LIVRE

BUDGKTS DE 1867, 1868 ET 1869.

L'exercice 1867 s'était ouvert sovis les auspices les plus favorables; on avait lieu irespérer non-seulement que Téquilibre budgétaire obtenu en 1865 et 1866 se serait maintenu, mais que môme Texcédant des recettes aurait suivi une progression proportionnée à celle des revenus, qui s'étaient élevés en moyenne, chaque année, de 70 millions.

Malheureusement les exigences politiques déjouèrent ces prévisions. La Prusse venait (raccroître en perfectionnant son armement la supériorité que lui donnaient Ténormité de ses forces militaires et la libre disposition d'un trésor secret considérable. Cet exemple était suivi par toutes les autres grandes nations de rEurope. L'Empereur obéissait à une nécessité pressante en commençant, de son côté, la transformation du matériel de nos armées de terre et de mer, sans attendre Tautorisation législative. Cette dérogation au sénatus-consulte du 31 décembre 1861 fut sanctionnée par le Corps législatif; une loi du 1^' août 1868 autorisa le ministre des finances à faire inscrire sur le grand-livre de la dette publique la somme de rentes nécessaire pour produire un capital de 429 millions qui servirent à combler les déficits des exercices 1867 et 1868, déficits occasionnés par Taccroissement des dépenses militaires et par le développement progressif des grands travaux extraordinaires.

Sur cette somme de 429 millions , celle de 97,061,453 francs a été reportée au budget (!e 1869.

Ce dernier budget a été définitivement réglé ainsi

7G DKS I IiVANCKS KRAXCAISES,

qu'il suit, par la Cour des coniplos :

Hoccllcs 2,203,404,823 fr. 48 c.

Dépenses 2,145,431,255 fr. 78 c.

Excédant (le recettes. . 57,973,507 Il est vrai qu'en retranchant de la recette les 97,001,453 francs ci-dessus, cet excédant se convertiniit, tiu point de vue de l'équilibre budgétaire , en un découver t de 39,401,915 francs. Mais si Ton veut comparer cette situation à celle antérieure au rétablissemeut de TEnipire, ne faut-il pas déduire de celte

somme celle de 25,019,115 fr.

employée en 1809 au rachat des rentes et prélevée sur les fonds de ramorlisscment qui n'a jamais fonctionné sous le régime de la Républi(|ue de 1848, ce qui réduit le découvert réel de Texercice 1809 à. 14,442,700 fr. tandis que celui de rexercice 1851 a été de 100,728,808 fr.