent à traiter avec des personnes dont le risque paraît moins bon, augmenter en proportion leurs tarifs.

Ce que veut donc une Compagnie, c’est répondre d’un risque normal et éliminer, autant que possible, les mauvais.

Sage précaution, car sans cette sélection, bon nombre de gens, dont la conscience est un peu large, n'auraient garde de laisser passer une aussi bonne occasion d’enrichir leur famille. L'assurance manquerait son but et d'institution de prévoyance pourrait devenir un instrument de lucre. Et, bien que toutes les formalités exigées comme garantie détournent beaucoup de personnes dont la santé est atteinte de faire des propositions d’assurance à une Compagnie, « la probabilité et même la certitude, nous dit M. Schevichaven (1), subsistent que parmi les candidats la proportion entre ceux qui meurent vieux et ceux qui meurent jeunes est moins favorable que celle indiquée par la table de mortalité ». La raison, d’après le même auteur, en serait dans le « choix personnel »

(1) J. SCHEVICHAVEN, De la Vie et de la Mort, Le Passé et le Présent, traduit du hollandais par J. P. VALETON, Paris, p. 58.

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des candidats qui joue un grand rôle ici : « de même qu’il est prouvé pour les rentes viagères et les assurances en Cas de vie que la longévité parmi les can- . didats est plus forte que la table de mortalité ne le ferait supposer; ce qui, dans ce cas, donne un désavantage, de même pour les assurances en cas de décès, le chiffre des décès prématurés paraîtrait supérieur à celui indiqué par les mêmes tables; nouveau désavantage. »

Au choix personnel des candidats, trop désavantageux pour elle, la Société d'assurances trouve un correctif en procédant elle-même à une sélection, c’est-à-dire en opposant le choix personnel de la Société à celui des candidats.

Lorsque quelqu'un est admis à l'assurance, le choix de l'assuré et celui de la Société se balancent.

Pour faire ce choix, pour opérer cette sélection, à quels moyens la Compagnie d'assurances a-t-elle recours? Leur étude nous occupera ultérieurement, mais nous pouvons affirmer dès maintenant que ce sont les déclarations du contractant qui en forment l'élément principal.

Etencela,quoide plus judicieux, de plusraisonnable?

Qui, mieux que lui, se trouve placé pour renseigner la Compagnie, non seulement sur son état de santé actuel; mais encore sur les atteintes des maux qu’il a pu ressentir dans le passé?

Mais la Compagnie n’a-t-elle pas pour s’éclairer sur la santé de son futur assuré, l’examen de l’homme de l’art, du médecin, qui examine scrupuleusement l'individu que la Compagnie lui présente ?

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Cela est vrai, la science médicale, les assureurs l’ont maintes fois reconnu, est pour eux une puissante alliée. Cependant elle est loin d’être infaillible ; et n’y a-t-il pas, d'autre part, nombre de maladies qui ne laissent pas de traces, mais qui rendent l’homme plus vulnérable à d’autres atteintes souvent d’autant plus graves; de légers malaises, bénignes morsures du mal quile terrassera et quiensontlessignesavant coureurs.

Ce sont là autant de secrets que le praticien, quelque éclairé qu’il soit, n’arrivera pas à dévoiler si celui qui se soumet à son examen ne l’aide pas par ses indications.

Outre les maladies passées ou actuelles, bien d’autres causes capables d’influer sur la santéet par là d’aggraver le risque sont utiles à connaître pour l'assureur, nous voulons parler du genre de vie du contractant; il serait intéressant de connaître à fond ses habitudes, de savoir s’il ne joue pas, comme certains, avec sa propre vie dans des excès de toute nature ou en s’adonnant à un labeur capable d’épuiser rapidement un individu. En Amérique, les excès entrent en ligne de compte pour le règlement de l’assurance après décès, et l’on a vu des Compagnies refuser le paiement, quand il était notoire que l’assuré avait succombé à ses propres excès. C’est dire l’importance des déclarations de l’assuré en la matière.

Personne n’est aussi mieux placé que lui pour indiquer son âge, ses ressources, pour faire connaître s’il a déjà fait des propositions d'assurance à une autre Compagnie et pour se douter des motifs des refus qu'il a pu subir.

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Lui seul, dans bien des cas, connaît les antécédents héréditaires (1) de sa famille, et personne ne discute que leur connaissance est un des éléments les plus utiles pour l’appréciation de l’état de santé actuel et des chances probables de durée de la vie; son médecin personnel, souvent son confident, pourrait donner les mêmes renseignements, mais nous savons que les raisons les plus graves existent en fait pour légitimer son refus de le faire.

L'agent de la Compagnie peut, lui aussi, l'aider par son enquête personnelle, mais elle ne peut porter que sur les choses que le monde connaît, ou qui, sans tomber sous le sens commun, ont frappé l'attention des voisins et des connaissances.

Il n’en reste pas moins, et ceci, croyons-nous, ressort de ce que nous venons de dire, que pour tout ce qu'il y a d'intime et de personnel dans les questionnaires à lui posés, le conctractant seul peut répondre.

Un rôle secondaire, c’est la fonction de contrôle, est rempli par le médecin et l’agent de la Compagnie.

(1) Pour la phtisie on a constaté l’hérédité dans 38 cas sur 100; pour le cancer l'évaluation varie de 9 à 16 °/,, etc. (WerLL- Manrou, Manuel du Médecin d'Assurance sur la Vie, pages 106 et 417).