DROIT SUR LES BOISSONS

Eaux'de-vie, drêche, vins, non compris le droit perçu par le ZoUverein sur les boissons de provenance étrangère.

Les droits sur les alcools, réglés par les lois des 10 février 1819 et !«' juin 1854, sont perçus sur les matières servant à leur fabrication, d'après la déclaration des distillateurs qui en doivent payer le montant, et que surveillent les employés des contributions indirectes.

Le droit sur les vins indigènes est à la charge du cultivateur. Produit total en 1863 : 9,398,283 thalers.

DOUANES

Le Zollverein, ou runion douanière, a exercé une si grande influence sur le commerce et même sur les destinées de TAllemagne , qu'il mériterait une étude spéciale. Xous nous bornerons à mentionner ses principaux actes.

Quoique la suppression de la plupart des petites soui^erainetés qui divisaient TAUemagne avant la Révolution française en eût réduit le nomljre de trois cents environ à près de quarante, chacun de ces Etats avait entouré ses frontières d'vine ligne de douanes ; plusieurs d'entre eux avaient même des douanes intérieures. Il en résultait que, pour pari^enir à leur destination , les marchandises , sur un parcours de quelques lieues, devaient souvent traverser une vingtaine de lignes.

La Prusse manifesta la première , en réduisant les tarifs sur son territoire par une loi de 1818, l'intention d'abaisser ces barrières ; elle rencontra une vive résistance, même de la part des négociants ; mais l'impulsion qu'elle avait imprimée fut suivie par plusieurs petits Etats qui se réunirent en congrès à Ûarmstadt en 1820. Ils ne purent s'entendre. Après quelques autres tentatives infructueuses, un traité d'union douanière intervint, le 28 janvier 1828 , entre la Bavière et le Wurtemberg.

Dès le 14 février, même année, la Prusse concluait avec la Hesse électorale une convention semblable, à laquelle accédaient plusieurs autres petits Etats limitrophes.

Enfin, en 1833, la grande association allemande était formée par la fusion des deux centres du IVord et du Midi sur les bases suivantes :

2CC> DES IIxXANCES IRAAÇAISES.

Adoption du tarif prussien, uniformité de législation à la frontière, liberté de commerce à Tintérieur, partage des produits proportionnellement à la population, réunion annuelle en un congrès où chaque Eiat avait des droits égaux et où Funanimilé des loix était nécessaire pour la validité des délibérations. On fixa la durée du traité à dix ans.

Renouvelé en 1842 pour une période de douze ans, il Ta été de nouveau par traité du 16 mars 18G5, à la suite de nombreux incidents que la rivalité de la Prusse et de PAutriche avait soulevés.

La guerre ayant annulé cette convention, le 8 juillet 1867, Punion s'est reformée entre vingt-quatre Etats : la Prusse, la Bavière, le Wurtemberg, la Saxe, Bade et presque toutes les autres principautés allemandes. L'égalité primitive n'est plus maintenue dans le parlement douanier; sur cinquante-huit voix, la Prusse en a dix-sept ; la Bavière, six ; la Saxe et le Wurtemberg, quatre chacun ; Bade et la Hesse, trois, etc. Les résolutions sont prises à la majorité des voix. Celle de la Prusse est prépondérante en cas de partage. Cette puissance peut en outre opposer son veto à toutes les décisions qui modifient celles en vigueur.

Sa part dans les bénéfices du Zollverein, en 1863, s'est élevée à 12,835,572 lhalcrs.