FRANCE
Lieutenant 2,805 fr.
Capitaine 3,905
Chef d'escadron 6,350
Lieutenant- colonel 7,635
Colonel 10,605
Ofjieiers généraux.
Anglelcrre. France.
Général de brigade 17,525 14,460
Général de division * 34,430 25,990
La même disproportion existe dans les traitements attachés aux emplois administratifs des deux armées
Mêmes ouvrages déjà cités.
236 I)i:S FINAMCES IRAXÇAISES.
Marine.
Les dépenses de la marine militaire en 1863 ont été pour l'Angleterre , pensions déduites/ de 234,050,000 fr.
Et pour la France de . . .... 122,589,000
Nous n'avons calculé ces dépenses que sur le pied de paix.
Voici quelles étaient les forces respectives des deux marines :
Angleterre.
Navires à vapeur, 522 portant 9,091 canons, — à voiles, 103 — 665 —
Total. . . . . 625 portant 9,756 canons.
Ceux employés au service actif étaient au nombre
de 155
Savoir :
Vaisseaux de ligne 13
Navires cuirassés 4;
Frégates et corvettes 46
Chaloupes canonnières 92
Trois cent vingt-sept bâtiments étaient en outre employés à la surveillance des ports et des cotes :
A vapeur. . . . 237
A voiles 90
Les officiers, matelots et mousses à bord de la flotte
étaient au nombre de. 45,500
Sur les vaisseaux-écoles 2,500
Sur les bâtiments employés à la surveillance des ports et des côtes 10,000
Total 58,000
ANXEXKS 237
Rejwrt 58, ()()()
Et en y ajoutant les troupes de la marine. 18, ()()()
Le total est de lGA)()i)
" Frcmce,
Navires cuirassés 20 portant 670 canons.
IVavîres à vapeur -
non cuirassés. . 310 — - 4,54^2 —
Navires à voiles. 147 — 1,044 —
Total 489 portant G, 856 canons.
Bâtiments armés à l'ordinaire dans le cours de Tannée 1863 :
IVavires à vapeur 1 49
Savoir :
Vaisseaux 15
Frégates 14
Corvettes 11
Avisos 78
Canonnières 17
lîatteries flottantes 5
Transports. 9
Total 149
IVavires à . voiles 52
Savoir :
PVégates 2
Corvettes 6
Bricks ................ 3
Bâtiments légers 21
Transports 20
Total 52
238 DES FIXAXCES FRANÇAISES-
Il faut ajouter à ces navires, qui composaient la flotte, les bàtiments-ocoles et ceux affectés au service (les ports et à la surveillance des côtes, formant un total de cent sept hiltinicnts.
L'effectif des marins embarqués a été en moyenne ,
pour Tannée entière , de 27,361
Celui des troupes, infanterie, artillerie, gendarmerie, compagnies de discipline, s'est
élevé à 17,014
En tout 44,375
Les dépenses des armées de mer sont tellement variables, qu'il est difficile d'établir une comparaison exacte entre les deux budgets, proportionnellement aux forces entretenues de part et d'autre. iVous nous bornerons à quelques observations de détail.
La flotte anglaise se recrute par des engagements volontaires; chaque matelot reçoit une prime qui n'est pas moindre de 125 francs et qui s'élève quelquefois jusqu'à 250 francs.
Kn France, toute personne dont la profession est de se livrer à la navigation ou à la peclie doit servir sur les navires de l'Ktat, dès qu'elle en est requise.
La paye des matelots anglais varie , suivant la classe à laquelle ils appartiennent , de. . . 403 à 700 fr.
Celle du matelot français , de. . . 292 à 438
On évalue en moyenne leur habillement en Angle-
terre, à 103 fr.
en France, à 79 50
On trouve la même différence dans les frais de nourriture; la ration des équipages anglais coûte approximativement 452 fr.
celle des équipages français 354
L'état-major dans la marine anglaise est, relative-
ment à rcffectif, beaucoup plus nombreux que dans la nôtre ; il se compose ainsi qu'il suit :
ANNEXES. 231) j
Amiraux et lice-amiraux 174 I
Contre-amiraux 158 ^
Capitaines de vaisseau 752
Commandants 1,173
Lieutenants 1,151
Total ;î,408
Marine française.
Amiraux et vice-amiraux 28
Contre-amiraux 45
Capitaines de vaisseau 132
Capitaines de frégate 270
Lieutenants de vaisseau 825
Enseignes et aspirants 900
Total 2,200
Les traitements sont aussi beaucoup plus élevés en Angleterre qu'en France.
Traitements à terre.
France. Angleterre.
Amiral 30,000 fr. 45,625 fr.
Vice-amiral 19,800 3G,500
Co n t r e-a m i ral 13,200 27,37 5
Capitaine de vaisseau. . 6,960 17,525
Capitaine de frégate. . . 5,040 11,250
Lieutenant de vaisseau. . 3,360 3,175
En mer ^
lice-amiral 39,900 fr. 63,875 fr.
Contre-amiral 32,075 54,750
Capitaine de vaisseau. • 16,950 41,150
^ Le traitement de ramîral commandant la flotte est fixe par un décret spécial.
240 DKS FIXANCES FRANÇAISES.
Capitaine do frégate. . . 11,500 fr. 36,500 fr.
Lieutenant de vaisseau. . 3,000 4,550
Nous avons emprunté ces chiffres, sauf quelques modifications , à rexccllent ouvrage de M. le baron de iVervo, (|ue nous avons déjà cité plusieurs fois.
La même disproportion existe dans les traitements des officiers et employés civils et dans les salaires des ouvriers.
