‹ Des finances françaisesChapitre 123 sur 156 · JUSTICE · texte numérisé non relu

JUSTICE

I/organisation judiciaire de la Grande-lîretagne est si complexe que nous n'essayerons pas de ions en faire connaître les nombreux rouages. Elle diffère même suivant les localités. Nous nous bornerons à quelques notions générales sur celle de TAngleterre proprement dite. On pourra ainsi mieux apprécier les dépenses qu'elle occasionne.

La justice est administrée dans les comtés par un nombre indéterminé de juges de paix choisis parmi les principaux propriétaires. On en compte plus de dixhuit mille en Angleterre et dans la principauté de Galles; mais, pour plusieurs d'entre eux, ce titre, auquel s'attache une grande considération, n'est qu'honorifique. Ils exercent gVatuitement leurs fonctions presque toujours conférées à vie. Ils statuent au civil et au criminel. Leur compétence civile est circonscrite à peu près dans les mêmes limites que celle de nos juges de paix. Lorsqu'ils sont réunis en session trimestrielle, leur juridiction est plus étendue ; constitués en grand jury, ils remplissent Toffice de nos chambres des mises en accusation.

La justice civile est également exercée par les cours de comtés, sorte de tribunaux de première instance composés d'un seul magistrat inamovible.

Les cours supérieures siègent à Londres, au nombre de quatre , savoir : la Cour de la chancellerie, la

Cour du banc de la Reine , celle des common pleas (procès civils), ainsi que la Cour de rKcliiquier. Leurs attributions tantôt sont distinctes, tantôt se confondent. C'est à la Cour de rKcliiquier qu'appartient exclusivement la connaissance des questions financières; les magistrats qui en fontpartie ontle titre de l)aron derEcbiquier.

I/Anglelerre est divisée en buit circonscriptions judiciaires, visitées alternalivement tous les six^ mois par les membres des cours supérieures, qui épargnent ainsi aux justiciables les frais de déplacement. Ils y président les jurys.

Il existe en outre à Londres des cours spéciales , comme la Cour de l'amirauté et celle des divorces. La Cité a deux tribunaux de police oii siègent le lord maire et un aldcrman. Enfin certaines causes peuvent être portées en appel môme devant la Cbambre des lords.

Les Anglais n'ont point comme nous des codes, règle suprême des tribunaux ; profondément attachés à leurs anciennes lois, ils les conservent religieusement, alors même qu'elles portent Tempreinte des siècles barbares où elles ont pris naissance; pour en corriger les imperfections, ils ont été contraints d'attribuer à quelques-unes de leurs cours un privilège inconciliable avec le devoir le plus impérieux du magistrat, le privilège de rendre des arrêts contraires aux lois , dans le cas où leur application rigoureuse leur semblerait en opposition avec Téquitè : ce qui substitue la volonté du juge à celle du législateur. Le savoir et les vertus des hommes d'élite à qui ce pouvoir exorbitant est confié en préviennent l'abus.

Les traitements qu'ils reçoivent sont conformes aux rangs qu'ils occupent dans l'État et aux témoignages de la vénération publique qui les entourent partout. IVous énoncerons ici quelques-uns de ces traitements tels qu'ils sont inscrits au budget.

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