IMPOT DES CLASSES

Cet impôt frappe tous les habitants dont le revenu est inférieur à 1,000 thalers, et qui demeurent dans des communes non grevées des droits d'abatage et de mouture.

Les contribuables sont répartis en trois classes, ayant chacune quatre subdivisions, et imposés suivant leur fortune et leur position sociale. Les rôles établis par ménage, et à défaut par tète, suivent une progression graduée depuis un demi-thaler jusqu'à 24.

Produit en 1863 : 9,260,000 thalers.

DROITS d'ABATAGE ET DE MOUTURE.

Ces droits se perçoivent dans quatre-vingts villes qui s'y sont soumises spontanément, pour s'affranchir de l'impôt des classes, en profitant de l'option laissée aux diverses localités par la loi de 1820.

Le droit d'abatage se prélève dans ces villes sur toute espèce de bétail abattu. Le tarif est arrêté, par le ministre des finances, en moyenne à 1 thaler par 50 kilogrammes.

Le droit de mouture est de deux tiers de thaler par quintal de froment, et d'un sixième pour les autres denrées destinées à être converties en farine.

Produit : 3,256,348 thalers.