‹ Des finances françaisesChapitre 143 sur 156 · LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES · texte numérisé non relu

LIGNES TÉLÉGRAPHIQUES

L'État les construit et a seul le droit de les exploiter. Produit en 1863 : 1,039,961 thalers.

CHEMIXS DE FER.

Indépendamment de l'impôt perçu sur les compagnies par le ministère des finances, TÉtat retire des bénéfices des lignes qu'il exploite lui-même.

Il n'accorde jamais de subventions. Lorsqu'il garantit aux actionnaires un intérêt qui en aucun cas ne peut excéder 3 1/2 pour 100, il partage avec les compagnies le revenu net au-dessus de 5 pour 100. Les avances qu'il a pu faire en exécution de cette garantie lui sont remboursées dans le délai qui a été stipulé ; à défaut, il prend l'exploitation à son comx>te.

Le produit était en 1863 de 15,2 58,013 th.

Il s'élevait en 1866 à 18,006,359 th.

A cette époque, l'État avait construit h shs frais et administrait 3,024 kilomètres de voies ferrées; il régissait 1,482 kilomètres appartenant aux compagnies. Celles ci en exploitaient 4,104; au total 8,610 kilomètres.

MIIVES, FOiXDERIES, USIMES ET SALIAES.

L'État possède des mines de charbon en Silésie, en Saxe, en Westphalie, dans les provinces rhénanes; des mines d'argent et de plomb en Silésie ;

Des fonderies et des forges dans la même province, en Saxe et sur le Rhin ;

Des salines en Silésie, en Saxe, en Wesphalie et dans les provinces rhénanes.

Produit total en 1 863, y compris les redevances payées à l'État par

les particuliers propriétaires de mines 13,419,077 th.

Les manufactures de porcelaine et de faïence de l'État, à Berlin,

ont produit en 1863 233,290 th.

Produits divers 196,512 th.

La recette totale du ministère du commerce, de l'industrie et des travaux publics a été, en 1863, de 42,708,091 th.

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