LIVRE II

dotation de raniorlisscnient avec un fonds annuel de 25 millions, xolé par la Chambre des communes et prélevé sur les revenus publics. Il accrut ce fonds du centième du capital des emprunts qu'il venait de con* tracter, et employa ces sommes au rachat des rentes- Cette dotation fut ainsi formée, plus en vue de la libération du Trésor qu'au profit des prêteurs , qui, recevant des titres de rentes perpétuelles et non remboursables, ne pouvaient jamais exiger la restitution du capital. Ils n'avaient d'ailleurs aucun intérêt à la réclamer, les cours dépassaient habituellement le pair.

Six ans plus tard , Pitt déclara une guerre implacable à la Révolution française. Il reconnut que c'élait plus avec Targent qu'avec les soldats de TAngleterrc qu'il pouvait dompter un peuple belliqueux, levé en masse pour défendre son indépendance. Il prit successivement à sa solde toutes les armées de l'Europe coalisée. Il ne pouvait se procurer ces énormes subsides que par de nouvelles émissions de rentes; mais si les litres affluaient en trop grande quantité sur le marché sans y trouver des acheteurs, ils n'auraient pas tardé à être dépréciés. Pour soutenir les cours, l'éminent ministre se servit de l'amortissement, dont il augmenta la puissance, et il en confia le fonctionne-^ ment à une commission présidée par le chancelier de l'Échiquier et composée des plus hautes notabilités administratives et financières.

De 1792 à 181 G, Pitt et ses successeurs empruntèrent ainsi 24 milliards, dont 9 furent versés dans la caisse spéciale de l'amortissement; ce qui réduisit à 15 milliards Paccroissement de la dette anglaise pendant cette période, et en porta le chiffre total h 20 milliards.

La dotation annuelle de l'amortissement avait acquis des proportions démesurées; elle avait atteint le chiffre

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i\e 425 millions. On ne pouvait y pourvoir que par des emprunts continuels , opération ruineuse pour le Trésor / contraint de racheter à un cours plus élevé qu'il n'empruntait. On résolut c!e supprimer celte dotation; mais une vive controverse éclata au sein de la Chambre des communes : on prélendit que la dotation était attachée par vin lien indissoluble aux emprunts qu'elle avait pour but d'amortir; qu'on ne pouvait Ten dis-, traire sans enfreindre les engagements contractés, au nom du pays, envers les souscripteurs de ces emprunts; mais, à la suite d'une discussion approfondie, le droit de l'État fut proclamé et cessa de rencontrer des contradicteurs, soit dans le Parlement, soit dans la presse. Depuis 1829, TAngleterre n'a plus employé au rachat de sa dette que Texcédant des recettes de chaque budget réalisé.

La dotation de Tamortissement en France est-elle assujettie à d'autres régies? C'est la loi du 28 avril 1816 qui l'a fondée en lui attribuant le revenu des postes. Si ce revenu était moindre de 14 millions , le Trésor devait payer la différence et y ajouter une somme animelle de 6 millions. La dotation était donc en tout de 20 millions.

L'article 1 1 5 de cette loi est ainsi conçu :

ce II ne pourra, dans aucun cas et sous aucun prétexte, être porté atteinte à la dotation de la Caisse d'amortissement. Cet établissement est placé , de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l'autorité législative, w

La loi du 25 mars 1817 éleva la dotation de l'amortissement à la somme annuelle de 40 millions, en afTeclant à la Caisse, outre le produit net des postes, celui de l'enregistrement , du timbre et des domaines, ainsi que la nue propriété des bois de l'Etat avec la faculté d'en aliéner 150,000 hectares.

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Enfin, la loi du 10 juin 1833 statua qu'à Tavenir tout emprunt, au moment de sa création , serait doté d'un fonds d'amortissement qui ne pourrait être au-dessoQsde 1 pour lOOdu capital nominatifdesrentescréées.

Cette loi décida, en outre, que les sommes destinées à ramortisscment seraient réparties entre les diverses rentes, suivant leur importance; qu'on ne rachèterait point celles dépassant le pair, et que la part due à ces dernières serait mise en réserve.

Or, à cette époque, le 5 pour 100 , qui constituait la plus grande partie delà dette inscrite, était constamment au-dessus du pair. 11 en résultait qu'une somme relativement minime, de 7 millions sur 44, était employée au rachat des rentes.

Les capitaux considérables provenant de ces réserves ainsi accumulées ne pouvaient demeurer longtemps sans emploi. De 1833 au 31 décembre 1847, diverses lois les firent servir à équilibrer les budgets, à réduire les anciens découverts du Trésor, et à contribuer au payement des travaux publics extraordinaires.

La révolution de 1848 suspendit entièrement l'action de Tamortissement, qui n'a été reprise que pendant un court intervalle, en 1858 et 1859.

Pour sauvegarder le principe de l'amortissement et maintenir intacte sa dotation, en échange des capitaux qui en ont été ainsi distraits tous les ans , la loi du budget prescrivait au ministre des finances de délivrer des bons du Trésor à la Caisse d'amortissement et de convertir ces bons en rentes nouvelles inscrites en son nom, mais qui ne pourraient être négociées.

Ces opérations fictives n'avaient d'autre résultat que de grossir nos budgets de receltes et de dépenses imaginaires et d'exagérer aux yeux des contribuables les charges qu'ils avaient à supporter. La loi du 11 juillet 1866 annula cette dette fictive, qui figurait au budget

pour 127,681,576 francs de rentes, et organisa Tamortissement sur de nouvelles bases. Elle assigna à celle Caisse, pour constituer sa dotation :

l"" Les bois domaniaux avec le produit net des coupes ordinaires et les autres produits accessoires, ainsi que les sommes provenant des coupes extraordinaires et des aliénations de forêts qui pourraient être exceptionnellement autorisées par les lois;

2"* La nue propriété des chemins qui doivent faire retour à TÉtat, le produit de Timpôt du dixième sur le prix des places et le transport des marchandises, et les sommes qui pourraient provenir du partage des bénéfices entre FÉtat et les cliemins de fer;

Les bénéfices réalisée chaque année par la Caisse des dépôts et consignations ;

4** Les arrérages des rentes achetées;

5° Les excédants de recettes du budget de TÉtat qui seraient affectés à cette destination.

La môme loi mit à la charge de la Caisse :

1** Le payement annuel des intérêts, primes et amortissement des emprunts pour les canaux;

2'' Les sommes que doit TElat pour le rachat de concessions de canaux et de ponts;

3*" Les intérêts et Tamortissement des obligations trentenaires du Trésor;

4"* L'avance des sommes que TEtat s'était engagé à payer aux Compagnies de chemin de fer à titre de garantie d'intérêt.

Elle fixa à 20 millions par an le minimum des sommes que la Caisse serait tenue d'employer en achats de rentes qui devraient être immatriculées en son nom.

En cas d'insuffisance de ces ressources, il y serait pourvu par un prélèvement sur le budget de l'Etat.

IVous renvoyons au livre III l'exposé des résultats de cette loi jusqu'au jaiuier 1870.