LIVRE III

ce Cinq ans dans le grade de grand officier, pour être nommé grand-croix.

ce En temps de paix comme en temps de guerre, des services extraordinaires peuvent dispenser de ces conditions, mais sous la réserve de ne franchir aucun grade.

ce Les propositions doivent expliquer en détail le fait pour lequel la décoration est demandée.

ce Sauf les cas extraordinaires , il n'y aura de nominations et de promotions dans Tordre de la Légion d'honneur que le l**" janvier et le 15 août.

ce Tous les officiers, sous-officiers, soldats, des armées de terre et de mer, nommés en activité de service,

recevront les allocations suivantes :

et Les chevaliers 250 fr.

ce Les officiers 500

ce Les commandeurs 1,000

'c Les grands officiers 2,000

ce Les grands croix 3,000

Les recettes de Texercice 1869 se

sont élevées à 23,100,508

Les dépenses à 22,816,082