PENSIONS
Les pensions en France sont centralisées au ministère des finances et inscrites sur le grand-livre de la dette publique; elles figurent au budget de 1863 pour la somme de 89,055,000 francs , répartie de la manière suivante :
l"" Pensions de l'ancien Sénat et de la Pairie 150,000 fr.
Les sénateurs sous le premier Empire jouissaient d'un traitement de 36,000 francs, qui fut maintenu en 1814etréduità24,000francsenl815.
Le roi , sous la Restauration , accor-
(lait une pension de 12,000 francs aux pairs de France qui n'avaient pas de fortune.
2* Pensions des dotataires dépossédés, y compris ceux du Mont de Milan 1,286,000 fr.
Ceux qui avaient obtenu de Napoléon P'' des dotations en pays étranger et qui les avaient perdues à la suite des revers de 1812 et 1813, auraient dû être indemnisés avec les fonds du domaine extraordinaire. Ces fonds ayant reçu une autre destination, la loi du 26 juillet 1821 accorda à ces dotalaires une pension dont le maximum est de 1,000 francs, et qui s'éteint après la seconde génération.
3** Pensions des grands fonctionnaires de TEmpire 126,000
La loi du 17 juillet 1856 autorise rEmpereur à accorder des pensions, dont le maximum ne peut excéder 20,000 fr., aux grands fonctionnaires de l'Empire, à leurs veuves et à leurs enfants , en récompense de services éminents rendus à PEtat et en cas d'insuffisance de leur fortune. Ces pensions ne peuvent ni se cumuler avec d'autres traitements ou pensions, ni excéder le chiffre total de 500,000 fr.
A"" Pensions et indemnités viagères de retraite aux pensionnaires et employés des anciennes listes civiles. . 951,000
5"* Pensions à titre de récompense nationale 613,000
6° Dotalioiî , actuellement éteinte , du duc de Malakoff 100,000 fr.
7« Pensions civiles 26,623,000
Cette dernière dépense est atténuée par les retenues exercées sur les traitements des fonctionnaires et employés en actiiité de service; le produit de ces retenues a été en 1863 de 14,700,000 francs.
8° Pensions ecclésiastiques. . . 64,000
9^ Pensions militaires 38,855,000
10^ Secours viagers aux anciens militaires delaRépublique et de l'Empire 2,687,000
11° Nous ajouterons les pensions des invalides de la marine, de leurs veuves et de leurs enfants, quoique payées sur un fonds spécial en dehors du budget. Elles se sont élevées en 1863 à 17,600,000
Total général. . . . 89,055,000 fr.
Les pensions, en Angleterre, sont moins nombreuses, mais beaucoup plus élevées qu'en France; aucune loi n'en détermine le maximum; le chiffre total porté
au budget de 1863 est de 93,100,000 fr.
savoir :
Pensions civiles 22,300,000
Pensions militaires aux oflîciers des armées de terre } 93,100,000
et de mer , à leurs veuves et à leurs enfants 70,800,000
Pour démontrer combien le taux de ces pensions est supérieur à celui des pensions françaises, nous citerons quelques exemples :
Quatre anciens chanceliers reçoivent
chacun . . . 125,000 fr.
Trois autres, en moyenne 93,000
Quatre anciens présidents des Cours du banc de la Reine, de TÉchiquier, des
Common Pleas 87,000
D'anciens juges de ces cours. . . . 60,000
D'anciens juges des cours de comtés. 25,000
On voit également inscrites au budget anglais des pensions civiles et militaires de 50,000, 75,000, 100,000 francs.
Le maximum des pensions allouées par nos lois pour des services similaires est de 6,000 francs.
