POSITIONS

DROIT ROMAIN

Dans l’ancien Droit romain, les fiançailles donnaient lieu à une action.

Dans le Droit classique, l’invalidité de la stipulalion de peine accessoire à des fiançailles était obtenu au moyen de l'exception de dol.

Le mariage romain n’exige en principe pour sa formation aucun élément réel.

La stipulation d’usufruit engendre non une obligation de constituer plus tard le droit réel d’usufruit, mais une action personnelle ex usufructu.

La prescription acquisitive organisée par Justinien est interrompue, à la différence de l’usucapion du droit classique par la lilis contestatio.

Dans la promesse dolum malum abesse, abfuturumque, le promettant ne répond pas du fait des tiers.