BUDGET SPÉCIAL DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR
La loi du 29 prairial an X (19 mai 1802), en créant la Légion d'honneur, fixait ainsi le traitement de ses membres, soit militaires, soit civils :
Grands officiers 5,000 fr.
Co m man dan t s 2 , 000
Officiers 1,000
Chevaliers 250
Le traitement de 5,000 francs fut aussi attribué aux grands-croioc institues sous l'Empire.
Le premier consul affecta à la dotation de Tordre qu'il venait de fonder, des biens nationaux dont le revenu était évalué à la somme de 5,2G5,257 francs.
Trois ans plus tard furent établies des maisons d'éducation (décrets des 15 décembre 1805 et 19 mars 1809), et Tannée suivante (décret du 15 janvier 1810), des maisons d'orphelinat pour les filles des membres de la Légion d'honneur.
La Restauration, en maintenant Tinstitution , la modifia profondément : sans porter atteinte auxdroils des titulaires existants, Tordonnance royale du 19 juillet 1814 déclara qu'aucun traitement ne serait attaché aux décorations accordées à Tavenir. On supprima la dotation immobilière, et on la remplaça par une rente sur TElat, en ne conservant des allocations primitives que des actions sur les canaux d'Oi'léans , du Loing et du Midi, d'un produit annuel de 60,000 fr. environ.
L'ordonnance royale du 6 juillet 1820 améliora la situation des légionnaires, simples soldats ou sousofficiers- elle alloua le traitement de 250 francs h ceux d'entre eux qui avaient été nommés depuis 1814. Enfin, à la suite de plusieurs avitres décrets et ordonnances, est intervenu, pendant la période dictatoriale, le décret du 16 mars 1852 qui a revisé la législation tout entière et dont voici les principales dispositions :
" Le nombre des chevaliers est illimité ; mais il ne sera fait, dans le civil, jusqu'en 1856, qu'une nomination sur deux extinctions.
ce Le nombre des officiers est fixé à . . . . 4,000
celui des commandeurs à 1,000
des grands officiers à 200
des grands-croix à 80
et En temps de paix, il faut, pour être admis dans la Légion d'iionneur, vingt ans de services distingués, civils ou militaires.
et On ne peut obtenir d'abord que le grade de chevalier. Il faut avoir passé quatre ans dans le grade de chevalier pour être nommé officier.
u Deux ans dans le grade d'officier, pour être nommé commandeur.
tt Trois ans dans le grade de commandeur, pour être nommé grand officier.
