‹ Des Fiançailles et des Promesses de Mariage: Histoire du droit et droit françaisChapitre 15 sur 15 · CHAPITRE IT. — coNCEPTION PRIMITIVE DES FIANÇAILLES · texte numérisé non relu

CHAPITRE IT. — coNCEPTION PRIMITIVE DES FIANÇAILLES

ENSDROITICANONIOUP eeepc TROT PR CHAPITRE II. —- TRANSFORMATION DES FIANÇAILLES CANONIQUE SN ee ec creer c CC EN ET

CHAPITRE IV. — NATURE DES FIANÇAILLES A PARTIR DU CONCILE DE TRENTE..... or Te

CHAPITRE V. —- CONDITIONS DE FORMATION DES FIAN- CAILLES corn SR A ie CU Te

$ 4. — De l'obligation résultant des fiançailles... $ 2. — De l'empêchement résultant des fiançailles

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