‹ Des finances françaisesChapitre 144 sur 156 · AIIXISTÈRE DE LA JUSTICE · texte numérisé non relu

AIIXISTÈRE DE LA JUSTICE

Ce ministère a perçu des justiciables, pour frais d'actes et de procès 10,052,620 th.

Pour amendes 284,328

Pour émoluments dus aux magistrats et recouvrés par l'État 297,436

Total des recettes en 1863. . . 10,634,384 th.

MmSTÈRE DE l'aGRICULTURE .

Ses recettes ont été, en 1863, de 930,28 3 thalers.

Indépendamment du produit des liaras, ce ministère est chargé de régler et de recevoir les sommes payées par les paysans devenus propriétaires des immeubles domaniaux qu'ils cultivaient autrefois comme serfs.

DES FINAMCES FRANÇAISES.

Cette propriété leur a été concédée, à la charge d'une redevance qui, dans Porigine, s'élevait à 3,000,000 de thalers environ. Ils s'en affranchissent en acquittant le capital de la rente. C'est le montant de ces rachats qui forme Ja presque totalité de la somme ci-dessus.

Amendes, passe-ports, produits du travail des détenus dans les maisons de force et de correction.

Produit en 1863 : 748,946 thalers.

Vente de matériel et produit du territoire de Jade : 377,884 thalers.

MINISTÈRE DE l'iNTÉRIEUR.

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