CAISSE CE A TR A LE DU TRESOR

Le vice capital de l'ancien système financier, c'était l'immixtion dans le recouvrement et l'emploi des deniers publics, des fermiers généraux sous la monarchie , des fournisseurs et des banquiers sous la république.

Napoléon I" se hâta de faire cesser cette immixtion aussi onéreuse pour l'État que pour les contribuables. A cet effet, il établit au ministère des finances une caisse destinée à centraliser toutes les [opérations de recette et de dépense du Trésor, sans autres intermé-

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diaircs que ses propres agents, tous fonctionnaires publics, nommés ou proposés par le ministre des finances : percepteurs des contributions directes, receveurs des impôts indirects, receveurs d'arrondissement, receveurs généraux, payeurs de département.

On leur imposa des cautionnements en numéraire, proportionnés à Timportance des sommes qui devaient leur être remises. On les soumit à une comptabilité rigoureuse, à l'obligation de constater chaque versement et chaque payement par des écritures conTormes aux instructions ministérielles.

Des inspecteurs généraux se rendaient auprès d'eux fréquemment, et à des époques indéterminées, pour vérifier la situation de leur caisse.

Le receveur d'arrondissement répondait de la gestion des percepteurs, le receveur général de celle des receveurs d'arrondissement. On ne tarda pas à exiger aussi que chaque receveur général eut des fonds particuliers, d'un chiffre presque toujours supérieure celui de son cautionnement.

Pour leur faciliter les moyens de se procurer ces fonds, le ministre des finances les autorisa à accepter et à faire valoir les capitaux privés. Ces capitaux affluèrent bientôt dans leur caisse, ce qui leur permit de suppléer au retard inévitable qu'éprouve la rentrée des impôts, et de satisfaire avec leurs ressources personnelles, et à jour fixe, aux engagements du Trésor, sans déplacement de numéraire dans toute Féteiulue du territoire.

Des comptes courants réciproques, semblables à ceux en usage dans les grandes maisons industrielles et commerciales , restaient constamment ouverts entre le caissier-payeur central du Trésor et les receveurs généraux. On y insérait toutes les sommes reçues et déboursées de part et d'autre. Ces comptes étaient

productifs d intérêts que Ton réglait chaque semestre.

Cette précieuse institution n'a jamais cessé d'être en vigueur ; elle a même été perfectionnée par les gouvernements qui ont succédé à celui de Napoléon l*^''.

Depuis sa mise en pratique, les finances françaises, si longtemps livrées à Tavidité des agioteurs et à ranarchie , sont devenues par leur régularité un modèle pour toutes les nations de l'Europe.