‹ Des Fausses Déclarations Dans Le Contrat D'Assurance Sur La VieChapitre 7 sur 50 · Quels sont les motifs réels de l'assurance · texte numérisé non relu

Quels sont les motifs réels de l'assurance

6) Etes-vous certain que la personne à assurer s’est préseutéeelle-même chez le mmédecin®?"."..,1...1...

a. Une assurance sur cette tête a-t-elle déjà été pro-

pe à une autre Compagnie? A quelle Compa-

Lo CE ES SE Do De ip En er SE SO Ut

10. b. tre proposition d'assurance sur cette tête a-t-elle déjà été acceptée à des conditions spéciales seu-

lement (avec surprime, etc.) ou bien refusée?

Quand ? Par quelle Compagnie ?................

Est-elleæcélibataire, mariée ou veuve ?......... AE

N.-B. — Dans ce dernier cas, vous aurez à nou communiquer l’acte de décès de son mari et à 11 nous remettre une déclaration en due forme

£ qu’elle ne s’est pas remariée. :

b. S'il s’agit d’assurer une femme mariée.

Pourquoi la femme s’assure-t-elle et non pas son

MAI E rem e-ee nn en arenreaeenrene eee

12. Les réponses ci-dessus sont-elles le résultat de vos ObServationsiberSonneleStE me Tee

Dans la négative, votre source de renseignements est-

elle sure et digne decontance re Tee

13. Règne-t-il actuellement quelque maladie épidémique dans la localité où demeure la personne à assurer ?

a. S'il s’agit d’assurer une femme. à Laquelle PMR M orne RS ec e |

14. Savez-vous encore quelque chose qui puisse être utile à l'appréciation de la proposition ?.................

15. Considérez-vous la proposition comme acceptable en toute confiance et pouvez-vous la recommander à la Compagnie aux conditions ordinaires ?

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