PLAN GÉNÉRAL DE L'OUVRAGE

Nous diviserons notre ouvrage en trois parties, dont la seconde, disons-le de suite, sera de beaucoup la plus importante, et par l'intérêt des questions qui s’y révèleront et par le développement que nous avons donné (avec juste raison, éroyons-nous), à leur étude. Dans une première partie, nous passerons en revue les formalités exigées par les Compagnies d'assurances sur la vie, nous les justifierons en essayant de démontirer quelle influence elles peuvent avoir sur le risque, et l'intérêt qu’il y a pour une Compagnie à sélectionner ses assurés. Nous montrerons que les précautions prises par les Compagnies ne sont pas vaines et nous assisterons à l’odyssée de quelques fausses déclarations frauduleuses ou involontaires. Enfin nous chercherons quels sont pour les assureurs les moyens légaux de les réprimer.

Dans une seconde partie, qui sera véritablement le cœur de la question objet de notre étude, nous rechercherons les caractères constitutifs de la fausse déclaration ou de la réticence, ceux qu’elle doit nécessairement posséder pour vicier le contrat d’assurances sur la vie; nous verrons la fausse déclaration s’attachant aux différentes parties du Questionnaire de la Compagnie et sa fréquence dans les questions portant sur l’état de santé du proposant. Cette partie sera essentiellement et plus que les autres une étude de jurisprudence depuis l’année 1875 jusqu’à nos jours.

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Enfin, dans une troisième et dernière partie, nous rechercheronsles effets de la fausse déclaration, quelle nullité elle engendre et ce que deviendront les primes versées par l'assuré : s’il y a une prescription légale de la fausse déclaration vice du contrat ; et si les parties peuvent ën imposer une par une clause des polices.

Enfin, notre conclusion s’inspirera du Rapport présenté par M. Lyon-Caen,au nom de la Commission chargée d'étudier les dispositions législatives auxquelles pourraient être soumis les contrats d'assurances, et adressé par lui au Ministre du Commerce le 17 juin