LIVRE III

nombreuses modificalioiis, dont les principales sont consignées dans les lois des 12 décembre 1798 et 28 avril 181G. Les droits primitifs ont élé considérablement augmentés et accrus d'un décime qui, établi d'abord temporairement pour subvenir aux frais de la guerre, est devenu permanent. On a même, dans des circonstances pressantes , volé un second décime j en y ajoutant quelquefois un demi-dé cime .

Les droits d'enregistrement s'appliquent aux actes publics et pri\és, aux jugements, aux titres, quittances, ainsi qvi'aux successions. Les uns sont fixes, les autres proportionnels. Si la formalité de Fenregistrement n'est pas remplie, ou si les droits de succession ne sont pas acquittés dans les délais prescrits, la régie traduit en justice les retardataires, qui sont condamnés au payement d'un double droit.

Cet impôt a produit en 1851. . 207,401,000 fr. et en 1809 3G8,r>05,78G