PENSIONS CIVILES

A peine constitué, le gouvernement impérial dut s'occuper d'une question qui intéressait à la fois les finances et les vieux serviteurs de TÉtat, et que Ton avait vainement tenté, à diverses reprises, de résoudre pendant la Restauration et le règne de Louis-Philippe. Il était urgent de réglementer les pensions civiles dont le nombre s'accroissait sans cesse, surtout depuis que des révolutions successives avaient occasionné de fréquents déplacements dans les fonctions publiques. Ces pensions étaient soumises â une législation confuse, qui établissait entre des employés ayant les mêmes droits, une choquante inégalité. L'Assemblée constituante, après avoir déclaré, dans la loi du 3 août 1790, que c'était un devoir pour la nation de secourir, dans l'âge des infirmités , ceux qui avaient consacré leurs forces à son service, s'était bornée à affecter une somme annuelle de 10 millions au payement des pensions civiles et militaires, somme évidemment insuffisante. Des décrets postérieurs y ajoutèrent une retenue sur les traitements, qui, fixée d'abord à 1 pour 100, fut successivement élevée â 5. Les sommes provenant de ces retenues étaient versées dans des caisses distinctes pour chaque administration qui les gérait elle-même, et ne les faisait servir qu'à payer les pensions de retraite de ses employés. La loi du 28 avril 1816 cen-