RESTAURATION

Le système financier de A^apoléon P'* a continué à fonctionner pendant les règnes de Louis X\ III et de Charles X. Il a môme été perfectionné par deux lial)iles ministres, le baron Louis et M. de \ illèle.

La France étant rentrée dans ses anciennes limites, et la cessation de la guerre ayant permis de réduire le budget de plusieurs centaines de millions, les deux ministères des finances et du Trésor furent réunis en un seul.

Napoléon P'^ n'axait eu recours au crédit que trèsrarement et pour des prêts à courte écliéance. Le gouvernement qui lui succéda, grevé des charges imposées par deux invasions étrangères successives, se vit dans la nécessité de contracter de nombreux emprunts en aliénant des rentes. Pour attirer les capitaux, il dut leur offrir des garanties analogues à celles que PAngleterre donnait à ses créanciers. Ce fut dans ce but que la loi du 28 avril 1816 constitua la Caisse d'amortissement sur de nouvelles bases, et en confia la surveillance à ime commission composée d'un pair de France, de deux députés, d'un président de la Cour des comptes, du gouverneur de la Banque de France et du président de la chambre de commerce de Paris. Aux termes de cette loi, qui est toujours en vigueur, le directeur général ne peut être révoqué que sur une demande motivée de la commission.

Cette caisse procède au rachat des rentes avec des fonds spéciaux dont elle capitalise les intérêts. Son action serait toute-puissante si, en facilitant les emprunts, elle