TIMBRE

Cet impôt existait sous les Romains ; la 44* novelle de Justinien renferme des dispositions qui le concernent.

Un édit de liOuis XIV', du 19 mars 1683, Fa introduit en France sous la dénomination de formides . Les lois du 18 février 1791, 1^^ août 1796, 24 avril et 3 novembre 1798, l'ont établi sur de nouvelles bases et appliqué aux actes des notaires, buissiers, greffiers, aux jugements, aux registres de l'état civil, et généralement à tous les titres, originaux ou copies, contenant

obligations, décharges, el pouvant être produits en justice.

Le timbre Qsi jîœe o\\ proportionnel. Sont assujettis au droit proportionnel en raison des sommes qu'ils énoncent, les billels à ordre, mandats, lettres de cliange et autres effets de commerce.

Cet impôt est porté au budget réalisé de 1869 pour 89,310,128 fr.

II ne figure à celui de 1851 que pour 51, 428,000

DOUANES

On appelle douanes les barrières établies aux fron tiéres de terre et de mer pour la perception des droits auxquels certaines denrées et marcbandises sont assujetties, à rentrée ou à la sortie, par les lois ou par des conventions internationales.

Ces droits étaient connus dans Tancicnne monarcbie sous la dénomination de traites. Les décrets de TAssemblée constituante des 5 novembre et 25 décembre 1790 abolirent ces taxes, qui existaient non-seulement aux frontières, mais encore dans Tintérieur du royaume, de province à province, et opposaient des obstacles sans nombre au développement de l'industrie et du commerce. Ces décrets sul)stituèrent aux traites \\n tarif uniforme qui a subi de nombreuses modifications, mais qui est encore exécutoire dans tous les cas où il n'y a pas été dérogé par des dispositions spéciales.

L'impôt des douanes, quoique allégé, surtout parles traités de commerce de 1860, a toujours de nombreux