‹ Des finances françaisesChapitre 136 sur 156 · IMPOT SUR LE REVENU · texte numérisé non relu

IMPOT SUR LE REVENU

La loi du 17 mai 1851 assujettit à cet impôt tous les habitants qui jouissent d'un revenu de 1,000 thalers au moins, et les répartit «n trente catégories.

A\i\EXES.

La première, sur un revenu de 1,000 thalers, en paye 30; la deraière, sur un revenu de 240,000 thalers et au-dessus, en paye 7,200.

Produit, en 1863 : 3,346,758 thalers.

ÎVous croyons devoir faire observer que , si cet impôt n'existe point en France, il y est remplacé par les contributions personnelle et mobilière, et que l'impôt foncier, aggravé par celui des portes et fenêtres, y est proportionnellement beaucoup plus élevé qu'en Prusse.

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