BUDGET EXTRAORDINAIRE

Nous avons dit, au commencement de ce livre, que le budget de TEtat avait été divisé pour la première fois en budget ordinaire et en budget extraordinaire par la loi du 2 juillet 1802, et que le budget extraordinaire comprenait les dépenses temporaires et facultatives, les dépenses permanentes et obligatoires étant supportées par le budget ordinaire de FEtat. IVous avons ajouté que le Ijudget extraordinaire était Tobjet d'une loi spéciale; néanmoins que ces recettes et ces dépenses sont confondues , dans le règlement définitif de l'exercice , avec celles du budget ordinaire, pour être soumises au même contrôle.