Les constructions navales sont aussi beaucoup plus dispendieuses pour FEtat en Angleterre que dans nos arsenaux :
Le IVarior R coulé 8,872,000 fr.
Le Prince ÀfoiV^ 8,056,000 fr.
La Dcfense\ 5,188,000 fr.
La Résistance^ 5,327,000 fr.
Les frais de construction et d'armement de nos bâtiments cuirassés à flot, en 1863, se sont élevés :
Pour le SolférinOj, à 5,456,000 fr.
Pour le Magentcij, i\ 5,710,000 fr.
Pour neuf frégates de 1^'^rang, à 42,818,000; en moyenne, 4,757,000 fr.
Nous terminerons ici , q.uebfue incomplète qu'elle soit , celte longue étude des. inslitulions financières anglaises comparéL^s aux nôtres, étude que nous poursuivons depuis deux ans.
Nous avions à examiner dans quelle mesure ces institutions protègent les iatérêts des contribuables et ceux de TKlat, et si elles nous offrent un modèle à suivre pour améliorer le système de nos impôts et de notre comptabilité, ou pour apporter plus d'ordre et d'économie dans nos dépenses.
Eli bien, nous n'hésitons pas à déclarer que ces institutions, sous aucun rapport, ne sont préférables à celles qui nous régissent.
Nous avons constaté qu'avec une population moins
AXXEXES.
nombreuse d'un quart, l'Angleterre paye en impôts à rÉtat et aux administrations locales environ ci7iq cents millions de plus que la France.
Comment ces impôts sont-ils répartis ? Le sol britannique n'appartient qu'à cinquante-cinq mille familles; les contril)utions assises sur les terres et les maisons habitées n'ont rapporté que cinquante millions^ tandis que leur produit en France avec les centimes additionnels s'est élevé à près de trois cents millions,
A défaut de cadastre dans la Grande-Bretagne, la fixation des cotes individuelles est nécessairement arbitraire.
A l'avantage d'être si faiblement imposés, les propriétaires anglais des biens-fonds joignent le privilège de n'avoir point à payer le droit de succession , qui pèse exclusivement sur les valeurs mobilières. Il est vrai que les classes riches sont atteintes par Yiiiconietax; mais cet impôt exceptionnel, a peine toléré, repose sur une base évidemment défectueuse, la déclaration des parties intéressées ; il accorde une prime à la mauvaise foi. Aussi en réclame-t-on de toutes parts l'abolition.
Partout ailleurs qu'en Angleterre supporterait-on des dîmes ecclésiastiques et une taxe des pauvres s'élevant ensemble à plus de 300 millions, ainsi que ce pouvoir abandonné à des commissaires d'assigner aux districts, aux paroisses, leur contingent de conlribulion, pouvoir réservé parmi nous à des conseils élus par le suffrage universel ? Supporterait-on surtout le recouvremcnt des impôts par la voie de Tincarcéralion contre les retardataires ? Notre Corps législatif se résigneraitil à ne voter, comme la Cbambre des communes, qu'environ la moitié du budget des dépenses , à ne point régler les budgets réalisés, à dispenser les ministres de l'obligation de justifier par des comptes
242 DES FIXAX^CES FRAXÇAISES.
annuels de remploi des crédits qu'il leur a alloués? Dans quel service public rencontrc-t-on plus d'économie qu'en France? Que dirons-nous de ces traitements de 250,000 à 375,000 francs attribués à des membres du clergé, de 200,000 francs à des magistrats, de ces pensions de retraite excédant 100,000 francs, de ces riches bénéfices concédés par de simples particuliers, en vertu d'un droit qu'ils ont acquis à prix d'argent, quoique ces bénéfices soient rétribués au moyen d'une laxe prélevée sur la paroisse tout entière ?
Si nous passons à Texamen du système qui préside au contrôle de ces dépenses , il nous suffira de vous rappeler l'exposé que nous vous présentions, dans la séance du 4 novembre 1865, des attributions de VAudit Office^, chargé, comme vous, de vérifier les gestions des dépositaires des deniers publics. Nous vous faisions observer que sa juridiction est limitée et souvent inefficace. Ses décisions ne deviennent exécutoires qu'après avoir été sanctionnées par la Trésorerie ; et la Trésorerie, c'est le ministère, investi ainsi du privilège déjuger ses propres actes, h* Audit Office n'a point le droit d'apprécier, dans leur ensemble, les comptes des receltes et des dépenses du Trésor, pour en faire ressortir les inexactitudes; il lui est même interdit de porter à la connaissance du souverain ou du Parlement les abus que ses investigations peuvent lui avoir révélés.
Ainsi donc, messieurs, ce que nous devons envier aux Anglais, ce nesont nileurs institutions financières ni leur organisation administrative; c'est leur respect religieux pour la Constitution, leslois, Tautorité; cette abnégation patriotique qui sacrifie toujours l'intérêt privé à Tintérét public, qui accepte avec empressement toute aggravation d'impôt destinée à accroître la force et la grandeur de leur pays, qui renonce à 76 millions de rentes pour
réduire la dette de iVKtat, alors que des tentatives semblables, dans une proportion bien plus restreinte, sous les gouvernements de la Restauration et de Juillet, venaient écliouer devant la résistance obstinée des assemblées législatives. Peut-être même devons-nous féliciter nos voisins de conserver intactes leurs vieilles institutions, puisque, sous leur égide, ils ont atteint un si haut degré de prospérité et de puissance, et que, depuis près de deux siècles, ils jouissent presque seuls en Europe du bienfait inappréciable de la stabilité
Suit Texamen des travaux de la Cour , relatifs au règlement du budget de 1865.
DISCOURS
SUR LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES DE LA PRUSSE COMPARÉES A CELLES DE LA FRANCE
