‹ Des finances françaisesChapitre 140 sur 156 · DROIT SUR LE SUCRE DE BETTERAVE · texte numérisé non relu

DROIT SUR LE SUCRE DE BETTERAVE

Il est d'un demi-tlialer pour 100 kilogrammes de betteraves employées à la fabrication du sucre. On le perçoit sur tout le territoire du Zollverein, et on le distribue , comme le produit des droits de douane, à chaque État associé en proportion du nombre de ses habitants.

Part de la Prusse en 1863 : 4,777,305 thalers.

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