LIVRE III

du 4 pour 100 , taux bien inférieur à celui que supportent les autres nations de TEurope, sans en excepter rAngleterre. Quant aux revenus indirects, ils sont recouvrés par des receveurs attachés à chaque administration, soumis aux mêmes règlements que les receveurs particuliers d'arrondissement, et jouissant des mêmes privilèges.

Les autres frais de régie et de perception ont été,

en 1869, de 208,/i52,/iG8 fr. 98 c.

et les remboursements et restitutions, de 10,542,707 fr. 10 c.

Les remboursements et restitutions s'appliquent aux sommes qui ont éfé reconnues avoir été perçues indûment ou qui ont été exigées d'avance comme garantie de Taccomplissement de certaines conditions imposées aux parties intéressées, sommes qui leur sont rendues après qu'elles ont justifié d'avoir rempli ces obligations. Les non-valeurs consistent dans le montant des cotes déclarées irrecouvrables, à cause de Tindigence de ceux qu'on avait portés sur les rôles.

RÉCAPITLLATIOX' DES RECETTES ET DÉPENSES DU BUDGET OUDI\AlRE DE 1869.

Recettes :

Impôts directs 332,439,520 fr. 56 c.

Impôts indirects et produits divers 1 ,430,508,085 fr. 64 c.

Total 1,762, 947,606 fr. 20 c.

Dépenses :

Dette publique et dotations 519,911,679 fr. 91 c.

Services ministériels. . . 869,259,582 fr. 76 c.

Frais de perception et d'exploitation des impôts et revenus, remboursements et

restitutions 232,218,985 fr. 33 c.

Excédant des recettes sur les dépenses 141,557,358 fr. 20 c.