EXAMEN

DE LA SITUATION DU TRESOR SOUS LES GOUVERXEMEMTS AIVTÉRIEURS AU l^"" JAIVVIER 1852.

ANCIENNE AIONARCHIE.

On ne trouve dans riiistoire aucune trace de contributions générales et permanentes levées par les rois de la première et de la seconde race. Possesseurs do vastes domaines, ils supportaient en entier les dépenses de TEtat, qui, à cette époque, étaient peu considérables. Ils ne recevaient de leurs sujets que des dons vobmtaires, dans des circonstances exceptionnelles , comme en temps de guerre, ou lorsqu'ils armaient chevalier leur fils aîné, ou lorsqu'ils mariaient leurs filles.

Ils avaient le droit, pendant leurs voyages, d'être logés aux archevêchés, évechés et abbayes, droit qu'on nommait droit de gîte et qui fut ensuite converti en une redevance pécuniaire.

Sousjla troisième race, on ne connaît, pendant les premiers siècles, que deux impositions générales, établies. Tune par Philippe II, l'autre par saint Louis, pour les dépenses des Croisades.

Philippe le Bel ayant ordonné de son autorité privée des levées de contributions en dehors de ses domaines

particuliers, ses sujets se soulevèrent; la noblesse se coalisa. Ce prince se vit oblige de convoquer, en 1302, les états généraux du royaume pour obtenir d'eux les ressources qui lui étaient nécessaires. Celte assemblée, composée des députés des trois ordres , le clergé, la noblesse el le tiers état, est la première qui ait eu lieu dans les temps modernes. Elle ratifia la contribution ordonnée par Pliilippe le Bel, mais à la charge de n'en poursuivre le recouvrement que sur les biens des roturiers.

Philippe de Valois établit en 1343 une taxe sur le sel.

Réunis à Paris en 1353, les états généraux accordèrent à Jean II, son fils et son successeur, un impôt sur difl'érentes denrées qui servit aussi, après que cet infortuné monarque eut été fait prisonnier à la désastreuse bataille de Poitiers, à payer sa rançon.

Convoqués de nouveau en 13G9, les états généraux augmentèrent cet impôt pour fournir à Charles V les moyens de libérer la France de Foccupation anglaise.

Dans des circonstances analogues, ils allouèrent, en 1431 , une subvention de deux millions à Charles Vil, qui la rendit permanente par une ordonnance.

Telle est l'origine des tailles^ des gabelles et des aides.