LIVRE II

tralisa ces fonds à la Caisse des dépôts et consignations, qui ovivrait à chacune de ces administrations un compte sépare. L'Etat ne concourait à la dépense que par une subvention annuelle portée au budget.

Les anomalies les plus regrettables résultaient de cet état de choses. Quelques caisses étaient trop largement dotées, surfout celle de la magistrature : le principe de rinamo\ ibilité , appliqué sans limite d'âge, rendait les mises à la retraite très-rares dans les corps judiciaires. D'autres caisses laissaient presque sans secours des vieillards qui avaient passé la plus grande partie de leur existence dans de modestes fondions, comme celles de Tinstruction publique, d'autant plus méritoires qu'elles étaient plus faiblement rétribuées; enfin, dans quelques administrations, les employés ne supportaient aucune retenue sur leur traitement, n'avaient point de pensions de retraite, et se voyaient exposés à terminer leur carrière dans l'indigence. I^a loi du 9 juin 1853 ordonna le versement au Trésor de l'actif des caisses de retraite , mais en même temps déclara l'État débiteur direct des pensions liquidées et des secours annuels régulièrement accordés. Elle détermina les conditions du droit à pension , et cependant maintint les lois antérieures, celle du 3 aoiit 1790 et le décret du 13 septembre 1806, pour les ministres secrétaires d'Etat, les membres du conseil d'Etat, les préfets et sous-préfets. Le gouvernement acquiltait ainsi une dette sacrée envers des fonctionnaires dont le nombre excédait 150,000. On n'avait évalué qu'à 3,400,000 francs la charge annuelle que le Trésor aurait à supporter , déduction faite du montant des retenues exercées sur les traitements d'activité; mais cette charge s'est accrue d'année en année et s'est élevée en 1869 à 32,452,000 francs.

La loi (lu 8 juillcl 1852 avait établi ainsi qu'il suil les prévisions du budget de 1853 :

Dépenses 1,485,013,325 fr.

Receltes 1,450,820,531 fr.

Découvert 34,820,794 fr.

Ces chiffres devaient nécessairement cire modifiés par Texécution du sénatus-consulte du 25 décembre 1852; les crédits affectés à Tallocation du président de la République et aux dépenses du Sénat et du Corps législatif par la loi du 8 juillet ne se moulaient

qu'à 15,260,180 fr.

tandis que la liste civile, les dotations des membres de la famille impériale et du Sénat , Tindemnité des dépulés elles dépenses administratives de ces deux corps exigèrent une somme de 35,546,380 fr.

Les services publics nécessitèrent aussi des suppléments considérables de crédits. La dépense tolale de Texercice 1853 s'éleva à :

1,541,675,308 francs; mais l'Empire avait, dès son dél)ut, par Taccroissement de la forlune publique et privée, augmenté, sans aggravation d'impôls, les ressources du Trésor de 74 millions.

Recette réalisée 1,518,526,763 fr.

Découvert 23,148,545 fr.